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71 résultats pour votre recherche "anciens combattants"

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  • 1 -  Anciens  combattants : première censure de lois en vigueur

    01/06/2010

    En décidant que les anciens  combattants , français ou issus de l' ancien empire colonial, doivent bénéficier de pensions égales dès lors qu'ils résident

    Rubrique : En bref


  • 2 - Office national des anciens  combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2015

    26/10/2016

    Fondé en 1916, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) est, depuis 2011, le point unique d'accueil des anciens combattants et victimes de guerre dans les départements. Il délivre les cartes et titres de combattant et victime de guerre ainsi que les cartes d'invalidité des pensionnés anciens combattants. L'Office assure le versement des pensions et retraites attachées à ces cartes. Le rapport présente notamment le détail des opérations mémorielles financées grâce aux recettes du Bleuet et le bilan chiffré des actions de solidarités conduites en 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Office national des anciens  combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2014

    01/09/2015

    Fondé en 1916, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) est, depuis 2011, le point unique d'accueil des anciens combattants et victimes de guerre dans les départements. Il délivre les cartes et titres de combattant et victime de guerre ainsi que les cartes d'invalidité des pensionnés anciens combattants. L'Office assure le versement des pensions et retraites attachées à ces cartes. Le rapport d'activité 2014 revient notamment sur le détail des opérations mémorielles financées grâce aux recettes du bleuet, l'utilisation de la contribution au budget général du gip Mission du centenaire et le bilan chiffré des actions de solidarité conduites en 2014.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Office national des anciens  combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2013

    07/09/2014

    Fondé en 1916, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) est, depuis 2011, le point unique d'accueil des anciens combattants et victimes de guerre dans les départements. Il délivre les cartes et titres de combattant et victime de guerre ainsi que les cartes d'invalidité des pensionnés anciens combattants. L'Office assure le versement des pensions et retraites attachées à ces cartes. L'ONACVG a été en 2013 au coeur des manifestations et cérémonies liées aux commémorations du Centenaire de la Première guerre mondiale et du 70e anniversaire de l'année 1943. Plus de 900 actions mémorielles ont été financées et réalisées en 2013 dans ce cadre. 483 projets mémoriaux ont été financés grâce à l'Oeuvre Nationale du Bleuet de France.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Office national des anciens  combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2011

    28/10/2011

    Etablissement public administratif sous tutelle du ministère de la défense, l'ONAC présente son rapport d'activité pour l'année 2011. Le rapport rend compte de l'action des services de l'ONAC en faveur des anciens combattants et victimes de guerre (anciens combattants, pupilles de la Nation, victimes d'attentats, harkis, juifs spoliés, veuves de guerre...). Les missions de l'ONAC sont les suivantes : reconnaissance et réparation, solidarité, mémoire, entretien des sépultures de guerre et des Hauts-lieux de mémoire, reconversion professionnelle, hébergement, action internationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Office national des anciens  combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2010

    02/12/2010

    Etablissement public administratif sous tutelle du ministère de la défense, l'ONAC présente son rapport d'activité pour l'année 2010. Le rapport rend compte de l'action des services de l'ONAC en faveur des anciens combattants et victimes de guerre (anciens combattants, pupilles de la Nation, victimes d'attentats, harkis, juifs spoliés, veuves de guerre...). Les missions de l'ONAC sont les suivantes : reconnaissance et réparation, solidarité, mémoire, entretien des sépultures de guerre et des Hauts-lieux de mémoire, reconversion professionnelle, hébergement, action internationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Office national des anciens  combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2009

    14/06/2010

    Créé en 1916, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) est un établissement public dont l'ensemble des activités est géré en partenariat avec les associations du monde combattant. Le rapport présente notamment les structures de l'ONACVG, ses missions et sa gestion.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Office national des anciens  combattants et victimes de guerre (ONAC) : rapport d'activité 2005

    15/01/2006

    Etablissement public administratif sous tutelle du ministère de la défense, l'ONAC présente son rapport d'activité pour l'année 2005. Le rapport rend compte de l'action des services de l'ONAC en faveur des anciens combattants et victimes de guerre (anciens combattants, pupilles de la Nation, victimes d'attentats, harkis, juifs spoliés, veuves de guerre...). Les missions de l'ONAC sont les suivantes : valorisation et transmission de la mémoire combattante, solidarité, reconnaissance et réparation, reconversion professionnelle, hébergement des personnes âgées... A noter que le Premier ministre a confié, en 2005, à l'ONAC la mission d'apporter son expertise dans le domaine des anciens combattants pour des projets de développement des pays en sortie de crise.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Office national des anciens  combattants et victimes de guerre (ONAC) : rapport d'activité 2004

    15/01/2005

    Etablissement public administratif sous tutelle du ministère de la défense, l'ONAC présente son rapport d'activité pour l'année 2004. Le rapport rend compte de l'action des services de l'ONAC en faveur des anciens combattants et victimes de guerre (anciens combattants, pupilles de la Nation, victimes d'attentats, harkis, juifs spoliés, veuves de guerre...). Les missions de l'ONAC sont les suivantes : valorisation et transmission de la mémoire combattante, solidarité, reconnaissance et réparation, reconversion professionnelle, hébergement des personnes âgées...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens  combattants et victimes de guerre (ONACVG)

    19/10/2016

    Fondé en 1916, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) est, depuis 2011, le point unique d’accueil des anciens combattants et victimes de guerre dans les départements. Il délivre les cartes et titres de combattant et victime de guerre ainsi que les cartes d’invalidité des pensionnés anciens combattants. L’Office assure le versement des pensions et retraites attachées à ces cartes. Les crédits votés à ce titre représentent en 2016 près de 2,5 milliards d’euros. Au sein de ces crédits, l’ONACVG dispose d’une enveloppe dite de solidarité qui était d’un peu plus de 25 millions d’euros en 2016, et qu’il peut répartir entre ses ressortissants en fonction de leurs difficultés financières sur la base de critères individuels. Le rapport de la mission d’information parlementaire porte sur l’évolution récente de la politique d’aide sociale de l’ONACVG dont les crédits ont connu une forte progression - plus de 30 % depuis 2012 - pour atteindre dans le projet de loi de finances pour 2017 un montant de 26,4 millions d’euros.

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