Résultats de recherche | Vie Publique

441 résultats pour votre recherche "action en faveur"

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  • 71 - Chronologie 2005

    15/03/2006

    Journée d' action des avocats qui protestent contre la détention de France Moulin, avocate mise en examen et écrouée le 19 avril pour « délit de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 72 - Rapport annuel 2005 du Médiateur de la République

    27/03/2006

    Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, présente son rapport d'activité pour l'année 2005. On notera pour l'année écoulée, la possibilité dorénavant offerte aux détenus de rencontrer un des délégués du Médiateur. Le rapport revient également sur l'étude du Médiateur concernant la fiscalité des couples dans ses diverses situations (mariage, pacs, concubinage). Outre les résultats globaux de l'institution, le rapport analyse d'une part le besoin de médiation de la société, compte tenu des activités du Médiateur, et d'autre part fait le point sur les propositions de réformes formulées par le Médiateur sur la base des litiges qui lui sont soumis chaque année. Enfin, le rapport rappelle le processus de traitement et de résolution des dossiers qui sont adressés au Médiateur et aborde son action en faveur des droits de l'homme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 73 - Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques

    01/04/2006

    Par lettre du Vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées en date du 20 juillet 2005, Bruno Mégret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, a été chargé de proposer au Comité d'évaluation du ministère une méthodologie permettant d'assurer au mieux le suivi des recommandations figurant dans les rapports d'évaluation qu'il a commandés. Le rapport présente l'examen de huit rapports d'évaluation, puis présente l'application de la méthodologie à trois des rapports concernés. Les rapports étudiés sont les suivants : l'évaluation de l'action des DDE dans le domaine de la sécurité routière ; l'évaluation de l'intervention des services du ministère dans le domaine de l'application du droit des sols ; l'évaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province ; l'évaluation de la politique d'innovation routière du ministère de l'équipement ; l'évaluation de la connaissance des territoires par les services du ministère de l'équipement ; l'évaluation de la politique du logement dans les villes nouvelles ; l'évaluation de la formation initiale et continue du ministère de l'équipement ; l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique. L'application de la méthodologie est effectuée sur les trois rapports suivants : l'évaluation de l'intervention des services du ministère dans le domaine de l'application du droit des sols ; l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique ; l'évaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 74 - Le devenir des programmes de restauration en faveur des poissons migrateurs

    30/04/2006

    Le rapport propose un bilan de l'action du ministère chargé de l'environnement en faveur des poissons migrateurs amphihalins, action lancée dès 1976 avec le Plan saumon, puis élargie par la suite à l'ensemble des migrateurs (le contrat Retour aux sources du début des années 1990 l'a consacrée, en fixant par espèce migratrice et par grand bassin, des objectifs clairs de reconquête). Il analyse par ailleurs les conditions et modalités actuelles de conduite de cette action, en vue de formuler les propositions appropriées pour sa poursuite. Cette demande lui a été inspirée notamment par la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE), et le rôle particulier de ces espèces en tant qu'indicateurs d'état de la qualité des milieux où elles évoluent.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 75 - Innovation et recherche technologique : Etat de la situation et bilan au 31 décembre 2005

    15/05/2006

    Le ministère de la recherche mène depuis plusieurs années des actions en faveur de l'innovation en soutenant la recherche partenariale entre le secteur public et le secteur privé, en encourageant le transfert et la diffusion de nouvelles technologies dans les entreprises, en suscitant des projets de création d'entreprises innovantes et en favorisant leur croissance. Les programmes qu'il finance préparent aussi l'intégration des jeunes diplômés dans les entreprises. Ce bilan 2005 est le dernier d'une série que la Direction de la technologie, en tant que telle, publie depuis 2001. Il permet ainsi de suivre les évolutions de ces activités en France et les actions accomplies par le ministère comme la préparation du Pacte pour la recherche et de la loi de programme qui vient d'être promulguée. Il prend également en compte la création des agences de moyens telles que l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), l'Agence de l'Innovation Industrielle (AII) et OSEO.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 76 - Le rôle économique de l'État

    30/05/2006

    légitimité de l' action de l'État a été remise en cause, notamment par les économistes de l'École des choix publics, qui ont montré que l' action 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 77 - Evaluation des écoles de l'asthme en France

    01/06/2006

    La Direction générale de la santé a souhaité voir mener une évaluation des écoles de l'asthme en France, dans le cadre de la préparation du plan national en faveur de la qualité de vie des malades atteints d'une maladie chronique. Le plan "Asthme 2002-2005", lancé en janvier 2002, avait identifié 5 objectifs pour améliorer la prise en charge et la qualité de vie des malades asthmatiques, dont le développement de l'éducation thérapeutique. A ce jour, plus de 100 écoles de l'asthme sont en place, mais cet effort paraît encore insuffisant au regard des difficultés observées dans l'observance thérapeutique et de la répartition de ces structures sur le territoire. Le rapport d'évaluation s'efforce de répondre aux questions suivantes : les actions développées au sein des écoles de l'asthme sont-elles adaptées à l'objectif poursuivi ? Est-il possible d'en évaluer l'impact sur la qualité de la prise en charge du patient asthmatique et son état de santé ? Quel est le taux de couverture de la population cible par ces écoles de l'asthme ? On sait que le nombre d'asthmatiques est estimé à 2,5-3 millions de personnes. L'accès des patients à ces structures d'éducation est-il aisé, équitable ? En d'autres termes : quel est l'impact individuel de ces structures sur le devenir des patients ? Quel est l'impact collectif sur la prise en charge de la maladie asthmatique en France ? Et quelles sont les pistes d'amélioration à promouvoir dans ce domaine ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 78 - Musiques actuelles et jeune public

    01/06/2006

    Dans ce rapport établi à la demande de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, Gérard Authelain dresse un état des lieux prospectif sur l'offre (de spectacle, d'accompagnement...) "musiques actuelles" proposée au jeune public. Il y préconise un soutien plus marqué vers ce type de programmation afin de mieux prendre en compte ce public spécifique. Dans ce rapport, l'expression "jeune public" recouvre principalement trois périodes : la petite enfance (0-6 ans), l'enfance (7-11 ans) et l'adolescence (12-16 ans). Complétant la recherche conduite en 2001 par Lucie Kayas, l'auteur établit des constats à partir de l'analyse de questionnaires envoyés aux structures de diffusion et aux artistes ayant "fait le choix du jeune public". Après avoir évalué les différents dispositifs d'accompagnement que propose les lieux de diffusion ou d'enseignement, le rapporteur analyse l'action de certaines structures en détail en France comme à l'étranger, et émet 12 préconisations pour assoir l'offre de spectacle, d'accompagnement et de diffusion sur support en faveur du jeune public.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 79 - Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2000 à 2003 des ressources collectées auprès du public par l'association France Alzheimer

    21/06/2006

    L'association France Alzheimer a pour objet d'animer et de coordonner les associations locales oeuvrant en faveur des malades et de leurs familles, d'assurer la représentation du mouvement auprès des pouvoirs publics et d'alerter l'opinion publique, enfin d'apporter son aide à la recherche sur la maladie. Le rapport après avoir présenté l'association, ses statuts, son objet et son fonctionnement, analyse les comptes d'emploi des ressources et les principes de comptabilité analytique mis en oeuvre. Il étudie la manière dont sont réparties les ressources issues de la générosité publique, leur mode de collecte et son coût, les frais de fonctionnement. Il remarque que l'association n'est pas parvenue à dépenser toutes les ressources qu'elle a collectées et regrette que parmi les missions sociales, actions de communication, aide aux familles, formation des professionnels, les aides à la recherche ne soient pas plus développées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 80 - Energie solaire : création d'un institut national

    13/07/2006

    Son action est organisée autour de trois plates-formes complémentaires : recherche, démonstration et éducation avec notamment la créationCette

    Rubrique : En bref


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