Résultats de recherche | Vie Publique

76 résultats pour votre recherche "aide au départ"

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  • 1 - Coordonner et optimiser les aides au départ en vacances des familles

    31/10/2004

    Ne pas pouvoir partir en vacances est considéré comme un signe d'exclusion. Ce rapport souhaite optimiser l'utilisation des diverses aides au départ en vacances. Il s'articule autour de deux études : d'une part un panorama national des aides et des acteurs (Etat, branches famille de la CNAF et de la MSA, comités d'entreprises, collectivités territoriales, associations...) qui comprend systématiquement une quantification des aides ainsi données et du nombre de personnes qui en bénéficient ; d'autre part, une analyse du rôle des acteurs locaux et des coordinations existantes entre ces acteurs. Une troisième partie clôture le rapport et analyse les possibilités d'améliorer la coordination et l'optimisation des aides.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Emploi : près de 8 millions de départs en retraite d'ici 2020

    09/07/2014

    secrétaires) compteraient 800~000 départs , de même que l'ensemble "administration publique, professions juridiques, armées et policesanté, action

    Rubrique : En bref


  • 3 - Effectifs de la fonction publique : hausse des contrats aidés [20150423]

    23/04/2015

    contrats aidés , notamment à la suite de la création des contrats d'avenirDans la fonction publique d'État, les contrats aidés progressent de 32,5% et

    Rubrique : En bref


  • 4 - Immigration : vers une politique d'immigration choisie ?

    27/07/2006

    la mise en place d' aides exceptionnelles au retourde départ ( avec notamment des incitations à orienter les transferts d'argent opérés par les

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Contrats aidés : quel impact sur l'emploi ?

    12/11/2012

    contrats aidés permettent-ils une insertion professionnelle durable de leurs bénéficiaires, après l'arrêt du versement des aides de l'Etat aidés du

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Emploi : quels métiers à l'horizon 2022 ?

    28/04/2015

    En effet, 620 000 départs pour fin de carrière devraient être enregistrés chaque année (contre un peu plus de 400 000 suremplois dans les métiers d'

    Rubrique : En bref


  • 7 - Immigration : les chiffres définitifs pour 2016

    28/07/2017

    éloignements prend en compte les éloignements forcés (12 961 en 2016 contre 15 485 en 2015), les éloignements et départs  aidés (3 468 en 2016, 4 211

    Rubrique : En bref


  • 8 - 17 mesures pour faire de la France une destination attractive pour les touristes seniors

    26/01/2017

    Dans son rapport, Christophe Bouillon fait le point sur les marchés investis par les seniors, leurs attentes et l’offre disponible en France. Il recommande en priorité que tous les professionnels du tourisme prennent en compte les seniors dans leur stratégie d’accueil et de développement. Les mesures proposées dans le rapport portent sur l’amélioration de l’accueil et la structuration d’une offre adaptée notamment en matière de transports, le soutien à l’investissement en matière d’hébergements ainsi que la promotion de cette offre. Le rapport prévoit également des dispositifs concrets de formation à destination des professionnels du secteur pour mieux répondre aux demandes spécifiques des seniors. Il plaide également en faveur de la mise en place d’un système d’aide au départ en vacances, sur le modèle du système « Imserso » développé en Espagne et complémentaire des différentes actions menées par l’Agence nationale des Chèques Vacances (AVCV), notamment en matière de tourisme social et solidaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les centres de rétention administrative

    23/07/2014

    La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a modifié de manière importante le régime juridique du placement en rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement du territoire français. L’objectif de la loi était de mieux articuler cette mesure avec les autres mesures de préparation à l'éloignement (aide au départ volontaire, assignation à résidence) : allongement de sa durée maximale à 45 jours après une première, puis une seconde prolongation, de 20 jours maximum chacune, instauration d'un nouveau recours devant le juge administratif et décalage de l'intervention du juge judiciaire qui autorise la prolongation de la rétention décidée par le préfet au cinquième jour afin de favoriser le contrôle de légalité exercé par le juge administratif. En outre, à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt Popov de 2012, la rétention des familles avec enfants mineurs a été fortement limitée. Enfin, un décret de 2008 a mis fin au monopole d'une seule association pour assurer l'assistance juridique des personnes placées en centre de rétention ; ce sont désormais cinq associations qui interviennent à ce titre dans les différents centres. Trois ans après la loi de 2011 et à la suite de ces modifications réglementaires, la commission des lois a jugé opportun de faire un bilan et des propositions d'amélioration. Les travaux menés par les rapporteurs les conduisent à présenter deux séries de propositions, visant, d'une part, à recentrer la rétention sur les éloignements dont la mise en oeuvre est possible à court terme et à replacer la rétention dans une échelle graduée des modalités d'éloignement et, d'autre part, à améliorer les conditions de vie dans les centres de rétention administrative.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Réforme de l'Etat : 7 milliards d'économies prévues

    04/04/2008

    rapport préconise par exemple de renforcer le suivi des contrats aidés , de supprimer les dispositifs favorisant les départs anticipés des séniors, de

    Rubrique : En bref


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