Résultats de recherche | Vie Publique

19 résultats pour votre recherche "anniversaire de la Convention"

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  • 11 - Chronologie 2006

    05/06/2007

    une avance de 50 % de la subvention due dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifsANPE et l'UNEDIC d'une convention tripartite visant à

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 12 - Chronologie 2005

    15/03/2006

    60ème anniversaire de la libération du camp d'extermination nazi d'Auschwitz-Birkenau60ème anniversaire de la libération des camps d'extermination

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 13 - Chronologie

    _ Un décret du 18 floréal an II, adopté par la Convention sur le rapport anniversaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l'État, devient

    Rubrique : Politiques publiques


  • 14 - Chronologie : la politique de défense depuis 1945

    Ottawa, de la convention sur le statut de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTANl'occasion du 20ème anniversaire du traité de l'Elysée

    Rubrique : Politiques publiques


  • 15 - Cadre et acteurs de la politique spatiale

    compris la lune et les autres corps célestes de 1967, Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux

    Rubrique : Politiques publiques


  • 16 - Commission Hirsch : votre avis sur la politique des 16-25 ans

    08/07/2009

    école, mais non dépendant de l'éducation nationale", ainsi que la prise en charge des jeunes jusqu'à leur 18ème anniversaire , la collectivité publique

    Rubrique : En bref


  • 17 - Rapport du Défenseur des droits au comité des droits de l'enfant des Nations Unies - 27 février 2015

    16/06/2015

    Le présent rapport sur la mise en oeuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant est le troisième depuis la création de l’institution du Défenseur des enfants en 2000 et le premier du Défenseur des droits depuis sa création en 2011. Ce rapport est présenté alors qu’est célébré le 25ème anniversaire de l’adoption par les Nations Unies de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), le 20 novembre 1989, et de sa ratification par la France en 1990. Le rapport formule 128 propositions pour une meilleure application de la Cide notamment : la garantie de traitement dans l'accès aux prestations familiales à tous les enfants étrangers rejoignant leurs parents, la possibilité pour l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui (GPA) de faire établir sa filiation à l'égard de ses parents, la mise en œuvre d'une politique vigoureuse contre le harcèlement à l'école ou encore l'inscription dans la loi de l'interdiction des châtiments. Ence qui concerne la protection de l'enfance, le rapport préconise notamment de développer le projet pour l'enfant (PPE) dans tous les départements, mais aussi d'améliorer la gouvernance nationale et locale des politiques de protection de l'enfance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 18 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

    16/11/2011

    Le rapport fait tout d’abord le bilan de la conférence de Cancún qui a réuni, du 29 novembre au 10 décembre 2010, les 194 pays membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La conférence a abouti à plusieurs décisions sur le régime de lutte contre le changement climatique après 2012, intégrant dans le processus onusien les éléments de l’Accord de Copenhague de 2009. Le rapport analyse ensuite les enjeux et perspectives de la 17e Conférence des Parties de la Convention Climat, qui se tient à Durban du 28 novembre au 9 décembre 2011 (COP17), et dont l’un des objectifs est de consolider les acquis et de rendre opérationnels les éléments de l’accord de Cancun. Alors que le sommet anniversaire du Sommet de la Terre, dit « Rio+20 », se tient à Rio de Janeiro en 2012, il s’interroge sur les questions qui restent à régler en matière de lutte contre le réchauffement climatique : la question juridique de l’après Kyoto, la définition des principes d’un nouvel accord mondial et la question financière de l’abondement du Fonds vert.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 19 - Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2005

    24/03/2005

    Les débats auxquels ont participé les membres de la Délégation française ont principalement porté sur l'évolution de la situation dans certains États membres, Ukraine, Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan, dans la province du Kosovo ainsi que sur les relations entre l'Europe et les États-Unis. La situation du Moyen-Orient au lendemain de l'élection du Président de l'Autorité palestinienne et les pays affectés par le raz-de-marée (tsunami) du 26 décembre 2004 ont également fait l'objet de débats. Outre l'important débat sur la contribution au 3ème Sommet des chefs d'État et de gouvernement, l'Assemblée a également délibéré de la future Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, et de deux autres projets de Conventions, l'une relative au blanchiment des produits du crime, l'autre sur la prévention du crime. L'Assemblée a également délibéré de propositions concernant les organismes génétiquement modifiés, le chômage en Europe et la dynamisation de la cohésion sociale et de l'emploi. Enfin, l'Assemblée a tenu, le 25 janvier 2005, une séance solennelle de commémoration du 60ème anniversaire de la libération des camps d'Auschwitz.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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