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27 résultats pour votre recherche "acteurs du transport maritime"

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  • 1 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité

    10/07/2003

    Trois ans après le naufrage du pétrolier Erika et à la suite de celui du Prestige, la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale analyse les similitudes et les différences dans la gestion de crise que l'on peut établir entre ces deux naufrages. Elle remarque des évolutions réelles, malgré une apparence d'immobilisme. Elle se demande quelles sont les perspectives souhaitables et réalistes et propose de maintenir la volonté politique au niveau national, de concrétiser les décisions prises et de poursuivre les orientations retenues au plan communautaire, de sécuriser le transport maritime et de moderniser le droit maritime au plan international. Elle souhaite que le régime international de responsabilité et d'indemnisation contribue à améliorer la sécurité maritime (la responsabilité civile ne tenant compte que des pollutions par les hydrocarbures et non des pollutions chimiques) et estime que la responsabilisation de l'ensemble des acteurs et l'amélioration du sytème d'indemnisation sont nécessaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Etude sur l'intérêt d'une harmonisation des unités de chargement intermodales pour développer le transport combiné européen

    15/05/2005

    Pour répondre aux objectifs de réduction de 8% d'ici 2008-20012 des émissions de gaz à effet de serre, le recours au transport combiné (ferroviaire, fluvial et maritime) en France et en Europe constitue une des pistes privilégiées par l'Union européenne. La présente étude a pour objet de déterminer dans quelle mesure une normalisation des unités de chargement intermodales permettrait de favoriser le transfert modal (report des flux routiers de marchandises sur les modes alternatifs que sont les modes ferroviaire, fluvial et maritime), en développant le transport combiné en Europe. Le rapport s'articule en trois phases : une phase de cadrage (état des lieux des réglementations sur le transport intermodal en France et en Europe, collecte d'une documentation pertinente au regard de l'étude) ; une phase de description du parc d'unités de chargement intermodales (approche quantitative concernant la codification des conteneurs, palettes et caisses mobiles, recensement des solutions techniques développées en Europe en l'absence de normalisation) ; une phase étudiant l'impact des stratégies des acteurs de la chaîne de transport (notamment l'identification des freins au développement du transport intermodal).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la commission de la production et des échanges sur les transports en France et en Europe

    31/12/2000

    Au terme de l'audition des principaux acteurs du secteur des transports en France et du président chargé de cette activité au Parlement européen, le rapporteur de la mission d'information présente ses conclusions, qui sont autant de propositions à l'occasion du début de la présidence française de l'Union européenne. Face au constat d'une croissance très rapide du volume des transports de personnes et de marchandises et à la part déterminante prise par le secteur routier, le rapporteur plaide pour un "développement soutenable des transports" qui "redonne toute sa place à chaque mode de transport, en enrayant plus particulièrement le déclin du rail et du fluvial". Des propositions sont ainsi avancées pour le rééquilibrage des rapports rail - route, l'accompagnement du renouveau du transport fluvial, le soutien au développement de la flotte et des ports français en liaison avec le renforcement de la sécurité maritime, et pour des solutions à l'encombrement du transport aérien en Europe. Refusant la mise en concurrence "sauvage" des modes de transport entre eux, le rapporteur propose de privilégier la complémentarité par la mise en place, à l'échelle des Etats membres comme de l'Union européenne, de directions des transports à vocation multimodale ainsi que la création d'un observatoire communautaire des transports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au Grand port maritime de Marseille

    22/06/2011

    « Quelle peut être l'ambition du Grand port maritime de Marseille à l'heure où le commerce mondial explose, avec l'insertion de plus en plus forte, dans les échanges internationaux, de continents restés longtemps à l'écart ? Quels freins devra-t-il lever pour tirer le maximum de profits des avantages comparatifs que lui donne sa situation géographique exceptionnelle ? Telles sont les principales questions que soulève, dans ce rapport d'information, M. Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances pour les transports terrestres, maritimes et fluviaux à la suite d’un rapport particulier de la Cour des comptes sur la gestion du Grand port maritime de Marseille du 13 septembre 2010. À la suite d'une visite sur place où il a pu rencontrer les principaux acteurs institutionnels, économiques et syndicaux, M. Hervé Mariton estime que l'avenir du port de Marseille-Fos est conditionné par : - la définition d'une stratégie générale pour le port passant par un choix entre la polyvalence et la spécialisation et par des investissements permettant de tirer parti au mieux des atouts de l'hinterland ; - l'application pleine et entière de la réforme portuaire de 2008 permettant d'attirer de nouveaux acteurs économiques et de gagner en compétitivité ; - la réforme du modèle social avec comme préalable l'instauration d'un dialogue social normal... » Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?

    21/08/2009

     transport  maritime et l'adoption d'une initiative européenne contre l'exportation des navires hors normes vers les chantiers navals des pays du suden

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Coordination des actions ministérielles relatives à l'emploi du gaz naturel liquéfié comme carburant marin. Un défi maritime à relever collectivement

    18/06/2013

    Les contraintes environnementales pesant sur le transport maritime, s'agissant des émissions atmosphériques en oxydes de soufre (SOx) liées à la propulsion des navires, vont s'accroître dès 2015, sous l'effet des réglementations de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de l'Union européenne (UE), puis à partir de 2020 dans les eaux européennes et en 2020 ou 2025 dans toutes les zones maritimes. Plus particulièrement, une zone de contrôle des émissions de soufre (ZCES) va entrer en vigueur en Baltique Manche, Mer du Nord avec une norme de teneur en soufre des combustibles de 0,1 %. Dans la mesure où les fiouls lourds actuellement utilisés ne pourront pas être disponibles en version « désoufrée », trois solutions s'offrent aux armateurs pour faire face aux nouvelles normes : l'utilisation du marine gazole (MGO), qui aura pour conséquence une très forte hausse des coûts d'exploitation ; l'installation de laveurs de fumées à bord des navires, aléatoire et peu satisfaisante au plan environnemental comme à celui des effets induits, techniques ou économiques, enfin l'emploi, comme carburant, de gaz naturel liquéfié (GNL). Le GNL répond aux impératifs environnementaux à venir, non seulement en matière de SOx, mais aussi d'oxydes d'Azote (NOx), de particules et d'émissions de CO2. Son introduction comme carburant des navires suppose des investissements navals et en infrastructures importants. Le rapport présente le GNL, les mesures d'adaptation nécessaires (infrastructures, réglementation, politique européenne...), l'implication des acteurs économiques et les enjeux industriels, les projets pilotes et le financement des investissements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Le financement de la lutte contre le changement climatique

    29/05/2018

    34 pays s'engagent en faveur de la réduction des émissions du transport  maritime 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe

    17/09/2015

    La région organise aussi les transports  maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Europe : vers une politique maritime intégrée ?

    14/06/2006

    Soulignant la multiplicité des activités liées à la mer ( transport , commerce, industries portuaires, énergie, pêche, aquaculture, tourisme,...), le

    Rubrique : En bref


  • 10 - Entreprises de manutention portuaire et régime d'emploi des ouvriers dockers

    24/06/2015

    Par lettre de mission du 4 janvier 2014 le ministre des transports a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable de constituer un groupe de travail sur le régime d’emploi des ouvriers dockers. Il avait pour objet de rechercher une convergence entre les acteurs dans le but de formuler des préconisations pour lutter contre le dumping social, donner sa portée au droit conventionnel et conforter la pérennité du métier d’ouvrier docker. Il ressort de la rédaction du code des transports et du code des ports maritimes des ambigüités juridiques de nature à fragiliser le métier à l’approche de la fermeture du régime de l’intermittence. Si le législateur a voulu mettre un terme au régime de l’intermittence, il n’en a pas été de même quant au métier d’ouvrier docker. Au contraire, en introduisant dans la loi de 1992 la mensualisation des ouvriers dockers au sein des entreprises privées de manutention portuaire, il a souhaité l’asseoir économiquement et juridiquement. Le rapport préconise des amendements de nature législative et réglementaire aux deux codes, tout en respectant l’économie générale de la loi, prolongée par la loi du 4 juillet 2008 qui a conduit au regroupement au sein des entreprises privées des moyens humains et techniques de manutention. Le rapport propose un projet de charte nationale pour les nouvelles implantations industrielles dans les places portuaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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