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225 résultats pour votre recherche "agences de financement"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l' Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets

    26/07/2017

    L'Agence nationale de la recherche (ANR) a été créée en 2005 pour assurer le financement sur projets de la recherche française : elle organise des appels à projets compétitifs, reposant sur l'évaluation par les pairs, auxquels les chercheurs participent pour obtenir les financements nécessaires au développement de leurs projets de recherche. Si, à l'origine, l'Etat nourrissait pour l'ANR une grande ambition, celle-ci a vu ses crédits d'intervention répartis par appels à projets diminuer de - 40 % en sept ans, passant de 650 millions d'euros en 2009 à 390 millions d'euros en 2015 avant de remonter à 457 millions d'euros en 2016. Dans le même temps, le nombre de projets déposés par les chercheurs n'a fait que croître, provoquant un redoutable effet ciseau : alors que 22 % des projets déposés bénéficiaient de financements de l'ANR en 2009, ce taux est tombé à 11 % en 2014 et 2015 avant de remonter légèrement à 15 % en 2016. Cela signifie donc que d'excellents projets ne sont pas retenus. Sur la base de ces différents constats, le rapporteur spécial des crédits « Recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a souhaité mener un contrôle budgétaire sur l’ANR et le financement de la recherche sur projets, pour faire le point sur la situation de cet établissement public. Dans son rapport, le sénateur Michel Berson analyse en détail les difficultés actuelles de l'ANR et formule plusieurs propositions destinées à améliorer les taux de réussite à ses appels à projets, à simplifier son fonctionnement ou bien encore à renforcer sa communication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Mission de réflexion et de propositions d'évolution des missions et des principes de gouvernance et de prise de décision de l' Agence de Financement des Infrastructures de Transports en France (AFITF)

    01/02/2009

    La création de l'AFIFT a été décidée lors du comité interministériel d'aménagement et de développement des territoires du 18 décembre 2003 pour financer le programme d'investissement décidé par le Gouvernement. Depuis, sa mission et ses ressources ont sensiblement évolué. Dans son rapport public 2009, la Cour des Comptes préconise sa suppression. Le rapport démontre les apports positifs de l'Agence dans la gestion des projets d'infrastructures et propose une évolution de ses missions, de ses principes de gouvernance et de ses prises de décisions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Agences européennes : vers de nouvelles règles ?

    12/11/2009

    Enfin, le rapport note l'ampleur des ressources communautaires mobilisées pour le financement des agences , l'hétérogénéité

    Rubrique : En bref


  • 4 - Contrats de rivière et de baie : nouvelles modalités d'agrément et de financement

    22/12/2005

    Les procédures d'agrément et les modalités de financement des contrats de rivières ont été modifiées à compter de 2004. L'agrément des contrats a été décentralisé au niveau des comités de bassin. Il a été demandé en 2003, puis en 2004, aux agences de l'eau de renforcer leurs interventions financières dans le cadre de la politique de décroisement des financements de l'Etat et des agences de l'eau. Ce rapport rappelle l'évolution des conditions d'instruction et de financement des contrats de rivière et fait le bilan des contrats signés et de ceux en cours d'instruction. Il expose la mise en oeuvre du décroisement des financements et les modalités mises en place par les instances de bassin pour l'agrément des contrats. Il s'interroge sur l'avenir des contrats de rivière et avance une série de propositions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques par la Mission d'information portant sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transport terrestre

    06/02/2008

    L'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) rassemble les moyens de l'Etat dans ce domaine. Ses ressources ne lui permettraient pas de poursuivre sa mission en 2009 et au-delà, alors que le Grenelle de l'environnement a lancé de nombreux projets en matière de transport fluvial et ferroviaire. Tel est le constat de la Mission d'information sur les transports terrestres qui, durant quatre mois, a procédé à une analyse de la situation et aboutit à la conclusion que la France néglige depuis de longues années l'investissement en infrastructures de transport. Le rapport présente une série de propositions : mieux dépenser les ressources existantes, trouver des ressources supplémentaires, le financement des transports devant être assuré tant par les contribuables que par les usagers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Industrie : l'Agence de l'innovation industrielle

    30/08/2005

    Les 3 agences ainsi créées participent au financement des pôles de compétitivité définis en juillet 2005

    Rubrique : En bref


  • 7 - Agence française de développement

    06/08/2018

    L' agence dispose d'un réseau de 85 agences et de 110 bureaux de représentation dans le monde, dont 9 dans les

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 8 - Rapport d'activité 2015 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

    01/08/2016

    Créée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2007, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente son rapport d’activité 2015. Les missions de l’Anesm sont les suivantes : d’une part valider ou produire des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, références et procédures, à partir desquelles les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent légalement procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent ; d’autre part, habiliter les organismes auxquels les ESSMS doivent faire appel pour procéder à l’évaluation externe de leurs activités et de la qualité de leurs prestations, notamment en vue du renouvellement de leur autorisation de fonctionnement. L’Anesm est compétente sur le champ social et médico-social des personnes âgées, des personnes handicapées, de l’inclusion sociale, de la protection de l’enfance. Les catégories de services et d’établissements afférentes sont très diversifiées : les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les Foyers d’accueil médicalisé pour personnes handicapées (FAM), les Maisons d’enfants à caractère social (MECS), les Foyers de jeunes travailleurs (FJT), les appartements thérapeutiques, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'activité 2014 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

    15/07/2015

    Créée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2007, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente son rapport d’activité au titre de l’année 2014.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'activité 2013 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

    28/07/2014

    Créée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2007, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente son rapport d’activité au titre de l’année 2013. Le rapport détaille notamment : les travaux d’appui à l’évaluation de la qualité des prestations et des activités qui ont été engagés ou finalisés ; le dispositif d’accompagnement spécifique, mis en place par l’Agence tant pour les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), que pour les autorités en vue de promouvoir l’évaluation externe ; les chiffres de l’engagement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la démarche d’évaluation ; la fréquentation de son site Internet ; les moyens humains et budgétaires mobilisés par l’Agence.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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