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97 résultats pour votre recherche "actuel Traité"

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  • 1 - Europe : le projet de traité au Sommet de Lisbonne

    17/10/2007

    européen de Bruxelles du 23 juin dernier que les 27 se sont mis d'accord sur les grandes lignes d'un traité "simplifié" modifiant les traités  actuels 

    Rubrique : En bref


  • 2 - Europe : vers un projet de traité simplifié ?

    26/06/2007

    les traités  actuels , le traité sur l'Union européenne ( traité UE) et le traité instituant la Communauté européenne ( traité CE

    Rubrique : En bref


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

    28/11/2007

    Les chefs d'Etat ou de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne se sont réunis à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007 et se sont mis d'accord sur le futur traité institutionnel européen. Ce traité, dit "Traité simplifié", se présente sous la forme d'une série d'amendements aux traités actuels et doit être signé le 13 décembre. Ce rapport expose les modifications apportées aux traités actuellement en vigueur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif

    08/01/2008

    Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007 par les 27 Etats membres de l'Union européenne, avant sa ratification par les Parlements ou par référendum dans chacun des pays membres. Dans le premier tome du rapport, on trouve la présentation d'ensemble du traité ; le second tome compare les dispositions actuelles des traités fondateurs à leur nouvelle rédaction issue du traité de Lisbonne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - La politique de la concurrence

    11/11/2018

     traité de Rome ( actuel art. 101 TFUELe traité de Lisbonne prévoit que la loi européenne respecte la compétence qu'ont les États membres, dans le

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - Le Silo du Batardeau à Auxerre

    13/07/2001

    Mission d'inspection sur l'exploitation du silo de la coopérative "110 Bourgogne" à Auxerre au lieu-dit le Batardeau. Implanté dans un site périurbain, l'établissement, suivi par la DRIRE, a fait l'objet d'une étude des dangers pour le voisinage et d'une demande visant à enclencher une procédure de fermeture définitive. L'étude des dangers, remise en septembre 2000, n'ayant pas encore fait l'objet d'une contre-expertise, le rapport rappelle l'historique de l'installation, traite du risque actuel et propose les diverses mesures envisageables en vue de permettre au préfet et à la DPPR de choisir entre la suspension du silo n°4 et la fermeture définitive.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Modalités de gestion du site IEP à Villers-Saint-Sépulcre dans l'Oise

    28/12/2016

    Le CGEDD a été chargé de conduire une mission afin de proposer des modalités de gestion efficaces du site exploité à Villers-Saint-Sépulcre, dans le département de l'Oise, par la société Industrial & Environmental Platform SAS (IEP). Le rapport rend compte des investigations conduites par la mission pour connaître l’histoire industrielle du site et le cadre juridique de son exploitation et pour caractériser son niveau actuel de contamination. Il traite également des dispositifs possibles de surveillance des impacts éventuels sur la qualité des eaux souterraines et examine le devenir du site et les projets de valorisation envisageables. Les premières campagnes de mesures réalisées avec le dispositif complémentaire de surveillance des eaux souterraines permettent d’écarter tout risque sanitaire à court terme pour les captages d’alimentation en eau situés à proximité. Ce dispositif devra cependant être prolongé pour une période de trois ans, pour vérifier les valeurs mesurées. Le développement de nouvelles activités sur le site lEP de Villers-Saint-Sépulcre est possible après la réalisation, par l’exploitant actuel, d’un diagnostic détaillé établissant une vision consolidée de sa situation, servant de base à un réexamen du dispositif de contrôle de la qualité des eaux. Plusieurs projets sont envisagés pour valoriser le site, par la société IEP et par le Syndicat mixte de la vallée de l’Oise. Leur concrétisation sera facilitée si les acteurs locaux sont associés aux réflexions sur le devenir du site et au développement des nouvelles activités. Une implication de la préfecture pourra faciliter cette concertation. Les possibilités d’accompagnement sur fonds publics des projets qui contribuent à la transition énergétique et au développement des technologies vertes pourront être sollicitées par les porteurs des projets. Cela peut concerner en particulier les procédures d’appels à projets de l’Ademe, pour la reconversion des friches polluées et pour les procédés de traitement des sols pollués, et celles de la commission de régulation de l’énergie (CRE) pour les projets de développement des énergies renouvelables qui sont envisagés sur le site.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe

    31/12/2000

    A la suite du dernier élargissement de l'Union européenne et de la décision de l'Allemagne d'abandonner le nucléaire, les Etats membres favorables à ce mode d'énergie sont minoritaires parmi les Quinze. La France étant le premier pays producteur, le Sénat se devait de faire un état de la situation actuelle et des perspectives d'avenir de l'énergie nucléaire en Europe. Le rapport aborde donc le sujet dans ses dimensions politiques, économiques, diplomatiques et juridiques. Sont évoquées les questions ayant trait à l'état de l'opinion publique en Europe, à la compétitivité de la filière électronucléaire dans un marché intérieur de l'électricité déréglementé, la sécurité des installations nucléaires, notamment en Est de l'Europe, au cadre juridique du traité de l'Euratom compte tenu de la réforme des institutions comunautaires visant à préparer l'élargissement à l'Est.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les Départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité : rapport au Premier ministre

    31/12/1999

    Après une présentation des traits majeurs de la situation actuelle des départements d'outre-mer dressant en particulier le bilan de la départementalisation et de la décentralisation outre-mer, exploration des marges de manoeuvre qu'autorise le cadre juridique actuel (article 73 de la Constitution, article 299 du Traité d'Amsterdam) pour une évolution institutionnelle des DOM. Le rapport, ayant mis en évidence la nécessité d'une plus grande responsabilisation des départements d'outre-mer, propose notamment la création du Congrès, réunion des assemblées délibérantes du département et de la région, qui constituerait l'instance de décision de droit commun et qui aurait à terme la responsabilité de proposer des évolutions statutaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - La diffusion transfrontalière des oeuvres adaptées en formats accessibles aux personnes empêchées de lire : obstacles et solutions envisageables

    15/11/2013

    La diffusion transfrontalière des oeuvres de l’écrit, adaptées en formats accessibles aux personnes empêchées de lire, soulève un certain nombre de questions juridiques qui constituent autant d’obstacles au développement des échanges. La première partie du rapport, réalisé pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), analyse ces obstacles, dans le cadre juridique actuel. La deuxième partie est consacrée au Traité « visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées », dont l’adoption, le 28 juin 2013, au terme de la conférence diplomatique de Marrakech, modifie les données du problème posé dans la lettre de mission du 28 mars. La troisième partie explore, dans ce contexte nouveau, les solutions susceptibles de lever les obstacles à la diffusion transfrontalière des ouvrages accessibles, que ce soit au plan international et communautaire ou au niveau national. Sur ce point, les propositions formulées visent à permettre, dans les meilleurs délais, la diffusion à l’étranger d’oeuvres adaptées en France, mais également la diffusion en France, d’oeuvres adaptées dans d’autres pays, francophones ou non, cette seconde question étant jugée très importante pour les personnes handicapées (françaises ou étrangères résidant en France), en premier lieu les étudiants.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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