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27 résultats pour votre recherche "appui aux forces"

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  • 1 -  Appui au dispositif visant à mettre un terme aux "départs forcés " de personnes handicapées en Belgique

    28/03/2017

    L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie le 3 décembre 2015 par la Ministre en charge des affaires sociales afin d‘assurer le suivi et l’évaluation, avec des points réguliers, de la mise en oeuvre du dispositif visant à mettre un terme aux « départs non souhaités » de personnes handicapées en Belgique, et plus précisément en Wallonie. L’instruction du 22 janvier 2016 définit les modalités de ce plan qui bénéficie d’une enveloppe de « crédits d’amorçage » de 15 millions d’euros. Selon cette instruction, en complément des dispositions de l’accord-cadre signé le 22 décembre 2011 entre la France et la Wallonie, « des actions doivent également être menées pour favoriser le développement de réponses adaptées sur le territoire français » « pour prévenir et éviter des départs non souhaités ». Ce plan s’inscrit dans le contexte des évolutions en cours des politiques du handicap, et particulièrement de celle d’« une réponse accompagnée pour tous ». Un an après cette instruction, la mission évalue les modalités de la mise en place de ce plan. Elle formule des recommandations pour améliorer l’efficacité des politiques engagées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - L'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure

    12/07/2013

    Par lettre de mission datée du 18 février 2013, le ministre de l’intérieur a chargé l’inspection générale de l’administration, avec le concours des inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale, d’une mission sur l’enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure. Par ailleurs, il a sollicité, auprès du ministre de l’économie et des finances, l’appui de l’Insee. Le rapport est composé de deux tomes. Le tome 1 comprend trois parties. La première partie, qui examine les modalités du contrôle de l’enregistrement statistique des plaintes dans les forces de sécurité intérieure a été réalisée sans le concours de l’inspection générale de l’Insee. La deuxième partie traite les conséquences statistiques de l’évolution de l’environnement informatique des deux forces de sécurité intérieure dans le domaine de l’enregistrement des plaintes. Enfin la troisième partie, après avoir rappelé les normes françaises et européennes de la statistique publique, examine les avantages et les limites respectifs de plusieurs scénarios de gouvernance envisageables à l’avenir pour organiser la mesure de la délinquance. Le second tome regroupe les annexes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l'évolution de la situation en Libye

    27/06/2018

    Le présent rapport d’information fait plusieurs constats. Depuis la révolution de 2011, dans le contexte des printemps arabes, la Libye connaît une crise de gouvernance qui s'éternise et un vide sécuritaire qui a eu pour conséquence une fragmentation des forces politiques alliées à de puissantes milices armées, l'implantation de groupes terroristes, l'ouverture d'une voie de migrations massives vers l'Europe et un appauvrissement de sa population. Sur tous ces aspects, la situation s'est améliorée depuis un an, permettant un progrès dans le processus de réconciliation conduit par les Nations unies avec l'appui de la communauté internationale. Le 29 mai 2018, par une déclaration conjointe, les quatre principaux acteurs politiques s'engageaient à Paris à la poursuite du processus de réconciliation et à la tenue d'ici la fin de l'année 2018 d'élections législatives et présidentielles. Mais ces avancées demeurent très fragiles, observent les rapporteurs. Ce rapport a pour objectif de donner des clefs de lecture d'une situation d'une rare complexité et propose des orientations pour consolider le processus de réconciliation politique, condition de la réduction des autres menaces.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le conflit du Kosovo

    31/12/1999

    Rapport sur le conflit du Kosovo : interrogations sur le conflit (l'implication diplomatique depuis 1997, l'impossible compromis entre les parties serbe et kosovar, les efforts de la communauté internationale pour faciliter le dialogue) pour conclure sur la légitimité de l'intervention internationale ; interrogations sur les choix opérationnels (l'offensive aérienne, la stratégie évolutive, les dommages collatéraux, la présence des Alliés et de la KFOR au sol comme appui et prolongement de l'intervention aérienne) ; analyse du rôle des démocraties modernes face à la guerre, en particulier le problème du fondement juridique de l'intervention (absence de résolution spécifique du Conseil de sécurité des Nations Unies, interprétation large des résolutions antérieures et du principe dit "d'intervention humanitaire", dialogue ONU - OTAN), le rôle des Parlements dans le déroulement des opérations et le conflit et les médias ; évocation des enseignements militaires du conflit (l'intégration des forces françaises dans l'Alliance, le bilan des équipements utilisés par les forces françaises, le coût de la participation française, la professionnalisation des armées et la préparation de l'avenir).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Du Tchad à la Syrie : les interventions extérieures de l'armée française depuis 1981

    05/01/2017

    Le 4, intervention des forces françaises (Licorne) à Abidjan (Côte d'Ivoire) en appui des forces de l'ONU (ONUCI) qui bombardent les positions du

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Gendarmerie nationale : l'impact de la loi du 3 août 2009

    24/01/2014

    Désormais, l' appui mutuel et la coordination entre les forces de gendarmerie et de police se font sans difficulté, notamment face aux situations d

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 7 - Chronologie 2011

    16/01/2012

    4-11 avrilLe 4, intervention des forces françaises (Licorne) à Abidjan (Côte d'Ivoire) en appui des forces 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Chronologie : la politique de défense depuis 1945

    Opération Licorne) à Abidjan (Côte d'Ivoire) en appui des forces de l'ONU (ONUCI

    Rubrique : Politiques publiques


  • 9 - Droit au logement : reprise des expulsions et loi DALO

    25/03/2010

    caractère particulièrement traumatisant pour les enfants des expulsions effectuées avec l' appui de la force publique

    Rubrique : En bref


  • 10 - Développement des communes rurales, accès aux services et nouveaux modes de vie

    17/12/2014

    L’étude porte sur les communes de moins de 2000 habitants dont les enquêtes de l’INSEE ont montré un développement significatif. La mission a visité et analysé douze communes dans sept départements. Il s’agit des communes en périphérie des pôles urbains ou touristiques, isolées en milieu rural. L’importance de l’intervention des conseils municipaux pour accueillir de nouveaux arrivants grâce à des actions en faveur du logement, de l’emploi ou des services, est soulignée, de même que l’intérêt des organisations intercommunales. La mission préconise que les services déconcentrés de l’Etat soient attentifs aux évolutions des collectivités et qu’ils disposent de l’appui technique et méthodologique du CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Ces services doivent soutenir la mise en place d’organisations permettant aux communes de disposer d’une ingénierie de proximité, veiller à la mise en oeuvre des politiques publiques et assurer la diffusion des expériences innovantes avec l’appui du CEREMA. Les services pourraient être force de propositions dans des domaines tels que les circuits courts, la transition écologique et énergétique, l’économie sociale et solidaire ou la mobilité durable. Les investigations de la mission appellent des approfondissements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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