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441 résultats pour votre recherche "action en faveur"

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  • 1 - Consultation sur le Plan national d' action en faveur des tortues marines du sud ouest de l'océan indien

    24/04/2015

    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLe Plan national d' action (PNA) en faveur des tortues marines du sud ouest de l'océan

    Rubrique : Débats et consultations


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l' action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien

    12/10/2016

    Depuis une quinzaine d'années, les compagnies aériennes françaises sont confrontées à une très forte concurrence et perdent des parts de marché. Dans ce contexte, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la réalisation d'une enquête sur l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien prenant en compte l'ensemble de ses fonctions : fiscalité, réglementation, régulation, prestations de service ou bien encore actionnariat. Sur la base des analyses présentées par la Cour des comptes à la commission le 12 octobre 2016, le rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas considère que l'Etat doit mettre en place une stratégie plus claire et plus efficace au service d'un secteur jugé vital pour l’économie française reposant sur les axes suivants : l'intégration du transport aérien dans une véritable politique d'intermodalité sur le territoire national, pour éviter la concurrence avec la grande vitesse ferroviaire et rendre plus accessibles les aéroports ; la promotion d'une concurrence loyale au niveau international, par la conclusion d'accords avec les Etats du Golfe persique et la prise en compte du transport aérien par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; le rattrapage du retard pris par la France dans ses programmes d'investissement en faveur de la modernisation du contrôle de la navigation aérienne ; une régulation indépendante et efficace des redevances aéroportuaires et de l'allocation des créneaux horaires ; des dépenses de sûreté aéroportuaire maîtrisées et l'apport de ressources nouvelles pour faire face à une menace terroriste élevée ; un allègement de la fiscalité pesant sur les compagnies aériennes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Mission interministérielle en vue de l’élaboration d’un plan d’ action en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires

    13/02/2012

    Mme Pascale Pradat-Diehl, professeure et chef de service de médecine physique et de réadaptation à l’hôpital de la Salpêtrière, a été chargée d’animer un groupe de réflexion afin d’établir un état des lieux et formuler des recommandations en vue de l’élaboration d’un plan d’action en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan, les objectifs assignés étaient les suivants : évaluer la qualité de la prise en charge actuelle des patients en phase aiguë et en phase de rééducation au sein du système de santé ; optimiser la fluidité de la prise en charge du patient entre les secteurs sanitaire et médicosocial ; améliorer la continuité de la prise en charge dans le secteur médico-social ; mettre en place un accompagnement médico-social adapté pour la prise en charge du handicap.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Evaluation de l' action de la France en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement dans le domaine de la Santé - Articulation et coordination des aides bilatérales et de la participation de la France aux programmes multilatéraux du secteur de la santé

    29/06/2005

    Dans le cadre de l'aide publique au développement, 189 pays réunis sous l'égide des Nations Unies ont adopté, en septembre 2000, la Déclaration du Millénaire. Les huit Objectifs généraux du Millénaire pour le Développement (OMD), les dix-huit objectifs spécifiques et les quarante huit indicateurs servent de référence commune à la communauté internationale, invitée à orienter ses politiques, ses programmes de développement, ses instruments financiers et mécanismes de suivi-évaluation des programmes, en vue de contribuer à leur réalisation et à en évaluer l'efficacité. Le Dr Pierre Morange, député, avec la participation de Dr Dominique Kerouedan, a été chargé par le Premier ministre d'évaluer l'action de la France en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement dans le domaine de la Santé, y compris la lutte contre le VIH/sida, d'étudier le contenu des actions françaises de coopération et enfin d'analyser l'articulation et la coordination des aides bilatérales françaises avec la participation de la France aux programmes multilatéraux en matière de santé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Consultation sur le Plan national d' action en faveur des tortues marines en Guyane

    24/04/2015

    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLe Plan national d' actions en faveur des tortues marines en Guyane est un document de

    Rubrique : Débats et consultations


  • 6 - Projet de plan national d' action en faveur de l'Helix de Corse (Tyrrhenaria ceratina)

    27/06/2013

    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieUn Plan National d'Action (PNA) est consacré à une espèce menacée d'escargot, l'Helix

    Rubrique : Débats et consultations


  • 7 - Europe : un plan d' action en faveur du handicap

    08/12/2005

    Constatant que le taux d'inactivité des personnes handicapées est plus élevé que celui de la population en général et que quelques 3,5 millions de

    Rubrique : En bref


  • 8 - Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité : rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l' action publique (MAP)

    18/06/2013

    Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur-général de Somfy, et Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances ont piloté, à la demande du Premier ministre, une mission visant à évaluer les interventions économiques de l’Etat et des collectivités territoriales en faveur des acteurs économiques, avec pour finalité de statuer sur leur efficacité et sur les possibilités de réforme, tant en termes de maîtrise des coûts que de simplification administrative. Au terme de leurs travaux, les auteurs concluent à un empilement de dispositifs sédimentés à travers le temps (plus de 660 interventions pour l’Etat dans le champ d’évaluation, plusieurs milliers d’interventions pour les collectivités territoriales) et qui sont faiblement pilotés et peu évalués. Face à ces constats, ils préconisent une réforme dont les objectifs doivent être de soutenir les priorités économiques nationales et de répondre aux attentes des entreprises, dans un contexte contraint de finances publiques. Leurs propositions s’articulent autour de trois grandes orientations : conforter les interventions les plus pertinentes (mesures répondant aux priorités identifiées par la mission : investissement, innovation, industrie et international), réformer les aides et soutiens jugés les moins justes et les moins efficaces, simplifier les dispositifs (clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, meilleure accessibilité aux aides et soutiens publics, via un portail Internet et un guichet unique en régions, harmonisation des procédures de sollicitation des aides, simplification générale des procédures).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - De mémoire et d'espoir - Pour une action rénovée de l'État en faveur du développement culturel des Outre-mers français (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)

    23/06/2010

    Le présent rapport porte sur la valorisation des cultures dans les quatre régions monodépartementales d'Outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion). L'auteur propose, dans une première partie, un état des lieux, jugé alarmant, de l'activité et des pratiques culturelles dans ces régions, et rappelle que cette situation est aggravée par des inégalités économiques et sociales persistantes. Il émet, dans une seconde partie, des propositions en faveur d'une nouvelle politique culturelle, compte tenu de la richesse des cultures ultramarines.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - L' action sociale de l'Etat en faveur de ses agents

    01/09/2002

    Ce rapport propose un "diagnostic" sur l'action sociale de l'Etat employeur ainsi qu'une analyse de la position des différents acteurs impliqués (gestionnaires ministériels et interministériels de l'action sociale, direction générale de l'administration et de la fonction publique, direction du budget, partenaires sociaux...). La mission conduite par Marie-Caroline Bonnet-Galzy présente également une série d'orientations (clarifier le périmètre de l'action sociale, mettre les politiques d'action sociale ministérielles au coeur de la politique d'action sociale de l'Etat, définir une référence pour le financement de l'action sociale...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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