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363 résultats pour votre recherche "amélioration du cadre"

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  • 1 - La desserte ferroviaire et fluviale des grands ports maritimes - Propositions en faveur de l' amélioration du report modal dans le cadre des pré et post acheminements de marchandises des ports de Marseille, du Havre et de Dunkerque

    01/06/2010

    Par lettre du 10 novembre 2009, le Premier ministre a chargé le député Roland Blum de préparer un rapport relatif à la desserte terrestre, par les modes massifiés, des ports maritimes, en l'occurrence des grands ports maritimes de Marseille, du Havre et de Dunkerque. Cette mission se déroulait dans le contexte de la réforme des ports et du plan de relance des ports français visant à relancer leur compétitivité. Elle avait pour but d'analyser les forces et faiblesses de la desserte ferroviaire et fluviale de l'hinterland de ces trois ports et d'identifier les moyens de leur développement. La lettre de mission rappelait également que la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, fixe comme objectif, le doublement de la part des modes non routiers dans les acheminements à destinations et en provenance des ports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le cadre européen de la sûreté nucléaire

    21/05/2014

    A la suite de l'accident de Fukushima, le Conseil européen a décidé en mars 2011 d'évaluer la résistance des centrales nucléaires européennes en cas d'événements extrêmes, et invité la Commission à procéder à l'examen du cadre législatif et réglementaire existant en matière de sûreté des installations nucléaires et à proposer toutes les améliorations qui lui sembleraient nécessaires. C'est ainsi que la Commission a proposé des pistes de réflexion visant à l'amélioration du cadre communautaire existant en matière de sûreté nucléaire, en l’occurrence, la directive adoptée à ce sujet le 25 juin 2009. Puis, le 13 juin 2013, après consultation et négociation, elle a adopté un projet de révision de cette directive. Le présent rapport présente l’avis de la Commission des affaires européennes sur ce texte.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

    22/06/2016

    Le présent rapport d’information sur les négociations menées par la Commission européenne dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), qui inclut notamment l’amélioration des échanges de denrées agricoles entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique. Il s’intéresse à la question du système de protection des indications géographiques (IG) qui se déclinent en droit européen entre IGP (Indications Géographiques Protégées), et AOP (Appellations d’Origine Protégée). Cette question cristallise les divergences entre producteurs américains et européens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport Terrasse : un cadre pour l'économie collaborative [20160209]

    09/02/2016

    travailleurs des plateformes et l' amélioration de leur protection socialeLes périodes d'activité sur les plateformes pourraient être prises en compte

    Rubrique : En bref


  • 5 - Bilan des plans d'actions régionaux de lutte contre les pollutions de l'eau par les pesticides dans le cadre du premier plan national

    18/01/2005

    Ce rapport fait le bilan des actions du Ministère de l'écologie et du développement durable, conjuguées avec celles de l'agence de l'eau, pour lutter contre les pollutions de l'eau par les produits phytosanitaires. Il décrit le dispositif mis en place pour suivre la teneur en pesticides des eaux, l'utilisation des moyens humains et financiers, les intérêts et les limites des programmes d'action mis en oeuvre par les groupes régionaux et les voies d'amélioration de l'efficacité de la TGAP, relative aux produits phytosanitaires. Il donne des recommandations pour la mise en place du réseau de surveillance imposé par la directive cadre sur l'eau et sur les actions prioritaires à mettre en oeuvre et les accompagnements à prévoir. De nombreuses annexes illustrent le rapport : suivi des pesticides dans les six grands bassins, liste des substances dangereuses, nature des risques particuliers attribués aux substances, bilan des tests de pulvérisateurs en Nord-Pas-de-Calais, contrôle renforcé en Bretagne...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les priorités stratégiques à financer dans le cadre du grand emprunt national

    16/11/2009

    Dans le cadre de la préparation des orientations stratégiques de répartition des crédits du grand emprunt annoncé par le Président de la République lors du congrès réuni à Versailles le 22 juin 2009, ce rapport oriente la réflexion sur l'amélioration et le développement des plateformes portuaires. Il préconise le développement de l'intermodalité dans les ports afin de donner un atout décisif à la France à l'heure où la croissance du trafic maritime mondial nécessite de forts investissements pour gérer le transport des conteurs. Il souhaite la modernisation des ports et la révision du système de transport des marchandises à leur sortie en réorganisant la logistique portuaire. Il donne enfin des compléments d'information financière sur les ports du Havre et de Marseille.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Etude portant sur les modalités de distribution de l'aide alimentaire et d'accompagnement aux personnes développées dans ce cadre

    28/03/2017

    Ce rapport a pour objet d’étudier le champ de l’aide alimentaire, la distribution de l’aide alimentaire en tant que telle, et la notion d’accompagnement. Selon le rapport, il s’avère que la mise en oeuvre d’un accompagnement autour de l’aide alimentaire est difficile. Cette notion d’accompagnement en lien avec l’aide alimentaire nécessite une redéfinition, estime le rapport. Celui-ci poursuit 4 objectifs : améliorer la connaissance des pratiques de distribution et d’accompagnement mises en oeuvre par les organismes d’aide alimentaire, clarifier leur périmètre et leur contenu ; analyser la cohérence et l’impact des actions d’accompagnement, au regard des besoins des bénéficiaires de l’aide alimentaire et des nouveaux profils des publics ; évaluer la complémentarité et la synergie des actions portées par les structures d’aide alimentaire avec les interventions proposées par les autres acteurs de l’insertion sociale (services sociaux, associations, acteurs de la santé, du logement, de l’accès aux droits, etc.) dans le cadre d’un « parcours » d’insertion coordonné et adapté aux besoins des publics ; enfin, formuler de façon concertée et partagée avec l’ensemble des organismes intervenant dans la distribution de l’aide alimentaire, des pistes d’actions et des marges d’amélioration et d’adaptation des modalités d’accompagnement aujourd’hui proposées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Evaluation du dispositif d'amélioration des relations entre les CETE et les services territoriaux

    22/03/2005

    Une circulaire de mai 2000 avait pour objet l'amélioration des relations entre les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et les services territoriaux. Ce rapport s'interroge sur la façon dont les objectifs définis en 2001 ont été atteints, sur la manière d'améliorer les relations entre les CETE et les services territoriaux du ministère dans le cadre de sa réorganisation : comment organiser le réseau territorial constitué par les DGRE (directions régionales de l'équipement), les DDE (ou DAL - directions de l'aménagement local), les CETE, les CIFP (centres interrégionaux de formation professionnelle) et autres services spécialisés ? De quels leviers les DGRE (avec CETE, sans CETE) ont-ils besoin pour exercer leur autorité ? Quels dispositifs de concertation doit-on mettre en place et avec quels acteurs ? De quelles informations doivent disposer ces acteurs ? Comment articuler la stratégie d'ensemble du Réseau scientifique et technique - RST (portée a priori par le futur programme Stratégie), les politiques nationales des directeurs de programmes sectoriels, le rôle de têtes de réseaux des CETE joué par les STC (services techniques centraux), avec les orientations locales mises en oeuvre par les services et orchestrées par les DGRE ? En conclusion, le rapport recommande de maintenir les instances de concertation et de régulation, présentes et à venir.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Projet d'arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

    30/04/2018

    Un cadre réglementaire en amélioration continue

    Rubrique : Débats et consultations


  • 10 - Transports : vers une stratégie d'investissement dans les "mobilités du quotidien"

    08/02/2018

    Installé le 19 octobre 2017 dans le cadre des Assises de la mobilité, le COI a pour mission de proposer uneSelon les scénarios retenus, l' amélioration 

    Rubrique : En bref


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