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2 résultats pour votre recherche "agri environnementales"

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  • 1 - Mission de parangonnage (Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Italie, Angleterre) des mesures agri - environnementales à enjeu eau

    07/10/2013

    Ce rapport recense les approches mises en oeuvre par cinq Etats membres pour répondre aux enjeux de protection de l’eau. Il identifie les enseignements utilisables dans la préparation du prochain plan de développement. Ses éclairages portent moins sur les modalités techniques de mise en oeuvre (assez homogènes avec celles de la France, et aussi modestement efficaces) que sur des approches complémentaires en matière de gouvernance, conseil, panels, procédures volontaires, partenariats forts avec les distributeurs d’eau... En insistant sur l’application homogène de la conditionnalité, le rapport observe que le socle réglementaire est inégal entre les Etats.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Préservation des zones humides

    24/02/2011

    Le rapport porte sur l'adéquation entre la préservation des zones humides et les outils disponibles du Plan de développement rural hexagonal (PDRH), notamment les mesures agri-environnementales (MAE). Il souligne l'engagement des agriculteurs dans la gestion des territoires en zones humides et l'importance de parvenir à une mobilisation autour de la préservation de ces zones en s'appuyant sur des dispositifs de gouvernance existant. Pour assurer une meilleure appropriation et visibilité des aides agroenvironnementales, il recommande la poursuite du rééquilibrage des aides PAC en faveur des systèmes herbagers et, à plus court terme, de créer une mesure nationale « système » en faveur de l'élevage en zone humide. Il considère, par ailleurs, que l'acquisition publique de ces zones doit rester l'exception et prône l'égalisation du statut fiscal naturel avec celui du patrimoine culturel. Enfin, il recommande la mise en chantier d'un inventaire national des zones humides à vocation agricole.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics