Résultats de recherche | Vie Publique

42 résultats pour votre recherche "adaptation au changement"

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  • 21 - Qu'est-ce que l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées ?

    17/06/2016

    de handicap, l'objectif est de leur permettre d'être à égalité avec les salariés valides par des adaptations techniques du poste (amélioration des

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 22 - Evaluation de la mise en oeuvre des protocoles Etat - profession agricole conclus en 2011 dans le bassin Adour-Garonne pour la gestion quantitative de l'eau

    23/11/2015

    Le contexte de cette mission a été marqué par la taille du bassin (20 % du territoire), les disparités entre ses sous-bassins et une situation tendue entre les agriculteurs, les associations de protection de la nature et les services de l’Etat. La mission formule 26 recommandations. Avec les orientations stratégiques proposées, elles ont vocation à constituer la base d’un plan d’actions et à s’inscrire dans le contexte de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. S’agissant des protocoles de 2011, des retards ont été pris dans l’application de leurs dispositions. Ils ont fixé des volumes prélevables excessifs et maintenu une gestion dérogatoire. De nombreux projets de retenues de substitution envisagés dans les protocoles ne seront que partiellement réalisés d’ici 2021. Le volume pouvant être prélevé à cette échéance se situera en dessous de la valeur résultant de l’application des protocoles. La mission recommande de concentrer et de fédérer les efforts sur un nombre restreint de projets ayant de meilleures chances d’aboutir au regard des exigences d’insertion environnementale et d’acceptabilité sociale. Elle recommande de diligenter les études ou inventaires pour conforter les calculs de volumes prélevables et de relancer l’élaboration de programmes d’économies d’eau et d’évolution des pratiques agricoles. Le risque de contentieux soulevé par la Commission européenne conduit à éviter que le prochain schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 vise ces protocoles. La mission suggère de faire le point en 2018 et d’examiner alors les mesures à prendre. Elle estime par ailleurs que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ouvre des perspectives pour renforcer la ressource mobilisable. A long terme, la mission juge irréaliste d’envisager un statu quo de la gestion quantitative de l’eau en Adour-Garonne et considère comme inéluctable une adaptation au changement climatique grâce à une réduction équilibrée des débits d’objectifs d’étiage et des volumes prélevables et à une évolution des pratiques agricoles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - Mission relative aux exportations de grumes et au déséquilibre de la balance commerciale de la filière forêt-bois française

    08/09/2015

    Ce rapport présente les conclusions de la mission confiée par le Premier ministre, sur les exportations de grumes et le déséquilibre de la balance commerciale de la filière forêt-bois française, en s’attachant plus précisément aux aspects concernant les flux d’exportations des bois ronds par rapport à ceux de produits transformés. Le rapport formule 25 propositions d’actions répondant à 4 enjeux structurants pour la filière, à combiner pour qu’elles soient efficaces tout en sachant que la sortie de la crise d’approvisionnement du chêne est un prérequis dans leur mise en oeuvre : sécuriser l’approvisionnement des scieries, tout en assurant des débouchés réguliers pour les propriétaires ; créer les conditions pour que les qualités des bois français, résineux comme feuillus, soient mieux reconnues, tant sur le marché national qu’à l’étranger ; mobiliser davantage la ressource bois, tout en garantissant son renouvellement, pour une forêt française répondant aux objectifs de la transition énergétique et écologique, comme à ceux de l’adaptation au changement climatique ; substituer des exportations de sciages et d’autres produits à valeur ajoutée aux exportations de bois bruts et participer ainsi à l’utilisation durable de la ressource bois, en respectant la hiérarchie des usages : d’abord bois d’oeuvre, ensuite bois d’industrie, enfin bois énergie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 24 - Projet de décret relatif à l'adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane

    21/12/2017

    Ministère de la transition écologique et solidaireConsultation sur le projet de décret relatif à l' adaptation des règles applicables à l'évaluation

    Rubrique : Débats et consultations


  • 25 - L'arbre et la forêt à l'épreuve d'un climat qui change

    31/03/2015

    A la lumière des derniers développements scientifiques, le rapport éclaire les différents aspects des impacts du changement climatique pour l'arbre et la forêt, en s'attachant à identifier des pistes d'action d'adaptation, lorsqu'elles sont jugées pertinentes et fiables. L’objectif est de permettre aux forestiers et aux agroforestiers de développer des actions anticipatives en s'appuyant sur les projections climatiques pour modeler un paysage résilient au climat de demain. A la fin de cette étude, et sous la forme d'un récit romancé, et avec l'appui de scientifiques, « une balade en forêt en 2050 » propose de se projeter dans l'avenir de la forêt de Tronçais, célèbre chênaie domanial.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 26 - La réforme de la taxe professionnelle

    01/03/2016

    des collectivités ni n'entraîne un brusque changement de la pression fiscale subie par les entreprisesDeux adaptations intervenues à la fin des années

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 27 - La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France

    03/11/2016

    Le réchauffement climatique même limité à 2°C aura des conséquences sociétales. Il pourra creuser les inégalités économiques et sociales. L’objectif de la justice climatique est de tout faire pour que le réchauffement n’accroisse pas les inégalités. Elle est apparue comme une thématique centrale à l’ouverture de la COP21. La justice climatique porte une nouvelle logique d’élaboration et d’articulation des politiques publiques d’atténuation et d’adaptation. Elle doit permettre de préserver efficacement et durablement le droit à un environnement sain pour toutes et tous y compris pour les plus démunis et les plus vulnérables au changement climatique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 28 - Entre gestion dirigée et marché ouvert - Les cadres expérimentés du ministère de l’écologie face aux restructurations de l'Etat

    16/07/2016

    Le rapport vise à interroger les effets, sur les cadres expérimentés de l’Etat, de plusieurs phénomènes concomitants qui traversent la Fonction publique : le vieillissement tendanciel des personnels, la fragilisation de la gestion par corps, avec la volonté affichée de « décloisonner » et d’individualiser les carrières, la montée en puissance des profils gestionnaires au sein de l’encadrement, et enfin la réduction tendancielle du nombre de postes disponibles du fait des restructurations successives de l’administration, tout particulièrement au niveau déconcentré. Cette conjonction revêt un caractère problématique pour les plus expérimentés dans la mesure où l’intensification de la compétition pour des postes raréfiés risque de favoriser les détenteurs de compétences qui ne figurent pas intuitivement parmi les plus fréquentes au sein de l'encadrement. La recherche interroge donc l’adaptation des cadres en fin de carrière à un contexte qui leur est potentiellement défavorable et leur perception des changements en cours.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - Climat : l'Accord de Paris va entrer en vigueur avec la ratification de l'Union européenne [20161011]

    11/10/2016

     changements climatiquesretenus dans l'Accord de Paris, notamment ceux relatifs à l' adaptation , la transparence, le transfert de technologies, l

    Rubrique : En bref


  • 30 - Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2012-2016 du Centre national de la propriété forestière et élaboration du COP 2017-2021

    21/06/2016

    Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) est l’établissement public de l’Etat compétent pour développer, orienter et améliorer la gestion forestière des bois et forêts des particuliers. Le contrat d’objectifs et de performance (COP) actuel passé avec le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt couvre la période 2012-2016. Il ressort de son évaluation que les objectifs de mobilisation de bois ou de surfaces supplémentaires de forêts sous document de gestion durable ne seront pas atteints. A contrario le CNPF atteindra ses objectifs en matière de recherche-développement et expérimentation. Concernant les orientations du prochain contrat de la période 2017-2022, le CGAAER identifie d’abord les enjeux : hâter et orienter le renouvellement en tenant compte du changement climatique, retrouver un niveau d’investissement suffisant et augmenter la proportion de forêt privée bénéficiant d’une mise en valeur économique. Deux objectifs forts seraient assignés au CNPF : une mobilisation accrue dans le cadre de l’application de documents de gestion durable ; l’adaptation des sylvicultures grâce à un effort soutenu de recherche-développement, vulgarisation, transfert de connaissances. Une simplification des procédures, la promotion d’une sylviculture dynamique, un regroupement de la gestion des petites forêts ainsi qu’une refonte de la gouvernance de l’établissement font aussi partie des recommandations de la mission pour que le CNPF joue pleinement et efficacement son rôle dans la mise en oeuvre du plan national forêt bois (PNFB).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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