Résultats de recherche | Vie Publique

93 résultats pour votre recherche "acteurs du commerce"

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  • 1 - Commerce : supprimer les soldes flottants ?

    05/07/2012

    une table ronde que le gouvernement doit organiser à la rentrée avec la participation des acteurs du commerce et les représentants des consommateurs

    Rubrique : En bref


  • 2 - Commerce de l'acier et de l'aluminium : la Commission européenne réagit aux restrictions américaines

    23/03/2018

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    Depuis 2004, l'UE, la Chine et les États-Unis sont les trois principaux acteurs mondiaux du commerce international

    Rubrique : En bref


  • 3 - Commission de concertation du commerce - 3C : rapport d'activité 2016

    06/04/2017

    Installée en avril 2016, la commission de concertation du commerce réunit des représentants des entreprises, de leurs salariés, des institutions concourant aux politiques publiques, et des personnalités qualifiées. Elle conseille les pouvoirs publics sur la situation des commerces en France et leur contribution au développement de l'économie et de l'emploi. Pour cette première année, les travaux conduits dans ces sections thématiques ont permis de dégager des axes de réflexion et des pistes d’actions qui s'attachent notamment à : diffuser l'information sur les enjeux et les outils du numérique et identifier les freins psychologiques, sociaux, réglementaires et fiscaux aux mutations des commerçants, en portant une attention particulière à la situation des TPE et PME ; valoriser les métiers du commerce, promouvoir la formation en alternance ainsi qu’anticiper et accompagner les mutations des métiers de la vente dans le secteur du commerce ; encourager le développement de la responsabilité sociétale dans les entreprises, y compris dans les TPE et PME, en recensant et valorisant les initiatives prises par le secteur du commerce dans ce domaine et établir un mode opératoire pour la reconnaissance des labels du commerce équitable par la commission de concertation du commerce ; améliorer la coordination des acteurs du centre-ville (élus, commerçants, réseaux consulaires), et se doter d'un outil d'observation ad hoc réunissant les données nécessaires au suivi et à la prévention de la vacance commerciale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Le commerce équitable : quarante propositions pour soutenir son développement

    14/05/2005

    Ce rapport, dans une première partie, fait un état des lieux du commerce équitable en France et dans le monde (contexte historique, économique et politique, enjeux planétaires et locaux, acteurs, filières, développement durable, marketing, rôle et interventions des pouvoirs publics...). Dans la deuxième partie, il analyse les différentes déclinaisons du commerce équitable (réglementation, critères, étiquetage et contrôle) et les garanties de conformité actuellement fournies aux consommateurs. Dans la troisième partie, il émet quarante propositions à l'attention des producteurs, des organisations de commerce équitable (OCE), des opérateurs économiques et des consommateurs. Il fait des recommandations aux autorités politiques et administratives (propositions d'actions pour les collectivités locales, le gouvernement et le parlement).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Quel commerce, demain ?

    12/01/1999

    "Alors que l'électronique pénètre toujours plus le secteur, que le consommateur devient chaque jour davantage professionnel face à l'univers des fabricants et des fournisseurs, comment le commerce évoluera-t-il dans les années à venir ? Le magasin restera-t-il le principal acteur ? Ne sera-t-il plus qu'un second rôle, alors que le "service", dans toutes ses acceptions, deviendrait un élément déterminant ?" Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement : faire du volet numérique un atout pour la négociation

    07/05/2014

    Saisi en juillet 2013 par la ministre du commerce extérieur Nicole Bricq, le Conseil national du numérique (CNNum) a mené un travail d’analyse et de recommandations autour du volet numérique du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ou TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Parnership). Par le biais d’auditions auprès de près de 50 acteurs de l’écosystème, parmi lesquelles des entreprises d’origine française et américaine, des organisations issues de la société civile, des fédérations professionnelles, ainsi que différentes administrations, le groupe de travail, piloté par Benoît Thieulin, président du CNNum, a élaboré des positions sur différents aspects numériques du projet de TTIP. A l’issue de ce travail, le CNNum a voté le 20 mars 2014 à l’unanimité un avis exprimant ses positions et incluant des recommandations d’actions pour la France et l’Union européenne dans cette négociation. En complément, le Conseil a élaboré 8 fiches thématiques sur les thèmes jugés majeurs identifiés lors de cette période de consultation, à savoir le commerce électronique, la concurrence, la convergence réglementaire, la protection de l’investissement, les marchés publics, les données, la propriété intellectuelle et la cybersécurité. Dans une démarche de pédagogie, le rapport inclut par ailleurs une note explicative sur le processus de négociation du TTIP.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie

    09/07/2014

    La réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI) du 23 juillet 2010 visait à renforcer l'échelon régional du réseau dans le but d'insérer de façon plus cohérente les CCI dans le cadre général de l'action publique et de réaliser des économies par la mutualisation des fonctions administratives dites de « back office ». La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, conjointement avec la commission des Affaires économiques, présente un premier bilan de sa mise en oeuvre. Celui-ci montre que les incertitudes ayant entouré la mise en place de la nouvelle taxe pour frais de chambres et le manque de précision des textes d'application sur des points clé ont retardé l'appropriation par les acteurs d'une réforme jugée par ailleurs complexe. Il fait également apparaître que, quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, le renforcement des compétences des chambres de commerce et d'industrie de région (CCIR) est très inégal d'une région à l'autre. Entre une régionalisation a minima et une régionalisation très poussée, allant jusqu'à la programmation de la fusion complète des CCI territoriales (CCIT) au sein de la chambre régionale, tous les cas de figure existent.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Un commerce pour la ville

    21/02/2008

    Comment le commerce peut-il être le lieu privilégié qui favorise la rencontre entre populations d'origines territoriales et de milieux sociaux différents ? Comment peut-il répondre aux ambitions présentes chez de nombreux jeunes des quartiers fragiles de créer leur entreprise et de devenir des acteurs économiques à part entière ? Comment peut-il contribuer à mettre en valeur une ville, son patrimoine, son histoire et ses habitants ? C'est notamment à ces questions que l'auteur du rapport, Robert Rochefort, a été chargé de répondre, estimant que le commerce, à l'image du logement et des autres activités, fait partie intégrante de la réflexion urbanistique et contribue à la structurer. Il émet 30 propositions autour de 3 axes : dynamiser les commerces de centre-ville ; mettre en place certaines préconisations du rapport Attali qui concernent le commerce et la ville ; développer le commerce dans les quartiers fragiles et dans les vieux centres urbains dégradés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s'aggrave [20161026]

    26/10/2016

    les acteurs par la mise en place de managers de centre-ville et d'une organisation permanente des acteurs publics et privés du commerce 

    Rubrique : En bref


  • 10 - Limitation de l'éclairage nocturne des bâtiments : premières mises en œuvre [20140305]

    05/03/2014

    nocturne des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces , bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple

    Rubrique : En bref


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