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48 résultats pour votre recherche "affaires de trafic"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC « SOPHIA » en Méditerranée centrale

    09/03/2016

    L’opération EUNAVFOR Méd, dite Sophia, a été lancée après la catastrophe humanitaire du 18 avril 2015, qui a vu 700 migrants se noyer au large des côtes libyennes. Deux jours après, lors d’un sommet extraordinaire, les ministres des affaires étrangères et de l’intérieur revoient leur approche du phénomène migratoire en adoptant un plan d’action global en dix points. Sophia, assise sur des décisions du Conseil de mai et juin 2015, est la traduction opérationnelle du deuxième point de ce plan d’ensemble : mener un « effort systématique pour capturer et détruire les embarcations utilisées par les contrebandiers ». Elle a pour objectif de contribuer à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de clandestins et de traite des êtres humains dans la partie Sud de la Méditerranée centrale. La Commission des affaires européennes a adopté, à l’unanimité, les conclusions suivantes : elle a salué la qualité et l’efficacité de la coordination des moyens mis par les Etats membres à la disposition de la force navale de l’opération Sophia ; elle s’est félicitée des premiers résultats obtenus durant la phase 1, consacrée à l’analyse de la situation, et la phase 2a, en cours, consacrée à la sécurisation en haute mer ; elle a constaté que les réseaux de trafiquants ont adapté leurs modes opératoires pour contourner les obstacles dressés par l’Union européenne ; elle a souligné que celle-ci ne doit pas se contenter de sécuriser la route migratoire centre-méditerranéenne mais doit surtout veiller à ce que son action contrecarre les desseins des trafiquants en réduisant à néant leur modèle économique ; elle a par conséquent considéré que les efforts doivent redoubler en vue de passer à la phase 2b puis à la phase 3, à savoir les volets offensifs de l’opération, destinés à sécuriser les eaux territoriales libyennes puis à neutraliser les réseaux à terre, dès que les conditions institutionnelles et politiques seront réunies en Libye, dans la perspective d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui le permette ; elle a estimé que le mandat d’un an accordé à l’opération Sophia devra être prorogé d’au moins six mois à son échéance, le 27 juillet 2016 ; elle a appelé l’attention sur la nécessité de mieux coordonner Sophia avec les autres opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune qui interviennent sur les routes migratoires africaines, afin de contenir au maximum à la source ces mouvements de population ; elle a invité les autorités européennes à réfléchir d’ores et déjà activement aux modalités de leur contribution future au renforcement des capacités étatiques libyennes ; elle a insisté sur la nécessité d’une coordination politique pour réguler et ouvrir des voies légales d’accès ; elle a insisté sur la nécessité d’une véritable opération européenne de recherche et de sauvetage en Méditerranée, seule à même de répondre à l’urgence humanitaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel »

    03/07/2013

    En avril 2013, pour préparer le vote d'autorisation du Parlement de la prolongation de l'intervention armée française au Mali, le groupe de travail « Sahel » de la commission des affaires étrangères du Sénat a publié un premier rapport : « Mali : comment gagner la paix ? ». Ce rapport identifiait notamment deux types de risque, d’une part le risque d’enlisement du processus politique malien, d’autre part celui d'une absence de réconciliation inter-malienne. Dans ce nouveau rapport, le groupe de travail prolonge cette analyse à l’échelle régionale. Compte tenu du développement d’autres foyers terroristes dans la région, associé à d’autres menaces (trafics, piraterie), le groupe de travail préconise une action globale articulant sécurisation militaire, réforme de la gouvernance politique et promotion d'un développement économique à l'échelle régionale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Autoroutes : l'Arafer prévoit une hausse des péages entre 9 et 11 % [20161220]

    20/12/2016

    produit des péages (+3,2%), qui constitue 97% de l'ensemble du chiffre d' affaires du secteur et illustre le dynamisme du trafic en 2015

    Rubrique : En bref


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

    04/03/2016

    Quelques semaines après les attentats terroristes perpétrés à Paris au mois de janvier 2015 mais aussi à Bruxelles et à Copenhague, le Sénat adoptait, le 1er avril, à l'initiative de sa commission des affaires européennes, une résolution européenne n° 88 relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne. La résolution européenne du 1er avril 2015 affichait huit principales priorités à l'intention des institutions européennes : nouvelle définition européenne des infractions terroristes ; révision ciblée du « Code frontières Schengen » afin que puissent être effectués, sur le fondement d'indicateurs de risques communs, des contrôles approfondis et quasi systématiques des ressortissants des pays membres qui entrent et sortent de l'espace Schengen ; renforcement des moyens humains et financiers de l'agence FRONTEX avec notamment la création d'un corps de gardes-frontières européens ; mise en oeuvre du PNR européen (« Passenger Name Record ») ; adoption de mesures concernant la lutte contre les sources de financement du terrorisme et le blanchiment d'une part, la législation sur le trafic d'armes, d'autre part ; renforcement de la coopération policière et judiciaire en Europe ; lutte contre le terrorisme sur Internet ; stratégie éducative de précaution et de lutte contre la radicalisation ; renforcement de la coopération internationale avec les pays tiers. Dans le présent rapport d'information, les auteurs ont évalué la mise en oeuvre, à l’échelle de l'Union, des demandes formulées par le Sénat dans sa résolution n° 88 du 1er avril 2015. Ils mettent l'accent, dans une nouvelle résolution européenne, sur l'urgence d'une coopération opérationnelle renforcée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Autoroutes : revoir la tarification des péages ? [20140919]

    19/09/2014

    Selon l'Autorité de la concurrence, l'augmentation du chiffre d' affaires de ces sociétés depuis 2006, fruit de l'augmentationcontinue du trafic 

    Rubrique : En bref


  • 6 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la situation migratoire en Europe

    22/02/2017

    Le rapport de la commission des affaires étrangères fait le point sur la situation migratoire au sein de l’Union européenne, alors que cette dernière est entrée, depuis 2014, dans une phase plus intense de ce qui est qualifié généralement de « crise migratoire ». Le rapport s’intéresse au parcours des migrants et des réfugiés, en se penchant d’abord sur les principaux pays d’origine. En 2016, 10 pays représentaient 75 % des arrivées irrégulières en Europe : la Syrie (23 % des arrivées), l’Afghanistan (12 %) - même si les ressortissants de ce pays sont moins présents dans les esprits, on en a compté beaucoup à Calais et à la frontière entre l’Italie et la France - le Nigéria (10 %), l’Irak (8 %), l’Erythrée (6 %), la Guinée (4 %), la Côte d’Ivoire (4 %) - alors qu’il s’agit aussi d’un pays d’accueil -, la Gambie (4 %), le Pakistan (3 %) et le Sénégal (3 %). Le rapport examine ensuite la situation dans les principaux pays de premier accueil des réfugiés syriens, hors Union européenne (Turquie, Liban, Jordanie, Irak, Egypte). Il aborde ensuite la question des principaux pays de transit (dont la Libye avec la « route de la Méditerranée centrale », qui débouche en Italie). Le rapport consacre par ailleurs des développements à la question du trafic de migrants. Il examine enfin les répercussions des récents flux migratoires sur la situation au sein de l’Union européenne, en procédant Etat membre par Etat membre, ainsi que les réponses qui se mettent en place au plan communautaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Loi du 22 avril 2005 relative aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer

    26/04/2005

    un cadre juridique permettant à la marine nationale, à la gendarmerie, aux affaires maritimes et aux douanes de rechercher, constater, poursuivre et

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - Justice : les sanctions pour usage de drogues [20151103]

    03/11/2015

    163~497 personnes ont été mises en cause : 83% pour usage, 9% pour usage et revente, 6% pour trafic et 2% pour d'autres infractionsmoins de 70% pour

    Rubrique : En bref


  • 9 - La libre circulation des personnes en Europe : 30 ans de fonctionnement de l'espace Schengen

    17/09/2015

    ministres des affaires étrangères de la CEE à Luxembourgraison notamment des menaces accrues de trafic de stupéfiantsSelon le ministre des Affaires 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Agence française anticorruption (AFA)

    28/12/2017

     trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritismeconseil, de l'analyse stratégique et

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


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