Résultats de recherche | Vie Publique

441 résultats pour votre recherche "action en faveur"

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  • 11 - Conférence nationale de santé : rapport 2000

    31/03/2000

    Ce rapport reprend les propositions de la Conférence nationale de santé des 21 et 23 mars 2000 axer autour des dix priorités suivantes : donner des moyens à la promotion de la santé et à son évaluation, coordonner les actions en faveur de l'enfance, renforcer les actions et les programmes de prévention-éducation visant à éviter la dépendance chez l'adolescent, maintenir en milieu de vie ordinaire les personnes âgées dépendantes qui en font le choix, améliorer les performances et décloisonner le système de lutte contre le cancer, prévenir les suicides, obtenir plus d'informations sur les morts accidentelles, réduire l'incidence des accidents iatrogéniques évitables, garantir à tous l'accès des soins des qualité,réduire les inégalités de santé intra et interrégionales

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 12 - L'écriture et le développement des scénarios des films de long métrage

    30/06/2000

    Le rapport donne tout d'abord quelques chiffres sur le cinéma français : production dynamique et diversifiée (en termes de budgets), mais des dépenses de recherche très faibles (notamment les investissements dans l'écriture de scénarios). Une deuxième partie présente les actions actuelles en faveur de l'écriture et du développement : soutien automatique à la préparation d'un film, soutien sélectif au développement de projets et à la réécriture, nombreuses initiatives d'associations ou de sociétés (aides financières, formation). Une troisième partie récapitule des propositions et notamment la création d'une bourse de premier scénario, un mécanisme de relais financier au développement de projets, une adaptation du crédit d'impôt recherche à l'écriture de scénarios, une incitation des Sofica à investir au premier stade de l'écriture d'un film, une évaluation des enseignements dans les différents lieux de formation, et le projet d'une école de formation à l'écriture de scénario à Paris;

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 13 - L'autisme : évaluation des actions conduites (1995-2000) - Rapport au Parlement

    01/12/2000

    Ce rapport dresse un bilan des actions conduites par les pouvoirs publics en direction des personnes autistes entre 1995 et 2000. La première partie revient sur les principaux textes relatifs à la prise en charge des autistes, la deuxième analyse les résultats d'une enquête réalisée en août 2000 et qui avait pour but de repérer les principales caractéristiques des politiques régionales. Le rapport est complété par des annexes (présentation et informations récentes sur les autismes, tableaux des résultats de l'enquête "Evaluation de la politique en faveur des personnes des personnes autistes").

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 14 - Propositions pour le parc naturel régional de Camargue

    05/12/2000

    Présentation des principales caractéristiques du parc naturel régional (PNR) de Camargue et des trois axes qui guident la mission d'inspection. La première préoccupation de la mission concerne la restauration de la gestion administrative, financière et comptable du parc. Le deuxième axe a trait à l'évolution institutionnelle du PNR (maintien ou transformation du statut actuel de fondation en association, établissement public, syndicat mixte, groupement d'intérêt public ou fondation "restructurée"). Enfin, la mission analyse les objectifs et les modalités d'un dispositif de pilotage adapté aux enjeux environnementaux majeurs que concentre la Camargue. Pour ce faire, elle préconise, outre une large publicité en faveur de la démarche, de donner au parc un rôle pivot dans un projet de territoire fondé sur la mise en oeuvre de la charte de 1998, enrichie par les initiatives les plus récentes de l'Etat en matière d'aménagement du territoire (Ciadt des 15 décembre 1998 et du 23 juillet 1999, directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine marseillaise du 21 juillet 1999, notamment) et assortie d'un plan d'action stratégique fixant un nombre limité d'objectifs, tels la préservation partenariale des zones humides, la gestion globale de l'eau dans l'île, l'impulsion et l'accompagnement d'un développement durable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 15 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique étrangère, de sécurité et de défense commune de l'Union européenne

    31/12/2000

    Le rapport démontre la nécessité de construire une Europe de la défense, pour affermir l'influence politique de l'Union européenne et la mettre à l'unisson de sa puissance économique et financière. En effet les crises en Bosnie, en Irak et au Kosovo ont montré la difficulté d'obtenir une autonomie de décision et d'action face à l'OTAN et aux pays européens non membres de l'OTAN. Le rapport présente les impératifs auxquels doit répondre l'Union européenne pour se doter d'une capacité de défense autonome et se prononce en particulier en faveur d'un processus de décision à caractère intergouvernemental, fondé sur l'autonomie, la cohérence, l'efficacité et la légitimité démocratique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 16 - Aménagement du territoire

    01/01/2001

    Le premier rapport présente quatre scénarios de modernisation de l'action publique en matière d'aménagement du territoire dont celui du "polycentrisme maillé". Le deuxième rapport revient sur le rejet du marché dans les conceptions traditionnelles de l'aménagement du territoire, conceptions qui sont remises en cause dans le contexte d'une économie mondialisée. Le dernier rapport plaide en faveur d'un développement endogène des régions et examine le rôle que pourrait jouer l'Etat . Le commentaire de Jean-Michel Charpin souligne qu'au-delà de leurs différences, les trois rapports convergent pour récuser l'approche traditionnelle du territoire et pour proposer des contenus alternatifs exploitant les apports de l'économie géographique. Joël Maurice souligne lui aussi les points de convergence, notamment la nécessité de libérer les initiatives locales tout en maintenant le rôle de l'Etat . Enfin, cinq compléments apportent un éclairage sur différents aspects du diagnostic ou de la problématique qui sous-tendent les rapports (géographie économique de la France dans l'Europe ; grandes tendances qui ont affecté la répartition de la population, de l'emploi et de la valeur ajoutée entre 1982 et 1999 ; distribution des revenus entre les territoires ; liens entre développement des territoires et financement des collectivités locales ; analyse de la distribution spatiale des activités et des politiques d'infrastructure des transports).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 17 - Rapport annuel d'activité 2000 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce

    15/01/2001

    Le rapport 2000 expose tout d'abord l'action de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce (IGIC) pour les simplifications administratives, pour l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie auprès des petites et moyennes entreprises industrielles et pour une coopération avec Madagascar. Il présente ensuite le bilan de l'année 2000 : Missions de contrôle, d'audit et d'évaluation (Chambres de Commerce et d'Industrie du Doubs, de Caen, concessions aéroportuaires, Mouvement français pour la qualité...), missions d'étude (politique du secrétariat d'Etat à l'Industrie en faveur des services aux entreprises, délais de publication de l'indice de la production industrielle, contribution des contrats de plan Etat-Région au développement des NTIC...), missions de reconversion et de médiation (aménagement de l'ancien site charbonnier de Carmaux, expertise du site de Magny Cours...), missions pluriannuelles et permanentes (passage du système informatique à l'an 2000, inspection hygiène et sécurité, centre de perfectionnement des cadres supérieurs...).

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  • 18 - Rapport sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires. Deuxième partie : la reconversion des stocks de plutonium militaire. L'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux nouveaux Etats indépendants

    05/04/2001

    Le rapport présente les motifs d'inquiétude dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires en Europe centrale et orientale depuis la fin de la guerre froide et le démantèlement des armes nucléaires. Il rappelle la reconversion à des fins civiles des stocks de plutonium militaire, se demande si le plutonium est un déchet dangereux ou une ressource énergétique. Il expose les programmes de démantèlement américain, russe, européen et canadien. Il fait le bilan des actions engagées par l'Union européenne en faveur des installations nucléaires civiles d'Europe centrale et orientale et présente les actions à venir.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 19 - Rapport d'activité 2000 du Ministère de la défense

    01/07/2001

    Rapport reprenant en six chapitres les activités du ministère de la défense pour l'année 2000 : les actions des forces armées au service de la paix et des populations ; le bilan de la quatrième année d'application de la loi de programmation militaire ; présentation des principales décisions prises en 2000 dans le domaine de l'Europe de la défense, de la maîtrise des armements et de la préparation de l'avenir avec notamment un plan prospectif à 30 ans ; le bilan des actions en faveur du monde combattant ; la modernisation des structures et des modes de fonctionnement ; les forces armées au sein de la Nation (communication du ministère, politique culturelle...).

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  • 20 - Evaluation de l’enseignement dans l’académie d’Orléans-Tours

    15/11/2001

    L'académie d'Orléans-Tours, qui recouvre précisément la région Centre, obtient des résultats et réalise des performances proches de la moyenne nationale ou qui tendent vers cette moyenne. Les études, menées par la mission d'évaluation de l'enseignement dans cette académie ont fait apparaître, qu'au-delà de cette position médiane, l'académie présente, dans la réalité, une diversité marquée. La structure économique et sociale de la région est à l’origine de cette situation. L'analyse de l'enseignement a été prolongée par l'examen des conditions de cet enseignement. Cet examen a confirmé que l'académie, sur ce point, possède aussi de réelles marges de progrès. En effet, les approches innovantes et les nouveaux leviers des actions en faveur des élèves - évaluation, démarches de projet - insuffisamment utilisés, peuvent être développés, estime la mission.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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