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140 résultats pour votre recherche "action financière internationale"

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  • 1 - Rapport d'information déposé... par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : Monographies. Volume 1 - La Principauté du Liechtenstein

    31/12/2000

    La principauté du Lichtenstein est réputée être un asile particulièrement intéressant pour les sociétés souhaitant la défiscalisation et pour l'inviolabilité de son secret bancaire. C'est donc devenu un paradis d'affaires et de délinquance financière. Le rapport explique comment le Lichtenstein est devenu une place financière attractive et prospère et note que la coopération judiciaire est volontairement entravée, les enquêtes judiciaires européennes ne pouvant aboutir. Le rapporteur dresse un bilan de la Mission parlementaire qui s'inscrit dans un mouvement de protestation de la communauté internationale (cf. les recommandations du GAFI - groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux internationaux, notamment en matière de sanctions possibles contre le Lichtenstein). De nombreuses annexes : rapport des services secrets allemands du 8 avril 1999, lettres des autorités judiciaires de la principauté lors de demandes d'entraide judiciaire, échanges de correspondances...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Action internationale

    26/03/2014

     internationale , les grandes directions générales du ministère de la Culture sont toutes dotées d'une équipe en charge de l' international Rayonnement

    Rubrique : Politiques publiques


  • 3 - L'action internationale de la France

    organisations internationales d'apporter leur aide aux pays en voie de développement pour leur permettre de concrétiser ce droit (aides financières 

    Rubrique : Politiques publiques


  • 4 - Evaluation du dispositif d'expertise technique internationale - Mission de modernisation de l'action publique

    30/12/2014

    La mission d'évaluation du dispositif français d'expertise technique internationale avait pour buts de procéder à « l’évaluation de l’ensemble des actions d’expertise technique engagées par l’Etat, les collectivités locales ainsi que leurs opérateurs » et de présenter « un diagnostic complet du dispositif d’expertise, ainsi que des premières pistes en vue de sa rationalisation », mais aussi « d’approfondir les scénarios jugés prioritaires, en quantifiant les gains pour les finances publiques et pour l’efficacité de l’action publique ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Architecture financière internationale

    31/12/1999

    Prolongeant un précédent rapport du Conseil d'analyse économique, ce volume approfondit trois thèmes fondamentaux sur lesquels aucun consensus international ne semble se former. Le rapport de Fred Bergsten, Olivier Davanne et Pierre Jacquet s'interroge sur le mode souhaitable de gestion des changes, dans les pays industrialisés comme dans les pays émergents. Il met en évidence les risques d'une trop grande rigidité des parités comme celui d'une totale flexibilité des changes et plaide pour des régimes intermédiaires recherchant le bon équilibre entre stabilité et flexibilité. Le rapport de Patrick Artus et Michèle Debonneuil souligne le rôle de plus en plus important joué par les gestionnaires de portefeuille dans les dynamiques économiques internationales. Les exigences de rentabilité élevée qui en résultent peuvent, selon les auteurs, conduire les entreprises à prendre des risques financiers excessifs. Michel Aglietta et Christian de Boissieu soulignent la nécessité des actions de Prêteur en dernier ressort (PDR) en décrivant l'augmentation des risques de système liés à la globalisation. Le rapport insiste sur le fait que le FMI ne saurait jouer à lui seul le rôle de PDR international et défend, non pas l'idée d'un PDR unique, mais « d'un réseau de coopération contingente » liant les Banques centrales du monde, ainsi que le FMI et la Banque mondiale.Dans leurs commentaires, Olivier Blanchard et Gérard Maarek se montrent sceptiques sur le rôle attribué aux gérants de portefeuille dans les dysfonctionnements du système financier international. Jean Pisani-Ferry et Gérard Maarek partagent le constat de Michel Aglietta et Christian de Boissieu sur les défauts observés dans la gestion des crises récentes, mais ils ne sont pas convaincus par la solution proposée qui investit les banques centrales d'une mission pour laquelle, selon eux, elles ne sont pas bien équipées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales

    30/03/2011

    Dans la loi de finances pour 2011, la mission « Action extérieure de l'Etat » porte 882,9 millions d'euros de crédits au titre des contributions obligatoires de la France au budget des organisations internationales (OI) dont elle est membre, l'Organisation des Nations Unies représentant, à elle seule, plus de 60 pour cent de cette somme. En outre, alors que les budgets des Etats sont fortement contraints, il apparaît que le montant des contributions a crû fortement au cours de ces dernières années : 5,6 pour cent par an de 2005 à 2010. C'est dans ce contexte que M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », a effectué une mission de contrôle budgétaire sur les participations financières de la France aux organisations internationales, conformément aux dispositions de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Actions internationales et européennes

    02/10/2007

    La politique de protection de l'environnement initiée par la France dès les années 70 s'est peu à peu inscrite dans les actions  internationales et

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

    25/10/2010

     financier et aura pour objectif la coordination de l' action de la France dans les instances internationales et européennes pour permettre la réforme

    Rubrique : Panorama des lois


  • 9 - Les universités et les centres d'action sociale : des exemples d'établissements publics national et local

    03/06/2013

    Les universités et les centres d' action sociale illustrent la diversité de la catégorie juridique des établissements publics action générale de

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Crise de la dette en Europe : l'action des agences de notation en question

    29/11/2011

    La réglementation financière  internationale entrée en vigueur en 2004 (les accords de "Bâle II") fait ainsi explicitement référence aux notesBarnier

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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