Résultats de recherche | Vie Publique

441 résultats pour votre recherche "action en faveur"

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  • 31 - Relever le défi des biotechnologies

    29/11/2002

    Après avoir dressé un bilan des biotechnologies en France, le rapport présente un plan d'action pour les valoriser autour des axes suivants : accroître l'effort de la Nation en faveur de la recherche publique , valoriser l'innovation et le transfert de technologies, assurer le financement de l'innovation, soutenir les projets innovants et la création d'entreprises, sauvegarder les valeurs citoyennes et construire les solidarités Nord-Sud. Il est complété par cinq analyses ("les enjeux éthiques des recherches sur les cellules souches", "recherche publique biomédicale et développement des biotechnologies" notamment) et une série d'annexes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 32 - Rapport d'activité 2002 du Ministère de la culture et de la communication

    15/01/2003

    Le ministère de la culture et de la communication présente pour 2002 son action dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Le rapport revient notamment sur la mise en oeuvre d'une politique en faveur des patrimoines visant à la protection et à la diffusion du patrimoine monumental, mais aussi des patrimoines écrit, linguistique, cinématographique et iconographique. Il aborde également l'action internationale du ministère, le soutien à la création et à la diversité culturelle et la démocratisation de la culture, dont les équipements doivent être mieux répartis sur le territoire et accessibles à un public plus large. Le rapport présente par ailleurs les initiatives en faveur de la télévision et de la presse.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 33 - Contribution au débat sur l'énergie

    28/02/2003

    Les transports et l'habitat représentent les 2/3 de la consommation d'énergie nationale : la baisse des ressources énergétiques fossiles et la limitation des émissions de gaz à effet de serre va probablement rendre nécessaires des changements de comportement dans ces secteurs. Le rapport analyse les tendances en France (croissance des consommations d'énergie, progrès des économies d'énergie dans le secteur du bâtiment neuf, actions en faveur de la construction automobile et des transports), les compare à celles des pays européens, évoque les perspectives du développement durable et donne des pistes d'actions prioritaires. De nombreuses annexes sont incluses dans le rapport (chiffres de consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, perspectives d'évolution des véhicules à l'horizon 2020-2030, contributions du secteur du bâtiment aux économies d'énergie, efficacité énergétique du transport aérien...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 34 - Les jeunes entreprises innovantes : une priorité pour la croissance

    15/04/2003

    Le groupe de travail présidé par Jean Jacquin estime que l'évolution de la conjoncture renforce aujourd'hui les obstacles à l'acte d'entreprendre alors même qu'un mouvement en faveur de l'entrepreneuriat innovant s'était esquissé en France à partir de la seconde moitié des années 1990. Une fois ce constat établi, il apporte des éléments de réponse aux questions suivantes : comment dynamiser l'environnement de l'entrepreneuriat innovant ? Doit-on conforter les actions menées en matière d'incubation et d'essaimage ? Comment assurer de façon plus efficace le financement de ces entreprises aux diverses phases de leur développement, en particulier lors de l'étape cruciale qu'est l'amorçage ? Le rapport se termine par une série de vingt-sept recommandations qui visent à accroître les capacités de développement et à assurer la pérennité de ces entreprises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 35 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier l'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique

    21/05/2003

    Après avoir évoqué l'histoire de l'industrie cinématographique depuis 1957, le rapport dresse un état des lieux encourageant de l'exploitation cinématographique. Il analyse ensuite l'action des pouvoirs publics en faveur de la diversité et de la programmation. Il fait enfin le point sur la question du développement de la projection numérique, qui pourrait, dans les années à venir, profondément transformer les rapports qu'entretiennent les différents acteurs de l'ensemble de la filière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 36 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes

    03/07/2003

    La suppression du service national, facteur d'intégration sociale, a laissé un vide quant à la formation des jeunes en difficulté. Cependant les armées continuent une action en faveur des jeunes en difficulté, peu ou pas qualifiés. Le service militaire adapté (SMA), mis en place dans les années 1960 dans les départements et territoires d'outre-mer, connaît un nouvel essor et apparaît comme une expérience modèle d'insertion professionnelle des jeunes. Les rapporteurs se demandent si le SMA pourrait s'appliquer en métropole et souhaitent que l'armée professionnelle, déjà impliquée dans l'insertion des jeunes (association JET, engagés initiaux de courte durée dans la Marine), puisse apporter une aide à leur formation et à leur intégration professionnelle, en mettant en place des unités "type SMA" en métropole.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 37 - La prévention sanitaire en direction des enfants et des adolescents

    15/07/2003

    Regrettant que les programme régionaux de santé (PRS) en faveur des enfants et des adolescents ne puissent suffire à compenser les faiblesses des services de santé primaire, le rapport démontre la nécessité des actions de prévention sanitaire. Il estime que la santé mentale ainsi que les facteurs psychologiques et sociologiques ne sont pas assez pris en compte dans les dispositifs existants. L'Inspection générale des affaires sociales formule des recommandations pour remédier à ces insuffisances : affirmer, dans le projet de loi quinquennale, la prévention sanitaire en direction des enfants et adolescents comme une priorité nationale, faire du soutien parental un des axes majeurs de la politique de la famille, accélérer la mise en oeuvre du plan santé mentale et préparer un plan de rattrapage dans le secteur de la psychiatrie infanto-juvénile, soutenir les PRS en faveur des enfants et adolescents, développer le rôle d'appui méthodologique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).

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  • 38 - Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2002

    01/09/2003

    Après avoir présenté l'organigramme du ministère de l'intérieur, le rapport décrit les politiques prioritaires en 2002 : sécurité, sécurité civile, modernisation de l'administration territoriale, modernisation de la Direction générale de l'administration, politique en faveur des collectivités locales, libertés publiques et évolution du droit, gestion des moyens de la modernisation de l'Etat ... Il revient également sur l'action du ministère dans les 22 régions de métropole, les dates et les chiffres-clés de l'année 2002.

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  • 39 - Etat des filières de véhicules propres et impact des politiques publiques d'accompagnement

    20/09/2003

    Les transports ont un impact majeur sur la qualité de l'air et sont également le principal secteur responsable des émissions anthropiques de gaz à effet de serre, sans oublier d'autres effets comme le bruit, la congestion et les odeurs. Dans le cadre du soutien de l'Etat aux autorités compétentes en matière de transport et à la faveur des avancées en matière de développement industriel, technologique, de cadre juridique, réglementaire et fiscal et d'intervention publique, le Comité interministeriel pour les véhicules propres (CIVP) propose, après avoir publié en avril 2000 un rapport sur l'état de développement des filières concernées, une réévaluation de ces filières à la fin de l'année 2002. La première partie du rapport fait donc le bilan de l'action des pouvoirs publics depuis le rapport d'avril 2000. La deuxième partie décrit l'état actuel des filières GPL, GNV et électrique, mais aussi celui des filières classiques (essence et gazole), des technologies de batteries ainsi que de l'utilisation des biocarburants. Sont évoquées également les avancées technologiques récentes pour chacune des filières et leurs perspectives d'évolution.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 40 - La prise en charge des victimes d'accidents collectifs

    21/10/2003

    Le présent rapport consacré à la prise en charge des victimes d'accidents collectifs s'inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur des victimes. Le rapport du CNAV aborde quinze points décrivant les actions à entreprendre en cas de catastrophe ou d'accidents collectifs et notamment la coordination des actions des intervenants, le suivi des victimes dans la durée et leur information.

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