Résultats de recherche | Vie Publique

300 résultats pour votre recherche "amélioration de la situation"

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  • 1 - Universités : un diagnostic de leur situation financière [20160111]

    11/01/2016

    p class="spip">Chargées d'établir un diagnostic de la situation financière des universités, les Inspections générales de l'Administration générale de

    Rubrique : En bref


  • 2 - Biodiversité : la situation des espèces et habitats rares (2007-2012)

    02/03/2015

    resté stable, mais les situations qui se dégradent sont nettement plus nombreuses que celles en voie d' amélioration 

    Rubrique : En bref


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire "Erika", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations . Tomes I et II

    31/12/2000

    Le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, ouvre un nouveau chapitre dans l'histoire des sinistres à l'origine de graves pollutions terrestres. A la demande conjointe des Présidents des six commissions permanentes du Sénat, a été créée une mission d'information commune chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire. Le rapport aborde le déroulement de l'événement et sa gestion par l'Etat, les collectivités locales et le groupe Totalfina et formule de nombreuses propositions concernant notamment l'amélioration du régime international de l'indemnisation, le renforcement de la sécurité maritime, la mobilisation des moyens budgétaires et techniques au service de la prévention et de la lutte contre la pollution.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Evaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap

    18/07/2018

    La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 320 000 enfants et adolescents ont ainsi été accueillis dans les écoles, collèges et lycées en 2017 (100 000 en 2006). Ces progrès en termes d’inclusion scolaire ont été rendus possibles par la mise en place d’un accompagnement spécifique des jeunes concernés : 80 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont intervenus auprès de 150 000 élèves en 2017 (soit une multiplication par cinq du nombre d’élèves ainsi accompagnés entre 2006 et 2017). Au vu de l’augmentation rapide et continue du besoin en « aide humaine » pour les élèves en situation de handicap, l’IGAS, l’IGAENR et l’IGEN ont été conjointement chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux et à formuler des propositions d’amélioration de l’accompagnement de ces élèves, au service de l’inclusion scolaire. La mission propose notamment un « scénario de cohérence globale » construit sur la base de sept fiches-actions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

    12/07/2017

    Le régime général de la sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse n'ont pas connu l'équilibre de leurs comptes depuis 2001. Une part des dépenses sociales, qui sont des dépenses courantes, est financée, de façon récurrente, par le recours à l'endettement alors que le niveau des prélèvements obligatoires consacré à leur financement représente 24 pourcents du PIB. En 2016, comme en 2017, le constat est le même : les déficits se réduisent, mais moins que prévu, et selon un rythme insuffisant pour garantir un retour rapide à l'équilibre. Les difficultés se concentrent sur la branche maladie de la sécurité sociale, sur l'assurance-chômage et sur les retraites. Les déficits accumulés alimentent une dette sociale qui dépasse 10 pourcents du PIB et devrait s'établir à 225 milliards d'euros à la fin de l'année 2017. Avec 1,4 milliard d'euros de recettes en moins par rapport à une prévision de masse salariale « volontariste » et 1,2 milliard de mesures nouvelles négatives en recettes, l'année 2018 s'annonce comme une étape difficile. Le retour à l'équilibre, plusieurs fois repoussé et prévu en 2019, pourrait être une nouvelle fois reporté. Alors que la situation de l'économie et de l'emploi semble donner des signes d'amélioration, il faut relever le défi de la soutenabilité financière des comptes sociaux et les replacer dans une trajectoire qui permette un retour à l'équilibre, au terme de deux décennies de déficits.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - La situation sociale des vendeurs-colporteurs de presse et porteurs de presse

    17/04/2015

    Par lettre de mission conjointe de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de la santé et des affaires sociales, l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été sollicitées pour une mission portant sur la situation sociale des vendeurs-colporteurs de presse (VCP) et porteurs de presse. La mission devait « dresser un état des lieux actualisé de cette profession et des personnes qui l’exercent », « identifier les bonnes pratiques des éditeurs à l’égard des VCP et des porteurs salariés » et « déterminer, le cas échéant les pistes d’amélioration de leurs statuts ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

    11/02/2014

    Conformément à l’article 151-1-1 du règlement de l’Assemblée nationale, la commission des Affaires européennes a formulé des observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. La situation de l’emploi des jeunes est inquiétante dans l’ensemble de l’Union européenne, puisque partout les taux de chômage des moins de 25 ans sont deux fois supérieurs aux taux de chômage moyens. Cette situation s’explique en grande partie par une inadaptation des formations aux besoins du marché de l’emploi, et donc par la difficulté d’insertion des jeunes dans le marché du travail. Le stage fait partie, avec la formation en alternance, des outils qui permettent d’affiner la formation des élèves et des étudiants et de leur permettre de mieux « coller » aux besoins des entreprises. Effectuer un stage à l’étranger, et notamment au sein de l’Union européenne, est un atout supplémentaire. Tels sont les constats du présent rapport qui a pour objet d’expliciter les mesures qui pourraient être utilement adoptées pour favoriser les stages à l’extérieur de nos frontières dans des conditions d’encadrement et de soutien financier comparables aux stages effectués sur le territoire national.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne (Edition 2009)

    06/04/2009

    En 2000, avec la « stratégie de Lisbonne », l'Union européenne s'est fixé pour objectif de devenir d'ici 2010 « l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde ». Le Conseil économique, social et environnemental fait de façon régulière le suivi de cette stratégie. Cette communication dresse un état de la situation de la France mise à jour fin 2008 au regard des 14 indicateurs structurels de la « liste restreinte » arrêtée par le Conseil européen. Ces indicateurs structurels se rapportent aux trois piliers de la stratégie de Lisbonne (économique, social, environnemental) et mesurent la situation de chaque Etat membre sur six domaines concourant à l'amélioration de la compétitivité européenne : l'économie générale ; l'emploi ; l'innovation et la recherche, incluant l'éducation et la formation ; l'intégration des marchés et la réforme économique ; la cohésion sociale ; l'environnement. Les cartes et graphiques offrent un panorama statistique sur la situation respective des 27 Etats membres et leur évolution, en ajoutant un coup de projecteur sur l'emploi et l'environnement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la Commission des affaires sociales sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires

    10/02/2009

    En 2007 et 2008, dans le cadre de sa mission de certification des comptes sociaux, la Cour des comptes s'est déclarée dans l'impossibilité de se prononcer sur les comptes de la branche famille. Elle a, par deux fois, critiqué l'insuffisance des travaux d'audit interne, l'analyse imprécise des risques, le suivi laxiste des dépenses d'action sociale et, surtout, l'absence de répertoire national des bénéficiaires d'allocations. Ce jugement répété a conduit la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat à étudier de près la situation de la branche famille et le bien-fondé de ces reproches. Ce rapport a donc pour objet de faire le point sur les mesures prises par la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et les caisses locales pour tenir compte de ces observations : mise en oeuvre d'un répertoire national des bénéficiaires, renforcement des échanges de fichiers entre les branches, amélioration de la cartographie des risques, de la lutte contre la fraude et du contrôle des dépenses d'action sociale. Ces mesures suffiront-elles à permettre la certification des comptes de la branche en 2009 ? Au-delà de cette question centrale, l'étude de la Mecss tire les leçons de l'expérience de la branche famille pour mieux préparer la construction du futur répertoire national de la protection sociale (RNCPS) : comment répartir les rôles des différentes administrations qui y concourent ? Comment s'assurer de la fiabilité des informations enregistrées ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Situation nutritionnelle en France en 2006 selon les indicateurs d'objectif et les repères du Programme national nutrition santé (PNNS)

    01/12/2007

    Le Programme national nutrition santé (PNNS) a été mis en place en 2001 par le ministère de la Santé. Son but général est d'améliorer la santé de la population en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs, la nutrition. Cinq de ses neuf objectifs prioritaires portent sur l'alimentation (fruits et légumes, calcium, lipides, glucides, alcool), trois sur l'état nutritionnel (LDL-cholestérol, pression artérielle et corpulence) et un sur l'activité physique. Chacun a été défini par une amélioration attendue d'un ou plusieurs indicateurs quantifiés. Ces objectifs ont été traduits en repères de consommation portant sur différents groupes d'aliments et l'activité physique, repères diffusés auprès du public par des guides et des campagnes de communication. L'Unité de surveillance et d'épidémiologie nutritionnelle (Usen) a été chargée de réaliser une étude dont l'une des finalités était de décrire la situation nutritionnelle en France selon ces indicateurs d'objectifs et ces repères. L'Etude nationale nutrition santé (ENNS) a donc été mise en place pour décrire les consommations alimentaires, l'état nutritionnel et l'activité physique d'un échantillon national d'enfants (3-17 ans) et d'adultes (18-74 ans) résidant en France métropolitaine. Ce rapport présente la situation nutritionnelle observée dans l'étude ENNS selon les indicateurs d'objectifs et les repères du PNNS chez les adultes et les enfants, de façon globale, par sexe et par classe d'âges. Ces résultats mettent en évidence les thèmes nutritionnels ainsi que les groupes à risque qui devraient faire l'objet des prochaines priorités de santé publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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