Résultats de recherche | Vie Publique

441 résultats pour votre recherche "action en faveur"

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  • 91 - Rapport annuel 2015 de la Commission d'enrichissement de la langue française

    16/12/2016

    Ce rapport présente, pour l’année 2015, le bilan de l’action menée par les administrations en faveur de l’enrichissement de la langue française. Etabli par la Commission d’enrichissement de la langue française, il rend compte de la production de termes, expressions et définitions ainsi que de la diffusion et de l’utilisation de ces termes que la Commission publie au Journal officiel ; il repose sur la synthèse des activités conduites par les hauts fonctionnaires chargés de la terminologie et de la langue française dans leurs champs de compétence. Mis en place par l’Etat dès les années 1970, le dispositif d’enrichissement de la langue française vise à garantir l’emploi du français dans les diverses circonstances de la vie citoyenne ; c’est l’un des principaux instruments de la politique linguistique de l’Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 92 - La France, présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert

    30/11/2016

     action publique et la gouvernance ouverte, à combattre la corruption, à exploiter les nouvelles technologies et le numérique pour renforcer la

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 93 - Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes - Tome I - Rapport

    24/11/2016

    Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a été chargé d’évaluer l’action publique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, à travers l’expérimentation d’une consultation citoyenne sur l’impact de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cette expérimentation répond à une demande de M. Dominique Raimbourg, président de la commission des Lois. Elle s'inscrit dans la perspective du volet parlementaire du sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui se tiendra à Paris le 8 décembre 2016. A noter que les annexes (questionnaire utilisé pour la consultation citoyenne, résultats chiffrés des réponses au questionnaire, contributions) sont consultables dans un tome II.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 94 - Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes - Tome II - Annexes

    24/11/2016

    Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a été chargé d’évaluer l’action publique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, à travers l’expérimentation d’une consultation citoyenne sur l’impact de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cette expérimentation répond à une demande de M. Dominique Raimbourg, président de la commission des Lois. Elle s'inscrit dans la perspective du volet parlementaire du sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui se tiendra à Paris le 8 décembre 2016. Les annexes sont composées du questionnaire utilisé pour la consultation citoyenne, des résultats chiffrés des réponses au questionnaire, ainsi que des contributions de Mme Dominique Méda, Professeure de sociologie, Mme Hélène Périvier, Economiste OFCE et Directrice de PRESAGE, et de l'association Regards citoyens. A noter que le rapport présenté par le CEC est consultable dans un tome I.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 95 - Projet de plan national d' actions en faveur des chiroptères

    02/11/2016

    Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la merConsultation sur le projet de plan national d' actions en faveur des chiroptères

    Rubrique : Débats et consultations


  • 96 - Conditions de travail - bilan 2013

    27/10/2016

    Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère du travail, en lien avec les autres administrations concernées, est présenté aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), lors du second semestre 2014. Il dessine un panorama global de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. Le Bilan des conditions de travail met enfin en lumière les actions prioritaires, nationales et territoriales suivantes, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 : la réforme de la médecine du travail ; la prévention de l'exposition aux risques chimiques ; la prévention du risque hyperbare ; la prévention de la pénibilité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 97 - Conditions de travail - Bilan 2014

    27/10/2016

    Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère du travail et présenté aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) lors du second semestre 2015, dessine un panorama global de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. L'ouvrage met également en avant plusieurs actions prioritaires ou thématiques marquantes, menées en 2014 au niveau national et territorial : la campagne de prévention des chutes de hauteur ; la prévention de la pénibilité ; la prévention du risque machines ; les travaux du COCT sur la gouvernance de la santé au travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 98 - Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

    26/10/2016

    Le présent rapport d’information a pour objet d’évaluer les résultats du volet « Accès aux droits » du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Sont pris en compte les minima sociaux contribuant à soutenir le revenu : revenu de solidarité active (RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de solidarité spécifique (ASS), et les prestations en faveur de l’accès aux soins - couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et aide pour une complémentaire santé (ACS). Le plan pluriannuel poursuivait trois objectifs principaux : mieux connaître les phénomènes de non-recours ; mieux détecter et informer ; réformer les prestations pour en simplifier l’accès. Si les rapporteurs saluent les progrès de l’action publique en faveur de l’accès aux droits, ils estiment en revanche que cette action pèche par un décalage entre ses moyens et ses ambitions. Par ailleurs, la lutte contre le non-recours recouvre un double enjeu d’identification des bénéficiaires potentiels et d’accessibilité de prestations rendues plus lisibles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 99 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l' action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien

    12/10/2016

    Depuis une quinzaine d'années, les compagnies aériennes françaises sont confrontées à une très forte concurrence et perdent des parts de marché. Dans ce contexte, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la réalisation d'une enquête sur l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien prenant en compte l'ensemble de ses fonctions : fiscalité, réglementation, régulation, prestations de service ou bien encore actionnariat. Sur la base des analyses présentées par la Cour des comptes à la commission le 12 octobre 2016, le rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas considère que l'Etat doit mettre en place une stratégie plus claire et plus efficace au service d'un secteur jugé vital pour l’économie française reposant sur les axes suivants : l'intégration du transport aérien dans une véritable politique d'intermodalité sur le territoire national, pour éviter la concurrence avec la grande vitesse ferroviaire et rendre plus accessibles les aéroports ; la promotion d'une concurrence loyale au niveau international, par la conclusion d'accords avec les Etats du Golfe persique et la prise en compte du transport aérien par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; le rattrapage du retard pris par la France dans ses programmes d'investissement en faveur de la modernisation du contrôle de la navigation aérienne ; une régulation indépendante et efficace des redevances aéroportuaires et de l'allocation des créneaux horaires ; des dépenses de sûreté aéroportuaire maîtrisées et l'apport de ressources nouvelles pour faire face à une menace terroriste élevée ; un allègement de la fiscalité pesant sur les compagnies aériennes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 100 - Consultation sur l'évaluation de la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

    04/10/2016

    de l' action publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour cinq thématiques de la loi du 4 août 2014 : -* la définition des

    Rubrique : Débats et consultations


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