Résultats de recherche | Vie Publique

441 résultats pour votre recherche "action en faveur"

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  • 1 - La Télévision par satellite : approche d'un nouveau marché : rapport à M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

    30/11/1995

    Etude des caractéristiques du marché de la télévision par satellite et de ses acteurs (les opérateurs de satellites - France Télécom, Eutelsat, Astra... -, les opérateurs de bouquets de programmes - Canal Plus, Murdoch, Bertelsmann, Kirch, CLT...). Puis, évaluation de la position française dans le marché de la télévision par satellite : des stratégies mal adaptées à l'évolution du marché (échec du système satellitaire TDF1 et TDF2, contraintes de la politique de normalisation en faveur du D2MAC), exercice hésitant d'une tutelle éclatée ne permettant pas de fixer aux entreprises publiques du secteur une ligne d'action constante et cohérente. Enfin, propositions pour une politique visant 4 objectifs (faciliter l'accès au satellite, faciliter l'accès au téléspectateur, assurer le bon fonctionnement du marché, soutenir la présence de programmes français) et éléments de réflexion pour un nouveau positionnement de France Télécom.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Mobiliser nos entreprises sur le marché intérieur européen

    31/12/1995

    Rapport étudiant les relations entre les entreprises françaises et les institutions communautaires, en particulier les problèmes d'information des entreprises. - Après avoir analysé le Marché unique et l'état de la réglementation européenne, la politique de l'Union européenne en faveur des entreprises et notamment des PME, les programmes communautaires intéressant les entreprises, les vecteurs de l'information sur le marché intérieur européen et les exemples d'autres pays en matière de collecte de l'information communautaire, exposé de 67 propositions visant à rendre l'Europe plus proche des entreprises. - Ces propositions sont regroupées autour de 3 thèmes : clarifier et amplifier les actions d'information et de sensibilisation des entreprises sur les évolution du Marché unique ; simplifier les procédures, les rouages et les programmes communautaires et les adapter aux spécificités des PME afin que le Marché unique leur devienne réellement accessible ; donner aux PME les moyens de vaincre les obstacles qui freinent leur développement sur le marché européen.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Jeunes en errance et hébergements festivaliers : compte rendu de recherche action : rapport au Ministère de la jeunesse et des sports et à la Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie

    31/12/1995

    Etude concernant les actions menées en faveur des jeunes en errance, par les travailleurs sociaux, les collectivités locales lors de l'organisation de festivals.& Présentation de la recherche action destinée à organiser des modes de gestion de ce public particulier.& Analyse des dynamiques individuelles et collectives de ces jeunes, et des démarches de prévention instaurées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport de la Conférence nationale de santé - 1996

    30/09/1996

    Résumé et explications des avis et propositions des 72 participants à la Conférence nationale de la santé qui ont établi dix priorités : - donner des moyens à la promotion de la santé et à son évaluation, - coordonner les actions en faveur de l'enfance, - renforcer les actions et les programmes de prévention-éducation visant à éviter la dépendance chez l'adolescent, - maintenir en lieu de vie ordinaire les personnes âgées dépendantes qui en font le choix, - améliorer les performances et décloisonner le système de lutte contre le cancer, - prévenir les suicides, - obtenir plus d'informations sur les morts accidentelles, - réduire l'incidence des accidents iatrogéniques, - garantir à tous l'accès aux soins, - réduire les inégalités de santé intra et interrégionales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Amélioration de la création d'emploi en zone urbaine : rapport au Premier ministre

    31/12/1996

    Programme d'action de lutte contre le chômage organisé autour de neuf axes : adapter le traitement social du chômage, agir en faveur des PME-PMI, favoriser la création d'entreprises en zone urbaine, développer les emplois de services, la formation des jeunes, mettre la solidarité au service de l'intégration, choisir la flexibilité du travail, favoriser l'emploi en changeant la fiscalité, adapter les services publics.& Parmi les 46 propositions, 6 sont considérées comme urgentes : le transfert des créances détenues par les PME-PMI sur l'Etat ou les collectivités locales, le compte pour l'emploi régional, le passeport pour le premier emploi, la prise en charge du salaire et des charges patronales lors de l'embauche de RMIstes ou de chômeurs de longue durée, la recapitalisation des droits des chômeurs acceptant un emploi moins bien rémunéré, la création de sous-préfets chargés de l'emploi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - De nouveaux espaces pour l'évaluation de la recherche : cinq évaluations 1994 - 1997

    31/12/1997

    Les évaluations présentées dans ce rapport concernent en premier lieu deux grands organismes publics de coopération scientifique et internationale, l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM, aujourd'hui Institut de recherche pour le développement - IRD) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). Le transfert des résultats de la recherche en direction des acteurs économiques est abordé dans trois autres évaluations, la première consacrée à l'examen des Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie (CRITT), la seconde aux actions incitatives en faveur de la Recherche et Développement dans le domaine des matériaux, la troisième au département "Sciences pour l'ingénieur" du CNRS. Enfin cet ouvrage présente le bilan des suites données à deux évaluations menées en 1992, celle du Centre Scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et celle de l'IFREMER.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Les Nouvelles Conditions de la desserte aérienne du territoire : rapport final

    30/06/1998

    Ce rapport tente de dégager les nouvelles formes d'intervention des acteurs publics en faveur de la desserte aérienne du territoire, et les marges de manoeuvre dont disposent les transporteurs dans le nouveau contexte européen. Il essaie aussi de détecter les éventuels freins pesant sur l'avenir du couple "transport aérien-aménagement du territoire".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La coopération française au développement : bilan, analyses, perspectives - Rapport au Premier ministre

    31/12/1999

    Après un rappel des interrogations déjà anciennes sur une meilleure efficacité de la coopération et un inventaire des raisons qui, malgré l'ampleur des efforts budgétaires consentis, produisent en matière de développement des résultats mitigés voire décevants, propositions pour une réforme de la politique de coopération. Ces propositions concernent la dimension politique de la coopération en France, le poids et la rationalisation des aides de l'Union européenne, la spécialisation et la valorisation souhaitable des actions en faveur du développement, la circulation des informations sur les projets et enfin le modèle même qui doit prévaloir pour une société en développement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport annuel sur le dispositif d'indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H) : 6ème exercice : mars 1997 à février 1998

    31/12/1999

    Rappel du cadre juridique du dispositif légal d'indemnisation institué en faveur des personnes transfusées et hémophiles contaminées par la V.I.H, examen des principes adoptés par la commission d'indemnisation du Fonds et les difficultés auxquelles Fonds a été ou demeure confronté. Enfin bilan et perspectives des opérations d'indemnisation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes : rapport au Premier ministre

    31/12/1999

    Propositions pour la mise en oeuvre d'une politique publique d'aide aux victimes : - améliorer l'accueil des victimes et de leurs familles, du traitement des plaintes, - améliorer l'information des victimes sur les suites des plaintes, - mettre en place et dynamiser l'action sociale d'urgence en faveur des victimes et garantir l'ensemble des soins nécessaires aux victimes, - renforcer et garantir les droits des victimes dans la procédure, - garantir l'indemnisation des victimes, - adapter la prise en charge aux besoins spécifiques des victimes (victimes de catastrophes et d'accidents collectifs, victimes mineures, victimes de violences infra-familiales...), - mobiliser les services publics et les collectivités locales, - renforcer les capacités d'intervention des associations d'aide aux victimes, - mettre en place la coordination.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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