Résultats de recherche | Vie Publique

129 résultats pour votre recherche "appui politique"

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  • 1 - Parangonnage international du CEREMA. Organisation de l' appui technique aux politiques publiques dans des pays étrangers – Stratégie avec les acteurs de son environnement

    16/07/2013

    Motivée par la création du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) au 1er janvier 2014 et la réflexion en cours sur la définition de la stratégie, de l'organisation, du fonctionnement et des relations de l'établissement avec son environnement, la mission a procédé à une analyse systématique des activités et modalités d'action comparables, à travers un panorama des réseaux scientifiques et techniques de l'équipement et de l'environnement dans sept pays (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Canada, Japon), avec des éléments pour 5 autres. Il n'existe pas à l'étranger d'organisme ayant un spectre aussi large et une aussi forte intégration verticale des modalités d'action; la situation est plus nuancée pour les réseaux. Les organismes d'État ont toujours un rôle d'expertise et de conseil aux ministères. Dans tous les pays, sont prônés les échanges et interfaces, la valorisation, la production de connaissances, l'interdisciplinarité. Sans transposer à la lettre les pratiques observées, la mission formule néanmoins 14 recommandations portant sur les missions et le positionnement de l'organisme; les métiers, compétences, spécificité et complémentarité; le partenariat et le travail en réseau; une organisation réactive.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Le système hospitalier

    26/09/2013

    d'animation et d' appui à leur mise en œuvre, de contrôle et d'évaluation, non seulement pour l'hôpital mais pour l'ensemble des soins de premier

    Rubrique : Politiques publiques


  • 3 - Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques à La Réunion

    03/08/2015

    Très densément peuplée, la région Réunion est concernée par de nombreux risques naturels. Le dispositif de l’Etat en matière de prévention des risques fonctionne de manière adéquate et efficace, avec une bonne synergie entre les services et établissements publics, observe la mission. La prise en considération des risques par les collectivités locales est perfectible. La mission estime que la mise en oeuvre de certaines de ses recommandations nécessite un appui de l’administration centrale : conduite d’une politique active et déterminée d’application de sanctions pénales visant les nombreuses constructions illégales dans des zones exposées à des risques naturels ; formalisation du processus à suivre pour, le cas échéant, déroger aux règles de non constructibilité « derrière » les ouvrages de protection contre les inondations ; classement des digues de protection de l’aéroport de Gillot ; l’adaptation au milieu insulaire de certains textes prévoyant l’application de normes européennes, en particulier en matière de déchets. La mission a par ailleurs souligné le dynamisme de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), qui s’illustre dans le domaine de la communication (animation du réseau communal, mise en ligne des plans de prévention des risques (PPR) et du guide d’élaboration des PPR « inondations » et « mouvements de terrain », caractère didactique du site Internet « risques naturels.re »). Doivent également être signalées l’originalité et la densité de son travail sur les crues soudaines, ainsi que son action d’identification des dossiers de contentieux pénal de l’urbanisme à traiter prioritairement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Politiques industrielles pour l'Europe

    31/12/2000

    Le rapport étudie la situation de l'Union européenne, comparée à celle des Etats-Unis, en matière de politique industrielle et d'innovation, notamment dans les technologies de l'information, de la communication et de la biologie ; il fait le point sur les politiques industrielles menées en Europe, remarque le décrochage par rapport aux Etats-Unis, en termes de spécialisation industrielle, de recherche-développement, d'innovation et de brevets, de renouvellement du tissu industriel. Il propose trois scénarios de convergence canalisée, de politiques horizontales de compétitivité ou d'action volontariste. La discussion du rapport analyse les différents éléments qui contribuent à l'innovation et au développement technologique : relations entre politiques concurrentielle, commerciale et technologique, dispositif et financement d'appui à la recherche dévoloppement, propriété intellectuelle et brevets, investissements internationaux et stratégie de localisation des grandes firmes, situation dans les technologies de l'information et dans les biotechnologies, politique industrielle en France et apports de la géographie économique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - La politique d'immigration dans le contexte européen

    04/03/2016

    programme concerne essentiellement les politiques sécuritaires et les focalise sur les enjeux migratoiresmigratoires l'ensemble des politiques 

    Rubrique : Politiques publiques


  • 6 - Economie : miser sur la recherche et l'innovation

    07/10/2008

    particulièrement de privilégier les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) comme points d' appui des politiques nationale et locales, et

    Rubrique : En bref


  • 7 - Fonds social européen : 117 programmes en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale entre 2007 et 2013

    13/01/2017

    Venant en appuis aux politiques des différents États membres

    Rubrique : En bref


  • 8 - Quelles sont les règles de déontologie qui s'appliquent aux membres du Conseil d'État ?

    13/02/2018

    Ils ne peuvent se prévaloir, à l' appui d'une activité politique , de leur appartenance au Conseil d'État» (art.~L.131-2 du Code de justice

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - « Défense 2ème chance » : retour d'expériences

    06/07/2006

     appui à des politiques plus structurelles en termes de prévention (au plan scolaire et social) et d'insertion professionnelle

    Rubrique : En bref


  • 10 - Les petites entreprises et les entreprises artisanales : "L'homme au coeur de l'économie"

    18/10/2001

    Le rapport des députés Jean-Claude Daniel et Didier Chouat, dresse dans un premier temps l'état des lieux des entreprises artisanales et des petites entreprises notamment au regard du nouveau contexte économique, de l'emploi salarié ou du cadre juridique ainsi que des différentes mesures prises récemment. Les propositions émises au terme de cette mission s'orientent vers trois objectifs : développer une politique d'appui aux petites entreprises et entreprises artisanales notamment pour la création d'entreprises, le dispositif de qualification de l'entreprise ou la transmission d'entreprise ; faire de la petite entreprise un "levier" de promotion des hommes par la formation, la reconnaissance du droit des personnes, la mutualisation sociale, le statut entrepreunarial ou l'équité fiscale ;assurer la promotion économique des territoires en veillant à l'équité territoriale notamment par le développement de l'épargne de proximité, l'instauration d'un plan épargne-entrepreneur, l'extension du chèque-emploi et le passage de l'Institut Supérieur des métiers en Institut supérieur de la micro-entreprise. pour faciliter la médiation de proximité et garantir l'équité de mise en oeuvre de la politique de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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