Résultats de recherche | Vie Publique

441 résultats pour votre recherche "action en faveur"

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  • 21 - Rapport sur l'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables

    22/11/2001

    Une première partie étudie le rôle essentiel des énergies renouvelables pour l'accession à l'énergie et à l'électricité dans les pays en voie de développement et comment elles peuvent apporter une contribution importante à la consommation d'énergie intérieure, dans l'habitat et les transports. Une deuxième partie est consacrée aux priorités à donner en France aux différentes filières d'énergie renouvelables : les énergies permettant la production d'électricité (énergie éolienne, solaire photovoltaïque, thermodynamique et géothermie haute température) seront déterminantes pour l'industrie et l'exportation, tandis que celles produisant de la chaleur et du carburant (solaire thermique, pompes à chaleur, habitat bioclimatique, biocaburants) le seront pour la réduction de la dépendance extérieure et des émissions de gaz à effet de serre. Une troisième partie présente un bilan des politiques en faveur des énergies renouvelables conduites en France (action de l'ADEME, du CNRS, du CEA, du ministère de la coopération et de l'Agence française de développement), dresse un constat visant le coût très élevé et le caractère insuffisamment ciblé des mesures de soutien et formule un certain nombre de recommandations en faveur d'un recentrage des moyens et d'une accélération de la recherche en la matière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 22 - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les nuisances environnementales de l'automobile

    04/12/2001

    Evaluation monétaire des principales nuisances environnementales de l'automobile pour la période 1995 - 2005 qui s'appuie sur une étude commandée au BIPE (Bureau d'information et de prévisions économiques) intitulée "Les analyses coûts - bénéfices liées au secteur de l'automobile en France". Après avoir décrit les nuisances environnementales, l'incidence des accidents de la circulation et de la congestion du trafic, à partir notamment des approches développées dans le rapport de Marcel Boiteux de 1991, les rapporteurs s'interrogent sur le fait de savoir si les automobilistes compensent par la fiscalité les nuisances qu'ils suscitent. Dans une seconde partie sont analysées les politiques publiques visant à réduire les nuisances environnementales de l'automobile (loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996) et en faveur du développement de la voiture "propre". Parmi les propositions de la Délégation, l'instauration d'une prime au rebut des véhicules de plus de dix ans, une majoration des aides à l'achat de véhicules propres, une aide accrue à la recherche, des actions de responsabilisation des automobilistes sur les nuisances qu'ils provoquent.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - L'évaluation de la mise en oeuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996

    20/12/2001

    Le rapport présente une analyse des dispositions de la loi sur l'air et sur l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 mais aussi une réflexion générale sur les législations françaises et européennes parallèles ou liées. Il examine également les actions à mener en faveur de la préservation de la qualité de l'air et de l'utilisation rationnelle de l'énergie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - Chronologie 2001

    31/12/2001

    mesures en faveur des jeunes, des salariés à faibles revenus et des personnes en situation précaire (notamment extensionDÉCEMBRE
    1er-11

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 25 - Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la Martinique

    06/03/2002

    Le rapport présente le bilan du rôle rempli par les Comités de bassin d'emploi et étudie en particulier la politique en faveur de la territorialisation de l'emploi en Martinique : actions développées par le service public de l'emploi (Direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, réseau d'accueil des jeunes en difficulté, insertion par l'économie, ANPE), le Conseil général, les partenaires sociaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 26 - Rapport d'activité 2001 du Ministère de la défense

    01/05/2002

    Le rapport d'activité 2001 du ministère de la Défense compte sept chapitres et une série d'annexes. Les sept chapitres traitent successivement du rôle des forces armées, tant sur le territoire national que dans les opérations extérieures, du personnel et plus particulièrement de la professionnalisation de l'armée, du bilan de la 5ème année d'application de la loi de programmation militaire, de la modernisation des structures et des modes de fonctionnement, de la dimension internationale de la défense, des actions en faveur du monde combattant et enfin des relations entre la défense et la société. Les annexes contiennent notamment des données chiffrées, la liste des textes réglementaires relatifs à la défense adoptés en 2001, un calendrier des évènements marquants et les principaux programmes d'armement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 27 - Rapport du Groupe interministériel sur le pastoralisme au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    01/08/2002

    Lors du Conseil national de la montagne du 5 février 2001, le Premier ministre, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche, a décidé la mise en place d'un groupe de travail interministériel chargé de définir un plan d'action en faveur du pastoralisme. Les analyses et les recommandations de ce groupe de travail sont présentées ici. Après avoir rappelé que le pastoralisme reste "une forme moderne d'exploitation collective des pâturages dans les régions d'économie montagnarde", les auteurs du rapport expriment le souhait que les outils actuels de politique agricole soient adaptés à ces territoires particuliers. Ils suggèrent également la mise en oeuvre d'un plan de formation adapté aux pastoralistes. On trouvera, outre les 42 propositions qui composent le rapport général, les rapports des 3 sous-groupes de travail qui ont été constitués au début de la mission ("Entités collectives et évolutions", "Valorisation des produits et des territoires pastoraux" et "Emploi, formations, métier").

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - La science au service d'un développement durable : contributions des organismes publics de recherche français

    26/08/2002

    Ce rapport peut être considéré comme un document d'étape exprimant les recommandations de la communauté scientifique française en matière de développement durable. Après avoir dressé le bilan des actions menées en faveur du développement ces dix dernières années depuis le sommet de Rio, le rapport présente les perspectives à long terme, les priorités d'action et les moyens de mise en oeuvre. Les propositions portent sur les recherches à mener, l'organisation de la recherche à promouvoir et les actions à conduire en direction des pays du Sud.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - L' action sociale de l'Etat en faveur de ses agents

    01/09/2002

    Ce rapport propose un "diagnostic" sur l'action sociale de l'Etat employeur ainsi qu'une analyse de la position des différents acteurs impliqués (gestionnaires ministériels et interministériels de l'action sociale, direction générale de l'administration et de la fonction publique, direction du budget, partenaires sociaux...). La mission conduite par Marie-Caroline Bonnet-Galzy présente également une série d'orientations (clarifier le périmètre de l'action sociale, mettre les politiques d'action sociale ministérielles au coeur de la politique d'action sociale de l'Etat, définir une référence pour le financement de l'action sociale...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - Enseignement supérieur, recherche et coopération avec les pays en développement

    24/09/2002

    Alors que la demande d'éducation dans les pays industrialisés ne cesse de s'amplifier, notamment au niveau de l'enseignement supérieur, le déséquilibre s'accroît avec les pays en développement, dépourvus des moyens nécessaires à des investissements importants. Le rapport présente d'abord l'évolution du contexte international : déséquilibre internationaux en matière universitaire et de recherche scientifique, privatisation croissante de l'enseignement supérieur, internationalisation des formations et des diplômes, introduction des technologies de l'information, circulation des élites. Il fait ensuite le bilan de la coopération universitaire et scientifique avec les pays en développement : actions en faveur de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires, accueil des étudiants, des enseignants et des chercheurs étrangers, coopération des organismes de recherche (IRD et CIRAD), engagement des organismes publics de recherche en faveur d'un plan d'action entre l'Union européenne et les pays en développement. Il préconise notamment une redéfinition des objectifs pour une politique de coopération universitaire et scientifique avec les pays en développement, une meilleure réponse aux besoins de formations supérieures dans les pays du Sud, l'édification de véritables partenariats entre le Nord et le Sud et souhaite augmenter les moyens de financement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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