Résultats de recherche | Vie Publique

441 résultats pour votre recherche "action en faveur"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 51 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la convergence sociale dans l'Union européenne

    20/04/2018

    Le socle européen des droits sociaux a été proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne à l'occasion du sommet social de Göteborg, qui réunissait le 17 novembre 2017 les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne. Annoncé dans le discours de l'Union prononcé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 19 septembre 2015, le socle doit participer d'une action en faveur d'un marché du travail équitable et véritablement paneuropéen. Ce nouveau dispositif doit permettre de combiner développement économique et renforcement des progrès sociaux et de la cohésion sociale. Détaillant vingt principes, le socle s'apparente néanmoins plus à une grille de lecture qu'à un texte contraignant, conduisant à une véritable convergence sociale européenne, estime le rapport. Il s'agit néanmoins d'un premier pas que les rapporteures entendent saluer tout en envisageant les moyens de le rendre plus concret.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 52 - Chronologie

    21/03/2018

     action menée pour les écoles maternelles, mesures destinées à assurer la continuité de l' action éducative entre cinq et huit ans, développement sur l

    Rubrique : Politiques publiques


  • 53 - Rapport d'activité 2017 du Commissariat général à l'égalité des territoires - Accompagner et faire réussir tous les territoires

    20/03/2018

    Le rapport d’activité du CGET revient sur les évènements marquants de l’année 2017 : les temps forts de la co-construction des politiques publiques territoriales (les deux Conférences nationales des territoires et le premier Hackathon des conseillers citoyens) ; les grands rendez-vous pour les quartiers prioritaires, avec notamment l’initiative des 40 ans de la politique de la ville ; les actions clés en faveur des territoires fragiles, depuis le programme « Action coeur de ville » aux premières rencontres nationales des Maisons de services au public ; 5 000 projets recensés sur le Carrefour des innovations sociales, l’exposition photo Datar à la BnF, 3 000 projets culturels soutenus dans les quartiers prioritaires, le séminaire des Fonds européens à Marseille, 15 numéros d’En bref, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 54 - Zone euro : divergences sur le contenu de la réforme au sein de l'Union européenne

    15/03/2018

    Cette vision est assez éloignée de celle des États qui plaident en faveur d'une zone euro plus intégrée, plus solidaire financièrement, voireIls

    Rubrique : En bref


  • 55 - Étrangers en France : propositions pour une politique publique d'intégration

    20/02/2018

    Pour une mise en cohérence de toutes ces actions , le rapport plaide en faveur d'une gouvernance renouvelée de l'intégration

    Rubrique : En bref


  • 56 - Démarches paysagères en Europe - Eléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises

    08/02/2018

    En ratifiant en 2006 la Convention européenne du paysage, la France a pris l’engagement d’une amélioration de la qualité de ses paysages et d’une meilleure maîtrise de leur évolution, notamment dans les espaces ruraux et les périphéries urbaines. Se plaçant dans ce cadre, et poursuivant ses travaux sur la politique du paysage en France, le CGEDD a entrepris d’observer et d’analyser les politiques paysagères de huit pays voisins : Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne, dont les pratiques et certaines expériences pourraient être utilement transposées dans le contexte national. Le rapport commence par évoquer les tendances significatives observées au fil des investigations ; note deux grands domaines d’évolution, celui des principes et celui des pratiques. Il examine ensuite les marges de progrès de la France dans la mise en œuvre de la Convention et formule huit recommandations. La première, de nature transversale, consiste à élaborer une stratégie nationale interministérielle du paysage, qui aborderait le paysage comme une dimension facilitatrice et intégratrice des politiques sectorielles et non comme une politique annexe ou isolée. Les sept autres recommandations contribuent à la mise en œuvre de la première, en proposant des mesures permettant, soit d’en alimenter les réflexions préalables, soit de lancer la dynamique en préparant l’avenir. Le rapport conclut sur les résistances à la mise en oeuvre des engagements européens de la France dans ce domaine, du fait des cloisonnements administratifs et disciplinaires. Devant le fort désir de contribution citoyenne aux actions locales sur les territoires et l’exigence accrue d’un cadre de vie de qualité, la France doit poursuivre, amplifier et surtout mieux coordonner ses actions en faveur de la reconquête qualitative du paysage.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 57 - Cour des comptes 2018 : des réformes structurelles pour améliorer l'efficience des dépenses publiques

    07/02/2018

    Dans le cadre du programme Action publique 2022, la Cour juge indispensable la conduite de réformes structurellessalue les progrès constatés pour les

    Rubrique : En bref


  • 58 - Dispositif "Communication, éducation, sensibilisation et participation" (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides - Analyse, évaluation et propositions de renforcement

    01/02/2018

    Les plans nationaux d’action en faveur des zones humides et les stratégies « Communication, éducation, sensibilisation, participation » (CESP) successives répondent à l’un des engagements de la France pays signataire de la Convention Ramsar. S’ils n’ont pas permis de stopper la dégradation ou la disparition des zones humides « remarquables », le phénomène aurait été accru sans la mise en oeuvre de la stratégie CESP. Toutefois, le bilan de la stratégie pour la période 2012-2014 souligne les limites, en matière de responsabilité des actions, d’appropriation, et d’évaluation de son efficacité au regard de l’objectif principal visé. Le premier constat est le relatif isolement des acteurs de la stratégie. Selon la mission, il est souhaitable qu’elle opte pour des angles d’approche nouveaux (adaptation au changement climatique) et se construise sur les avantages « non marchands » et leur rôle de régulation hydraulique. Elle doit mieux identifier les publics cibles, définir un mandat clair pour les acteurs et proposer un dispositif de suivi et d’évaluation basé sur des indicateurs pertinents et partagés. L’organisation d’événements impacte la charge de travail des services et ne garantit pas un résultat à la hauteur de l’investissement. La nouvelle stratégie doit s’appuyer sur la stratégie nationale pour la biodiversité et ses déclinaisons régionales. Elle doit s’adapter à un nouveau contexte institutionnel, dont la création de l’Agence française pour la biodiversité et la réorganisation territoriale. L’agence devra redéfinir une ambition commune pour les pôles-relais zones humides, mais dont le périmètre d’intervention et les modes d’intervention doivent être revus et mieux coordonnés. Enfin, la politique en faveur des zones humides, et son volet CESP, ne pourra trouver une réelle efficacité que dans le cadre d’un véritable engagement interministériel, en particulier dans le cadre de la relance de la Stratégie nationale pour la biodiversité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 59 - Chronologie 2017

    12/01/2018

    ne reconnaîtraient pas d' actions unilatérales qui menaceraient une solution négociée, particulièrement sur la question des frontières ou le statut de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 60 - Rapport annuel 2016 de la Commission d'enrichissement de la langue française

    10/01/2018

    Ce rapport présente, pour l’année 2016, le bilan de l’action menée par les administrations en faveur de l’enrichissement de la langue française. Coordonné et édité par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, il a été établi par la Commission d’enrichissement de la langue française à partir de la synthèse des bilans d’activités des hauts fonctionnaires chargés de la terminologie et de la langue française dans leurs champs de compétence. Il rend compte de la production des termes, expressions et définitions que cette Commission publie au Journal officiel, ainsi que de la diffusion et de l’emploi de cette terminologie officielle. Il combine au bilan de l’année écoulée les éléments de doctrine et de méthode sur lesquels repose le dispositif d’enrichissement de la langue française.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant