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46 résultats pour votre recherche "assises européennes de l"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’approfondissement démocratique de l’Union

    25/06/2013

    « La Commission des affaires européennes a engagé un travail continu sur l’approfondissement démocratique de l’Europe afin d’encourager l’Assemblée nationale à se saisir de la question de l’avenir de l’Union. Dans ce contexte, le présent rapport d’étape expose quelques grandes propositions de la présidente Danielle Auroi pour refonder l’équilibre des pouvoirs en Europe et donner aux institutions les moyens de répondre aux attentes citoyennes. Il rassemble en outre les comptes rendus des auditions de la Commission sur ce sujet. Le rapport propose une vision résolument audacieuse pour approfondir l’ancrage parlementaire du Gouvernement économique européen. Il suggère d’étendre la coordination aux nécessaires convergences fiscales, sociales et environnementales et à la valorisation des biens publics européens. L’Union toute entière se doit de devenir plus solidaire. Pour y parvenir, il lui faut lancer un service public européen de la transition énergétique et de l’environnement, et disposer de ressources propres, assises notamment sur un impôt européen de solidarité sur la fortune et une contribution climat énergie. Une évolution de cette ampleur appelle des changements institutionnels profonds, passant par la création d’une Assemblée des peuples, qui réunirait les représentants des Parlements nationaux, et la rénovation des institutions existantes, qui doivent procéder plus directement des choix effectués par les citoyens dans les élections européennes ». Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Innovation : l'action des régions en question

    15/09/2008

     Européenne , le président de la République a confié à M. Claude Allègre la mission d'organiser à l'automne "Les assises  européennes de l'innovation

    Rubrique : En bref


  • 3 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC « SOPHIA » en Méditerranée centrale

    09/03/2016

    L’opération EUNAVFOR Méd, dite Sophia, a été lancée après la catastrophe humanitaire du 18 avril 2015, qui a vu 700 migrants se noyer au large des côtes libyennes. Deux jours après, lors d’un sommet extraordinaire, les ministres des affaires étrangères et de l’intérieur revoient leur approche du phénomène migratoire en adoptant un plan d’action global en dix points. Sophia, assise sur des décisions du Conseil de mai et juin 2015, est la traduction opérationnelle du deuxième point de ce plan d’ensemble : mener un « effort systématique pour capturer et détruire les embarcations utilisées par les contrebandiers ». Elle a pour objectif de contribuer à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de clandestins et de traite des êtres humains dans la partie Sud de la Méditerranée centrale. La Commission des affaires européennes a adopté, à l’unanimité, les conclusions suivantes : elle a salué la qualité et l’efficacité de la coordination des moyens mis par les Etats membres à la disposition de la force navale de l’opération Sophia ; elle s’est félicitée des premiers résultats obtenus durant la phase 1, consacrée à l’analyse de la situation, et la phase 2a, en cours, consacrée à la sécurisation en haute mer ; elle a constaté que les réseaux de trafiquants ont adapté leurs modes opératoires pour contourner les obstacles dressés par l’Union européenne ; elle a souligné que celle-ci ne doit pas se contenter de sécuriser la route migratoire centre-méditerranéenne mais doit surtout veiller à ce que son action contrecarre les desseins des trafiquants en réduisant à néant leur modèle économique ; elle a par conséquent considéré que les efforts doivent redoubler en vue de passer à la phase 2b puis à la phase 3, à savoir les volets offensifs de l’opération, destinés à sécuriser les eaux territoriales libyennes puis à neutraliser les réseaux à terre, dès que les conditions institutionnelles et politiques seront réunies en Libye, dans la perspective d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui le permette ; elle a estimé que le mandat d’un an accordé à l’opération Sophia devra être prorogé d’au moins six mois à son échéance, le 27 juillet 2016 ; elle a appelé l’attention sur la nécessité de mieux coordonner Sophia avec les autres opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune qui interviennent sur les routes migratoires africaines, afin de contenir au maximum à la source ces mouvements de population ; elle a invité les autorités européennes à réfléchir d’ores et déjà activement aux modalités de leur contribution future au renforcement des capacités étatiques libyennes ; elle a insisté sur la nécessité d’une coordination politique pour réguler et ouvrir des voies légales d’accès ; elle a insisté sur la nécessité d’une véritable opération européenne de recherche et de sauvetage en Méditerranée, seule à même de répondre à l’urgence humanitaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Assises du ferroviaire : rapport de la commission 4 - « La filière ferroviaire française »

    15/12/2011

    Lancée en septembre 2011, les Assises du ferroviaire ont organisé un débat national sur l’avenir du modèle ferroviaire français. De septembre à décembre 2011, quatre commissions ont travaillé sur la place du ferroviaire français en Europe, sa gouvernance, son modèle économique et sa filière industrielle. Quatre rapports ont ainsi été présentés. Ce document présente les travaux de la commission 4 sur la filière ferroviaire française, qui a abordé les thèmes suivants : Quelles leçons et implications peut-on tirer d’une analyse des marchés ferroviaires à l’étranger et des filières françaises dans d’autres domaines industriels ? Quels sont les deux ou trois scénarios que l’on peut imaginer pour la filière ferroviaire française (ou européenne) ? Comment renforcer la compétitivité de la filière ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Le cadre budgétaire de l'Union européenne

    08/06/2018

    pluriannuel (proposé par la Commission européenne ) et n'a besoin que de l'approbation du Parlement européen (il s'agit de la procédure dite "d

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Chronologie 2018

    14/01/2019

     européens se mettent d'accord sur un durcissement de la politique migratoire européenne du Parlement européen au Conseil de l'Union européenne de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Qui a le pouvoir de l'information en France ?

    08/11/2018

    ou à des groupes de communication français (Hersant, Lagardère) et européens (Bertelsmann, Mondadori, PearsonComme les instances européennes , qui

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Un magistrat administratif peut-il exercer d'autres fonctions au cours de sa carrière ?

    22/09/2017

    général du Gouvernement, Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Secrétariat général aux affaires européennes dans les

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - Chronologie 2013

    10/01/2014

    chefs d'État et de gouvernement, les présidents des institutions européennes et les partenaires sociaux européens 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Chronologie 2012

    10/01/2013

    étrangères et européennes d'un projet de loi approuvant les modifications de l'accord créant la Banque européenne pour la reconstruction et le

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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