Résultats de recherche | Vie Publique

441 résultats pour votre recherche "action en faveur"

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  • 51 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les biocarburants

    26/05/2004

    Dans un premier temps le rapporteur souligne les avantages du biocarburant (effet sur la protection de l'environnement, réduction de la dépendance énergétique, création d'emplois...) et estime qu'il est nécessaire de développer les filières de production des biocarburants en France et en Europe. Il rappelle également les mesures incitatives existantes au niveau communautaire et à l'échelle nationale et les résultats qu'elles ont permis d'obtenir. Estimant que le principal obstacle au développement des biocarburants réside dans leur coût de production, qui est nettement plus élevé que celui des carburants d'origine fossile auxquels ils peuvent être incorporés, le rapporteur se prononce pour une action plus volontariste en faveur du développement des biocarburants, impliquant une évolution adaptée et maîtrisée de la défiscalisation ainsi qu'une obligation d'incorporation (qui consiste à substituer une part de biocarburants à des carburants classiques en supprimant le surcoût des premiers) dont le coût serait répercuté dans le prix.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 52 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux

    28/07/2004

    Depuis 2001, le secteur social et médico-social est engagé dans un mouvement de réforme et d'adaptation sans précédent depuis la promulgation des deux lois du 30 juin 1975, respectivement consacrées aux personnes handicapées et aux structures sociales et médico-sociales. Le rapport remarque l'aggravation de la situation des enfants et adolescents en difficulté sociale et présente l'action des centres d'hébergement et de réinsertion sociale pour lutter contre la détresse sociale. Il étudie les perspectives de la réforme en cours en faveur des personnes handicapées et estime nécessaire de confirmer les actions engagées en faveur de la vieillesse et de la dépendance et de poursuivre les réformes engagées pour rénover l'action sociale et médico-sociale et protéger les salariés qui y travaillent. En conclusion il émet des recommandations : améliorer la situation de la psychiatrie, clarifier le rôle des associations, supprimer le critère de l'âge pour la définition des prestations et de l'action sociale, poursuivre le combat contre les mauvais traitements et continuer l'effort de professionnalisation des personnels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 53 - Le livre blanc de la viticulture française - Le rôle et la place du vin dans la société

    29/07/2004

    Comment trouver un équilibre entre les impératifs de santé publique et la consommation de vin ? C'est autour de quatre thèmes de réflexion que les groupes de travail ont tenté de répondre à cette question. Le premier groupe "éducation et formation" ambitionne de redonner le goût du vin aux français et demande en ce sens la création d'un statut particulier pour le vin, "valeur culturelle identitaire". Il prône par ailleurs la culture du "bien consommer" et demande des actions en matière d'information, d'éducation et de prévention. Le deuxième groupe "vin et santé" estime nécessaire de faire la distinction entre le vin et d'autres alcools "durs" et plaident en faveur du "paradoxe français" et la place du vin dans l'alimentation et l'équilibre alimentaire, tout en abordant également les dangers de la surconsommation. Le troisième groupe "communication et modération", estimant que la loi Evin ne peut être l'unique réponse à l'ensemble des préoccupations relatives à la prévention dans la consommation de vin, recommande notamment de communiquer autrement et d'instaurer un Conseil de la modération. Enfin, face à une concurrence internationale de plus en plus vive, le quatrième groupe "communication et marketing" propose de rationnaliser et de développer le dispositif de promotion sur les marchés extérieurs (offre plus lisible des produits, augmentation des budgets de communication consacrés à la promotion des vins français...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 54 - La qualité des services publics

    02/08/2004

    Exception faite de la démarche engagée en 2003 avec la Charte Marianne dans le domaine de l'amélioration de l'accueil dans l'administration, Yves Cannac estime que l'engagement de l'Etat en faveur d'une "Démarche qualité" des services publics, bien qu'il ait été proclamé voici plusieurs années, n'a pas réellement pris corps. Promouvoir ce qu'il appelle la "révolution qualité" implique l'engagement des services et établissements publics, une réflexion approfondie sur les "valeurs professionnelles" de chacun, le choix d'objectifs d'amélioration datés et mesurables, ou vérifiables, ainsi que des actions appropriées et la validation des méthodes et des résultats. Cette action qualité nécessite en outre que les différents ministères encadrent, orientent et soutiennent la démarche. Il appartient par ailleurs au Premier ministre de réunir personnellement les ministres concernés, dans le cadre d'un comité interministériel de la qualité, afin de valider leurs plans, de faire le bilan de leur action et de décider des actions interministérielles. L'auteur propose également de revoir la fonction managériale en préconisant notamment la création d'un Institut du management public. D'autres procédures telles que la gestion des ressources humaines et certaines des procédures budgétaires et administratives doivent être réexaminées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 55 - La crise de la vache folle de 1985 à 2004

    13/10/2004

    de budget 1997 pour financer les actions d'éradication de la maladieeuropéenne " doit jouer en faveur des éleveurs de bovins, qui vivent " un drame

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 56 - Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2004

    30/10/2004

    Le rapport définit la conduite de la politique linguistique au niveau national : vérification de l'information des consommateurs, lutte contre l'exclusion linguistique et actions en faveur de la maîtrise du français, accentuation de l'enseignement des langues étrangères en France et de l'enseignement du français à l'étranger, modernisation de la langue, politique linguistique des entreprises, enjeux des traductions, travaux de l'Observatoire des pratiques linguistiques. Il analyse ensuite la pratique du français dans les organisations internationales, en Europe et en Afrique, l'action de la Francophonie pour l'utilisation du français dans l'Union européenne et dans les organismes internationaux et démarches de promotion du français lors des Jeux olympiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 57 - Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

    02/11/2004

    Une journée de solidarité pour assurer le financement de nouvelles actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées

    Rubrique : Panorama des lois


  • 58 - Rapport d'activité 2003 du ministère des sports

    01/12/2004

    Après avoir brossé le tableau de l'activité du ministère en 2003, le rapport présente les politiques menées en faveur du sport : renforcement des fonctions éducatives et sociales du sport, développement du sport de haut niveau, promotion du sport pour améliorer la santé, soutien au mouvement sportif national et local, accompagnement des politiques de l'emploi sportif par la qualification, contribution au développement des territoires. Il décrit ensuite les actions territoriales des 22 régions métropolitaines, des départements et des collectivités d'outre-mer, ainsi que celles des établissements publics nationaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 59 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Chronologie de la vie publique


  • 60 - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) : rapport d'activité 2004

    15/01/2005

    Etablissement public administratif sous tutelle du ministère de la défense, l'ONAC présente son rapport d'activité pour l'année 2004. Le rapport rend compte de l'action des services de l'ONAC en faveur des anciens combattants et victimes de guerre (anciens combattants, pupilles de la Nation, victimes d'attentats, harkis, juifs spoliés, veuves de guerre...). Les missions de l'ONAC sont les suivantes : valorisation et transmission de la mémoire combattante, solidarité, reconnaissance et réparation, reconversion professionnelle, hébergement des personnes âgées...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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