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78 résultats pour votre recherche "administration des caisses"

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  • 1 - Revues de dépenses - Le recours contre tiers des caisses de sécurité sociale

    30/11/2017

    Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures structurelles de maîtrise des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation et de la recherche ont été chargées de réaliser une mission relative aux recours contre tiers des caisses de sécurité sociale dans les différents domaines concernés (assurance automobile, assurance médicale, assurance scolaire, etc). Le recours contre tiers est l’action d’une caisse de sécurité sociale contre l’auteur (le tiers responsable) d’un dommage corporel subi par un assuré (accident de la route, coups et blessures volontaires, accidents médicaux fautifs, etc.). L’objectif est de récupérer auprès de l’auteur, le plus souvent de son assureur, les dépenses supportées par l’assurance maladie du fait de ce dommage. Pour mettre en jeu cette procédure de recours, l’organisme d’assurance maladie doit : avoir été informé que les dépenses prises en charge sont liées à un accident ; avoir établi qu’un tiers en est partiellement ou totalement responsable ; produire ses créances auprès du responsable in fine (le plus souvent un organisme assureur). La mission inter-inspections a estimé qu’il n’existait pas de potentiel significatif d’accroissement des sommes recouvrées, y compris dans le domaine scolaire pour lequel le recouvrement est en pratique très difficile.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

    18/11/2016

    L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission sur l’évaluation du dispositif confiant à six caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. Ce dispositif expérimental a été engagé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) du 24 décembre 2009, sur initiative parlementaire, aux fins « de soumettre tous les français, quel que soit leur statut, à des contrôles de même intensité » en matière d’arrêt de travail, qu’ils relèvent de la fonction publique ou du régime général de l’assurance maladie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Administration en ligne : le défi de l'inclusion des publics fragiles [20170419]

    19/04/2017

    p class="spip">Alors que l' administration se digitalise de plus en plus et que la fracture numérique se réduit sur le territoire, Internet demeure un

    Rubrique : En bref


  • 4 - Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

    13/08/2018

    Une expérimentation concernera l'assouplissement des horaires d'ouverture des administrations , telles que les caisses d'allocations familiales ou les

    Rubrique : Panorama des lois


  • 5 - Evaluation de la COG de la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

    15/06/2015

    La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) est une caisse de sécurité sociale récente, créée en janvier 2005 après la réforme de l’énergie organisée par la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. La caisse s’est substituée à un service commun à EDF et Gaz de France en charge des pensions et d’une partie des prestations sociales hors maladie. Son conseil d’administration a signé avec l’Etat, en janvier 2007, un premier contrat d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2007-2010 puis un second en février 2011 pour la période 2011-2014. Par lettre en date du 31 juillet 2014 du directeur de cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, il a été demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’effectuer une mission d’évaluation de la COG de la CNIEG 2011-2014 dans la perspective de son renouvellement. La première mission d’évaluation de COG effectuée au sein de cet organisme a concentré son analyse sur le bilan de la COG actuelle pour le service rendu aux usagers, sur la qualité de la gestion, notamment au niveau des procédures de contrôle interne, sur la gestion et le développement des systèmes d’information et sur la trajectoire des effectifs pour la période 2014-2018.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Les acteurs de la politique familiale

    23/08/2018

    Dans le cadre fixé par la réglementation, la branche Famille est gérée par la Caisse nationale des allocations familiales et l'ensemble des caisses d

    Rubrique : Politiques publiques


  • 7 - Quel est le rôle des partenaires sociaux dans le gouvernement de la Sécurité sociale ?

    29/02/2016

    sociale naissante et vont y jouer un rôle prépondérant en siégeant au sein des conseils d' administration des caisses 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 8 - Quels sont les droits des étrangers ?

    09/10/2013

    éligibles dans les conseils d' administration des caisses de Sécurité sociale, les conseils d' administration des établissements publics gérant des

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - Citoyenneté et droit de vote des étrangers

    12/04/2012

    Ils sont électeurs et éligibles dans les conseils d' administration des caisses de sécurité

    Rubrique : Politiques publiques


  • 10 - Quelles sont les différentes catégories d'agents dans l'administration ?

    30/06/2018

    Le terme «agents» désigne l'ensemble des personnels employés par l' administration s'est multipliée aussi bien au sein de l' administration d'État que

    Rubrique : Découverte des institutions


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