Résultats de recherche | Vie Publique

151 résultats pour votre recherche "action en faveur"

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  • 1 - Consultation sur le Plan national d' action en faveur des tortues marines du sud ouest de l'océan indien

    24/04/2015

    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLe Plan national d' action (PNA) en faveur des tortues marines du sud ouest de l'océan

    Rubrique : Débats et consultations


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l' action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien

    12/10/2016

    Depuis une quinzaine d'années, les compagnies aériennes françaises sont confrontées à une très forte concurrence et perdent des parts de marché. Dans ce contexte, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la réalisation d'une enquête sur l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien prenant en compte l'ensemble de ses fonctions : fiscalité, réglementation, régulation, prestations de service ou bien encore actionnariat. Sur la base des analyses présentées par la Cour des comptes à la commission le 12 octobre 2016, le rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas considère que l'Etat doit mettre en place une stratégie plus claire et plus efficace au service d'un secteur jugé vital pour l’économie française reposant sur les axes suivants : l'intégration du transport aérien dans une véritable politique d'intermodalité sur le territoire national, pour éviter la concurrence avec la grande vitesse ferroviaire et rendre plus accessibles les aéroports ; la promotion d'une concurrence loyale au niveau international, par la conclusion d'accords avec les Etats du Golfe persique et la prise en compte du transport aérien par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; le rattrapage du retard pris par la France dans ses programmes d'investissement en faveur de la modernisation du contrôle de la navigation aérienne ; une régulation indépendante et efficace des redevances aéroportuaires et de l'allocation des créneaux horaires ; des dépenses de sûreté aéroportuaire maîtrisées et l'apport de ressources nouvelles pour faire face à une menace terroriste élevée ; un allègement de la fiscalité pesant sur les compagnies aériennes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Consultation sur le Plan national d' action en faveur des tortues marines en Guyane

    24/04/2015

    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLe Plan national d' actions en faveur des tortues marines en Guyane est un document de

    Rubrique : Débats et consultations


  • 4 - Projet de plan national d' actions en faveur de la sittelle corse

    17/01/2017

    Ministère de l'écologie, de l'énergie et de la merConsultation sur le projet de plan national d' actions en faveur de la sittelle corseCe nouveau plan

    Rubrique : Débats et consultations


  • 5 - Projet de plan national d' actions en faveur des chiroptères

    02/11/2016

    Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la merConsultation sur le projet de plan national d' actions en faveur des chiroptères

    Rubrique : Débats et consultations


  • 6 - Evaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers

    21/04/2017

    Alors que femmes et hommes sont aujourd’hui à parts quasiment égales dans la population active, peu de métiers sont mixtes : seuls 15,5 % des travailleurs exercent un métier présentant une répartition femmes/hommes équilibrée, située entre 40 et 60%. Facteur d’égalité professionnelle et de lutte contre la ségrégation professionnelle, la mixité dans les filières de formation et les métiers est également un levier d’amélioration de l’emploi. Elle est aussi une condition primordiale de la diversité et de l’émancipation individuelle qui impose de rompre avec les stéréotypes et représentations intériorisées pour choisir librement son orientation professionnelle. Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement a lancé, en juin 2016, une évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers, confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), avec le concours du SGMAP. La mission d’évaluation avait pour objectif d’identifier les actions les plus porteuses et de proposer des pistes d’amélioration. Le rapport, remis en avril 2017, fait état des progrès très lents vers la mixité des métiers. Si l’objectif s’est affirmé progressivement, il reste peu mobilisateur et aujourd’hui limité de fait à la promotion de l’accès des femmes à des fonctions traditionnellement masculines. En outre, les actions publiques et privées conduites en faveur de la mixité, nombreuses et variées, apparaissent souvent trop ponctuelles pour produire un effet systémique. C’est pourquoi la mission préconise plusieurs axes pour renforcer la mixité : clarifier la présentation de l’objectif de mixité des métiers et améliorer la mesure des évolutions ; former ou sensibiliser tous les acteurs relais ; intégrer des leviers en faveur de la mixité dans les dispositifs de droit commun des acteurs de l’éducation, de la formation, de l’orientation et du recrutement ; engager une action publique volontariste de promotion de la mixité dans quelques métiers à fort potentiel de développement ; développer l’évaluation des outils mis en œuvre, capitaliser sur les expériences passées et diffuser les bonnes pratiques ; poursuivre et amplifier les politiques créant un environnement favorable à la mixité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Promotion des systèmes agroforestiers : propositions pour un plan d' actions en faveur de l'arbre et de la haie associés aux productions agricoles

    30/04/2015

    L’agroforesterie est un des leviers de l’agroécologie. Le CGAAER a été chargé de montrer comment l'arbre et la haie contribuent à la performance écologique mais aussi économique des exploitations agricoles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Consultation publique relative au Plan national d'action sur les tortues marines des Antilles françaises

    26/11/2018

    Ministère de la transition écologique et solidaireLe Plan national d' action (PNA) en faveur des tortues marines des Antilles françaises est un PNA de

    Rubrique : Débats et consultations


  • 9 - Dispositif "Communication, éducation, sensibilisation et participation" (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux humides - Analyse, évaluation et propositions de renforcement

    01/02/2018

    Les plans nationaux d’action en faveur des zones humides et les stratégies « Communication, éducation, sensibilisation, participation » (CESP) successives répondent à l’un des engagements de la France pays signataire de la Convention Ramsar. S’ils n’ont pas permis de stopper la dégradation ou la disparition des zones humides « remarquables », le phénomène aurait été accru sans la mise en oeuvre de la stratégie CESP. Toutefois, le bilan de la stratégie pour la période 2012-2014 souligne les limites, en matière de responsabilité des actions, d’appropriation, et d’évaluation de son efficacité au regard de l’objectif principal visé. Le premier constat est le relatif isolement des acteurs de la stratégie. Selon la mission, il est souhaitable qu’elle opte pour des angles d’approche nouveaux (adaptation au changement climatique) et se construise sur les avantages « non marchands » et leur rôle de régulation hydraulique. Elle doit mieux identifier les publics cibles, définir un mandat clair pour les acteurs et proposer un dispositif de suivi et d’évaluation basé sur des indicateurs pertinents et partagés. L’organisation d’événements impacte la charge de travail des services et ne garantit pas un résultat à la hauteur de l’investissement. La nouvelle stratégie doit s’appuyer sur la stratégie nationale pour la biodiversité et ses déclinaisons régionales. Elle doit s’adapter à un nouveau contexte institutionnel, dont la création de l’Agence française pour la biodiversité et la réorganisation territoriale. L’agence devra redéfinir une ambition commune pour les pôles-relais zones humides, mais dont le périmètre d’intervention et les modes d’intervention doivent être revus et mieux coordonnés. Enfin, la politique en faveur des zones humides, et son volet CESP, ne pourra trouver une réelle efficacité que dans le cadre d’un véritable engagement interministériel, en particulier dans le cadre de la relance de la Stratégie nationale pour la biodiversité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

    26/10/2016

    Le présent rapport d’information a pour objet d’évaluer les résultats du volet « Accès aux droits » du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Sont pris en compte les minima sociaux contribuant à soutenir le revenu : revenu de solidarité active (RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de solidarité spécifique (ASS), et les prestations en faveur de l’accès aux soins - couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et aide pour une complémentaire santé (ACS). Le plan pluriannuel poursuivait trois objectifs principaux : mieux connaître les phénomènes de non-recours ; mieux détecter et informer ; réformer les prestations pour en simplifier l’accès. Si les rapporteurs saluent les progrès de l’action publique en faveur de l’accès aux droits, ils estiment en revanche que cette action pèche par un décalage entre ses moyens et ses ambitions. Par ailleurs, la lutte contre le non-recours recouvre un double enjeu d’identification des bénéficiaires potentiels et d’accessibilité de prestations rendues plus lisibles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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