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47 résultats pour votre recherche "aménagement de la réduction du temps"

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  • 1 - La mise en oeuvre de la loi relative à la réduction et à l' aménagement du temps du travail dans les hôtels, cafés et restaurants

    01/11/2001

    Les deux premiers chapitre du rapport sur les conditions d'application de la réduction du temps de travail dans les hôtels, cafés et restaurants présentent l'accord du 15 juin 2001 et les points de vue exprimés par les organisations professionnelles et syndicales de la branche. Les troisième et quatrième parties proposent des solutions et propositions possibles au terme de rencontres avec les partenaires concernés.

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  • 2 - L' aménagement et la réduction du temps de travail : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

    31/07/1996

    Après un rappel de la portée, en termes d'aménagement du temps de travail, de l'accord interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995, analyse des négociations engagées au niveau des branches pour son application.

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  • 3 - Evaluation du dispositif d' aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes

    26/10/2015

    La mission a examiné les règlements intérieurs des 19 directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) métropolitaines disposant d’une Unité littorale des affaires maritimes (ULAM) et s’est rendue dans 8 départements pour rencontrer des agents de ces unités, leur hiérarchie, des acteurs médico-sociaux et les représentants du personnel. Les rapporteurs constatent que le dispositif a bien été mis en oeuvre dans les services et intégré à leur règlement intérieur. Ils observent qu’il offre un bon équilibre entre les nécessités opérationnelles et l’intérêt des agents. S’ils émettent des critiques liées à des revendications de portée nationale, les représentants du personnel expriment une opinion positive sur l’application locale du dispositif. Les rapporteurs notent toutefois que le contrôle hiérarchique est exercé de manière variable et confère une autonomie plus ou moins marquée aux ULAM dans la programmation de leurs missions. Les capacités de veille des instances de dialogue social pâtissent de la faible traçabilité des décisions dérogatoires au cadrage ou aux garanties minimales et de l’insuffisante connaissance de la réalité des missions exercées par les ULAM. Les recommandations des rapporteurs visent à conforter le dispositif, à en renforcer le contrôle et à en préciser des règles. Ils s’interrogent sur la pertinence de la notion de cycle et proposent qu’une nouvelle réflexion soit engagée sur la possibilité d’augmenter la durée des cycles, voire d’organiser le travail des ULAM selon un cycle annuel. La mise en oeuvre récente du dispositif et la prise en charge réduite des agents des ULAM par les services médicaux-sociaux locaux n’ont pas permis de réunir tous les éléments d’analyses. La mission suggère que dans un délai d’un ou deux ans, une évaluation complémentaire centrée sur l’impact du dispositif sur la santé et la sécurité puisse être menée avec l’appui du réseau des inspecteurs santé sécurité au travail.

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  • 4 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'aménagement du temps de travail en Europe

    08/04/2004

    Le rapport examine les principales tendances de l'aménagement du temps de travail en Europe. Dans une première partie, le rapporteur analyse les raisons pour lesquelles l'expérience française de réduction du temps de travail (RTT) apparaît originale et étudie les modalités de sa mise en place sans équivalent dans les pays industrialisés. Il nuance par ailleurs les effets de la RTT sur l'emploi dans les autres pays industrialisés de l'Union européenne. Dans la deuxième partie, il estime nécessaire de parvenir à une hamonisation accrue, présentant les enjeux communs aux Etats membres, malgré les disparités, et présente les voies possibles de l'harmonisation, avec la volonté de lutter contre le chômage de masse et d'obtenir une meilleure gouvernance sociale de l'Europe. En annexe sont proposés de nombreux tableaux sur la durée du temps de travail en Europe, le taux de chômage, l'emploi à temps partiel...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Durées du travail et emplois : les 35 heures, le temps partiel, l'aménagement du temps de travail

    31/12/1997

    Trois sujets principaux constituent l'objet du rapport consacré essentiellement à la durée du travail dans le secteur privé. D'abord, il s'agit d'un examen critique des conditions économiques dans lesquelles la réduction du temps de travail peut améliorer l'emploi. Ensuite, le rapport revient sur la place respective de la loi et de la convention dans la fixation des normes du temps de travail. Enfin, parce que les 35 heures posent de façon renouvelée la question du travail à temps partiel, le rapport s'interroge sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et ses effets sur l'emploi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la désindustrialisation du territoire

    27/05/2004

    Le rapporteur de la délégation du Sénat à l'aménagement du territoire s'interroge sur l'éventualité d'une désindustrialisation de la France, une série d'indices récents tendant à suggérer que le risque grandit. En effet, l'économie mondiale est en mutation permanente, de par l'émergence des systèmes économiques et sociaux de réseau, le développement de la Chine et de l'Inde comme nouveaux terrains de la globalisation et par le fait que ces nouveaux marchés sont insuffisamment exploités par les entreprises françaises. Le rapporteur se demande si la désindustrialisation du territoire est un mythe ou une réalité, l'industrie augmentant sa production, mais perdant des emplois, la réduction du temps de travail ayant notamment eu, selon lui, des effets pervers. Cependant, il note l'importance des investissements étrangers sur l'économie française, la réponse publique et les réflexions de l'Etat face aux mutations industrielles et le rôle croissant des collectivités locales. En conclusion, il estime que la France, globalement, ne subit pas de désindustrialisation, mais que certains bassins de mono industrie et d'industries traditionnelles traversent de graves crises. Il préconise une volonté de réforme de l'Etat, particulièrement celle de la taxe professionnelle, afin que l'investissement ne soit plus pénalisé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique

    26/05/2016

    Quinze ans après l’entrée en vigueur de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu’un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents et sur les nécessités de service. Etabli par Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le présent rapport aborde successivement : le cadre juridique qui s’applique au temps de travail dans la fonction publique, après avoir brièvement rappelé le contexte historique dans lequel celui-ci a été instauré ; l’analyse des pratiques recensées au sein des trois versants (Etat, territorial et hospitalier) ; les questions et enjeux soulevés par l’organisation actuelle du temps de travail dans le secteur public.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

    31/12/1999

    Etat des lieux exhaustif de la réglementation et des pratiques effectives concernant le temps de travail et les heures supplémentaires dans les trois fonctions publiques. Cinq traits majeurs s'en dégagent : - l'environnement réglementaire actuel s'avère inadapté, son cadre rigide n'a pas empêché une extrême diversification des situations, - la durée hebdomadaire du travail n'est plus qu'une référence théorique tant les instruments de modulation sont nombreux, - faute d'un instrument de mesure uniforme, les différences affichées dans les durées de travail ne sont pas lisibles, - des inégalités de traitement des personnels se sont développées sans que des motifs objectifs les justifient, - les souplesses introduites dans l'aménagement du temps de travail ont trop souvent été liées à la conclusion d'accords suite à certains conflits, - la réduction et l'aménagement du temps de travail n'ont pas été l'occasion d'une réflexion globale sur l'organisation du travail. Dans la perspective de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT), propositions visant à profiter de l'ARTT pour procéder à une nouvelle organisation du travail après une réflexion approfondie et une large concertation afin d'assurer une meilleure efficacité des missions de service public et de répondre aux besoins des usagers et aux aspirations des personnels. En annexe : compte-rendu des enquêtes réalisées auprès de chacune des fonctions publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Chronologie 2018

    14/01/2019

    Le texte poursuit trois objectifs : la réduction des délais d'instruction de la demande d'asile, le renforcement de la lutte contreportant évolution

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Chronologie

    21/03/2018

    du temps scolaire avec la réduction de deux heures hebdomadaires d'enseignement, de 26 à 24 heures (suppression des cours du samedi matin à la rentrée

    Rubrique : Politiques publiques


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