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428 résultats pour votre recherche "actions menées"

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  • 1 - Rapport du gouvernement au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) sur le bilan des actions  menées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012-2015)

    01/07/2015

    Le présent rapport remis au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) fait le bilan des actions menées par le gouvernement en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes depuis 2012 - cette date renvoie à la fois à l’installation d’un CSEP aux missions élargies et à la mise en place d’une nouvelle politique gouvernementale. En application de l’article D.1145-6 du code du travail, ce rapport est actualisé tous les deux ans. Présenté de façon thématique, il reprend les trois objectifs prioritaires de la politique gouvernementale que sont : l’insertion professionnelle des femmes ; l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tout au long de la carrière – en termes de recrutement, d’égalité salariale, d’articulation entre les vies professionnelle et personnelle, de formation, d’accès aux responsabilités et de participation aux instances de décision- ; et la mixité professionnelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Le Marais poitevin : état des lieux actualisé des actions  menées à la suite du plan gouvernemental 2003-2013 et orientations

    16/06/2016

    La mission devait actualiser et compléter le rapport remis en 2014 ("Evaluation de la mise en oeuvre du plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin" : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000675-evaluation-de-la-mise-en-oeuvre-du-plan-gouvernemental-2003-2013-pour-le-marais-poitevin) en intégrant un volet d’analyse portant sur la façade maritime du Marais poitevin et en prenant en compte le changement de contexte Intervenu en 2014 et 2015, dont la ré-attribution du label du parc naturel régional (PNR) du Marais poitevin. Le rapport intègre une annexe portant sur la problématique côtière et littorale du marais. Il formule 25 recommandations. Parmi celles ci, deux messages principaux peuvent être distingués. En premier lieu, l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP) a acquis une place reconnue sur la gestion de l’eau dans le marais. Parallèlement, la reconquête par le PNR de son label conforte sa légitimité d’intervenant majeur dans la gouvernance de ce territoire. Les deux structures n’ont pas établi les collaborations nécessaires et il y a parfois des situations de concurrence entre elles. La mission recommande que EPMP et PNR révisent leur convention de partenariat en y intégrant un renforcement des modalités de travail en commun. Le parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis devra être associé à cette dynamique collective. En second lieu, le rapport constate que la compétence de prévention des inondations, qui n’est pas attribuée à I’EPMP, est de fait orpheline. Or, les niveaux de protection contre les submersions marines influent sur les niveaux atteints à l’intérieur du marais. Aussi, l’élaboration des projets d’ouvrages de protection contre les submersions marines de la façade atlantique du marais doit intégrer une exigence de cohérence entre programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) et submersions marines. La mission recommande que les maîtres d’ouvrage des systèmes d’endiguement en assurent de manière concertée et conjointe le suivi régulier et l’entretien pérenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Evaluation des actions  menées en rapport avec la présence de chlordécone et autres pesticides organochlorés en Guadeloupe et en Martinique

    01/04/2005

    Evaluer les plans d'action engagés pour traiter la pollution historique due au chlordécone et autres organochlorés dont l'usage est interdit depuis plusieurs années, telle était la mission essentielle de la mission d'enquête. Mais d'autres produits phytosanitaires, utilisés aujourd'hui, contaminent les milieux aquatiques. Aussi, sans en faire l'axe majeur de ses investigations, la mission a également examiné les actions conduites dans ce domaine.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Evaluation des actions  menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé

    12/04/2018

    Ce rapport, demandé en août 2017, s’inscrit dans la démarche de promotion de l’activité physique engagée par le Gouvernement qui a été intégrée dans la stratégie nationale de santé (SNS) et le plan national de santé publique (PNSP), présenté en comité interministériel de santé (CIS) le 26 mars 2018. Il constitue une base de travail pour lever les freins au développement de l’activité physique à des fins de prévention primaire mais aussi comme « thérapeutique non-médicamenteuse », comme le reconnaît l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Evaluation des actions  menées par l'Etat dans le cadre du plan d' action sur le loup 2004-2008

    06/03/2008

    L'espèce loup (Canis lupus italicus), espèce protégée, a depuis les années 1980 recolonisé la chaîne des Apennins. Recensé en 1991 dans le Piémont, le loup a franchi les Alpes en 1992, s'est installé dans le Mercantour et a engagé ainsi la recolonisation du territoire français. Cette avancée de l'espèce a nécessité immédiatement l'intervention de l'Etat en association avec la profession agricole et de l'élevage, soutenue dès 1997 par la Communauté européenne pour maintenir un équilibre permanent entre le statut de conservation de l'espèce et le soutien au pastoralisme. Ce rapport présente les quatre plans d'action mis en place depuis 1993 et constate que le plan 2004-2008 présente quelques faiblesses, même si globalement, il est satisfaisant : réduction de l'impact du loup par l'accompagnement des éleveurs, gestion de l'expansion des populations de loups, poursuite du suivi biologique de l'espèce et son impact sur l'élevage, coopération transfrontalière entre l'Italie, la Suisse et la France, communication et concertations sur le loup. Des indicateurs sur les estimations de dégâts, les indemnisations accordées, les contrats passés par les éleveurs, les mesures de protections mises en place, les bilans de suivi de l'espèce loup, les bilans de réalisation des protocoles, permettent de dresser un tableau de bord permanent qui servira de base à la préparation du plan d'action pour 2008-2012.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Culture : un bilan de l' action  menée par la Hadopi depuis 2009

    23/10/2012

    A cette occasion, sa présidente, Marie-Françoise Marais, a dressé un bilan de l' action de la Hadopi depuis sa création en 2009projet de portail unique

    Rubrique : En bref


  • 7 - Evaluation de l' action  menée par l'association pour favoriser une école efficace (apFÉE)

    24/10/2006

    Par lettre en date du 19 avril 2006, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ont sollicité l'IGAS, l'IGEN et l'IGAENR pour une évaluation de l'action menée par l'Association Pour Favoriser une Ecole Efficace (apFÉE). L'étude des inspections portait plus précisément sur l'action « Coup de Pouce CLE » qui vise à aider à l'apprentissage de la lecture en cours préparatoire (CP).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées sur les actions civilo-militaires

    12/07/2011

    Dix années après le rapport publié par Robert Gaïa sur les actions civilo-militaires (ACM), le présent rapport d’information fait le point sur la transformation des ACM conduites par les armées, au regard de l’intervention en Afghanistan notamment, mais aussi des actions menées sur d’autres théâtres tels que le Tchad.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les Bruits de voisinage et les communes : prise en charge, difficultés et propositions d'actions : rapport remis à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

    31/05/2000

    La première partie du rapport fait la synthèse d'une enquête menée auprès des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) de 161 communes (soit 12,5 millions d'habitants). Cette enquête a permis de recenser les problèmes rencontrés par les SCHS et les actions menées par les communes (les actions visant les établissements recevant du public : débits de boissons, etc..., les arrêtés municipaux et préfectoraux...). Une partie du rapport analyse plus particulièrement la situation des communes du Bas-Rhin ne disposant pas d'un SCHS. Enfin la dernière partie s'attache à présenter des propositions et des axes de réflexions pour améliorer la prévention et le traitement des bruits de voisinage notamment grâce à la création de services chargés de la prévention et de lutte contre les bruits de voisinage, des actions générales (l'information des maires et des services, la prise d'arrêtés municipaux et préfectoraux contre le bruit, l'éducation en milieu scolaire...), des actions spécifiques à divers types de voisinage (liés aux établissements recevant du public, à des activités sportives et de loisirs...) .

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Prisons : bilan de l'action du Défenseur des droits (2000-2013)

    18/10/2013

    Dans un rapport publié en octobre 2013, le Défenseur des droits dresse le bilan de l' action  menée entre 2000 et 2013 auprès des personnes détenues, au

    Rubrique : En bref


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