Résultats de recherche | Vie Publique

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  • 1 - Qu'est-ce que la majoration de durée d'assurance ?

    22/10/2015

    nés avant 2004, avec condition d'interruption ou de réduction d'activité au moment de l' arrivée de l'enfant

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

    24/08/2007

    liées à des conditions de performance fixées à l' arrivée du chef d'entrepriseC'est le conseil d'administration qui au moment du départ devra évaluer

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - Paquet fiscal : entre les effets et les coûts attendus, quel impact sur la croissance ?

    06/08/2007

    versement des indemnités de départ aux dirigeants d'entreprises sera lié à des conditions de performance fixées à l' arrivée du chef d'entreprise

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 4 - Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC)

    10/10/2018

    Le dispositif de « responsabilité élargie des producteurs » (REP) pour les déchets de textile d’habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC) a été institué par la loi de finances pour 2007. La filière de REP pour les déchets de TLC est de type financier, c’est-à-dire que l’écoorganisme, agréé par l’Etat, n’a pas de responsabilité opérationnelle mais qu’il perçoit des contributions auprès des metteurs sur le marché et les redistribue notamment en finançant les opérateurs de gestion des déchets, en l’occurrence les opérateurs du tri. Dans la filière, il existe un seul éco-organisme, Eco TLC, société par actions simplifiée (SAS) comptant 29 associés représentatifs des principaux secteurs contributeurs. Le dispositif de REP pour les déchets de TLC présente un bilan mitigé avec un taux de collecte en croissance constante mais inférieur aux objectifs fixés, des débouchés du tri respectant l’ordre de priorité des modes de traitement mais largement dépendant de l’acceptation des pays destinataires des déchets à réutiliser et un coût relativement modéré mais dont les composantes restent opaques. La mission considère que la REP pour les déchets de TLC est arrivée à un moment clé de son existence et que, pour la suite, deux stratégies bien différenciées sont possibles : soit conserver la structuration actuelle de la filière REP TLC ou ne la faire évoluer qu’à la marge ; soit remanier la gouvernance de la filière, allouer les moyens adéquats pour la R&D destinée à améliorer les débouchés du recyclage, et mutualiser certaines actions entre les filières REP, de façon à atteindre d’ici 5 à 8 ans l’objectif de collecte de 50 % des déchets de TLC, voire le dépasser. Dans cette deuxième hypothèse, la mission propose de permettre à l’Etat de jouer pleinement un rôle de pilote du dispositif en mettant en place une planification de la gestion des déchets de TLC et en renforçant l’arsenal de sanctions applicables en cas de manquement aux obligations de la REP. L’évolution des débouchés constitue un défi. Elle devra être accompagnée d’une amélioration de l’effort d’information du public permettant d’accroître la collecte. Pour assurer la mise en place de ces réformes au fur et à mesure de leur préparation, la mission propose que le prochain agrément, intégrant les mesures qui peuvent être prêtes d’ici la fin de l’année, soit délivré pour une durée réduite de trois ans. L’agrément suivant pourrait alors mettre en place un cadre profondément renouvelé sans attendre l’année 2026.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie

    10/05/2007

    Question de la démocratie et du respect des droits de l'homme, situation en Tchétchénie, refus de la Russie de ratifier le traité sur la Charte de l'énergie ou encore vive réaction de Moscou à l'annonce du déploiement d'éléments du système de défense anti-missiles américain en Pologne et en République tchèque, les relations entre l'Union européenne et la Russie connaissent une période de tensions, accentuée par le constat d'une forte dépendance énergétique de l'Union vis-à-vis de la Russie. Tel est le point de départ de ce rapport qui vise à faire le point sur l'état des relations entre l'Union européenne et la Russie, au moment où l'accord de partenariat et de coopération, qui régit ces relations, arrive à expiration à la fin de l'année 2007, et dans la perspective de la conclusion d'un nouvel accord.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

    01/07/2015

    Le débat d’orientation des finances publiques (DOFP) a pour objet de préparer la discussion parlementaire de l’automne sur la loi de finances. Il se situe cette année à un moment particulier : la France commence à renouer avec la croissance économique (trois trimestres consécutifs de croissance positive ce qui n’était pas arrivé depuis 2010), certes limitée, et parallèlement la dynamique de hausse ininterrompue depuis des années des dépenses publiques a été stoppée. Pour autant, ces deux facteurs d’amélioration de la situation économique et budgétaire ne sont pas encore suffisants pour à la fois mettre un coup d’arrêt aux destructions d’emplois dans le secteur marchand et mettre un terme à la hausse de notre niveau de dette publique. Ce débat se situe lui aussi dans un contexte particulier : d’un côté les paramètres économiques sont plutôt favorables – les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas, le taux de change euro / dollar est globalement favorable aux exportations - le prix du baril de pétrole est bas, de l’autre, il existe des incertitudes sur l’évolution de la conjoncture à la fois du fait de la situation en Grèce et de la demande mondiale qui se ralentit. En dépit de la complexité liée à la conjoncture, plusieurs priorités semblent devoir être réaffirmées, estime la rapporteure générale le soutien à l’investissement, public et privé ; le soutien au pouvoir d’achat des ménages. Ce débat d’orientation des finances publiques est aussi l’occasion de tirer un premier bilan des perspectives d’exécution du budget 2015. A ce stade, les objectifs budgétaires du Gouvernement devraient pouvoir être réalisés, sous réserve de pouvoir financer les engagements pris estimés par la rapporteure générale à 4 milliards d’euros, soit 2 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour la défense, 800 millions d’euros liés aux annonces du Gouvernement pour soutenir l’investissement et l’emploi, 1 milliard d’euros sur les administrations de sécurité sociale pour compenser les économies manquantes du fait de la faible inflation, et 500 millions d’euros sur les administrations centrales également pour compenser les économies manquantes du fait de la faible inflation. Pour 2016 et 2017, les hypothèses qui sous-tendent le scénario du Gouvernement restent prudentes. La poursuite des objectifs de redressement des comptes publics et de baisse des prélèvements obligatoires imposera la poursuite d’efforts importants sur les dépenses dans le projet de loi de finances pour 2016, observe la rapporteure.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Les élections européennes de 2004 : rapide rappel des enjeux et des résultats

    28/04/2009

    des libéraux pour l'Europe (ADLE) arrive en troisième position avec 100 députéssont déroulées à un moment particulièrement chargé de la construction

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Réforme fiscale et CSG

    05/12/2013

    travail, qui a fait l'objet de rumeurs, démenties par le président de la République et le Premier ministre au moment du débat sur la loi de finances

    Rubrique : Discours actualite


  • 9 - Logement, argent, enfants : quelle répartition des rôles au sein des couples ? [20150515]

    15/05/2015

    Elle vise aussi à évaluer l'impact de l' arrivée d'enfants sur ce processus et sur la répartition des tâches domestiquesun moment de réalisation du

    Rubrique : En bref


  • 10 - Quelle assurance-chômage en 2009 et 2010 ?

    22/01/2009

    La convention d'assurance-chômage conclue pour la période 2006 - 2008 étant arrivée à son terme, une nouvelle convention a été discutée par les

    Rubrique : A la une


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