Résultats de recherche | Vie Publique

67 résultats pour votre recherche "associations spécialisées"

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  • 1 - Associations : réorganiser la défense des consommateurs ?

    22/05/2009

    comptant 25~000 adhérents, distinct d'un "agrément spécialiste" destiné aux associations  spécialisées dans un secteur d'activité (logement, transports

    Rubrique : En bref


  • 2 - Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après

    31/12/2000

    Bilan de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées. Etude approfondie consacrée aux associations et à la loi de 1901 : naissance tardive en droit français de la liberté d'association et rappel de la philosophie juridique sur laquelle s'édifie la loi de 1901 ; description du régime juridique des associations, son évolution depuis un siècle en comparaison avec le droit des associations dans les autres pays européens ; analyse de l'évolution de la vie associative, de son importance économique, des liens entre la puissance publique et le secteur associatif ; interrogation sur les adaptations nécessaires de la réglementation de certaines activités associatives pour permettre à la loi de 1901 de continuer à accompagner, grâce à la souplesse de son dispositif, l'évolution de la vie associative en France et en Europe.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les mots de l'immigration, de l'intégration

    23/04/2016

    des associations  spécialisées 

    Rubrique : Politiques publiques


  • 4 - Favoriser l'engagement des jeunes à l'école - Pour une citoyenneté active

    09/11/2017

    Le groupe de travail du Haut conseil à la vie associative (HCVA) a auditionné des représentants de l’Education nationale sous diverses formes, administration, corps enseignant, parents d’élèves, et, des représentants d’associations spécialisées auprès d’un public jeune ou pas. Les enseignements recueillis lui permettent d’en tirer des préconisations. Convaincu que dès le plus jeune âge se forge l’aptitude à l’engagement et que celui-ci est nécessaire pour construire une société harmonieuse de citoyens responsables, le HCVA a entamé ce travail d’observation et d’analyse, sans s’interdire un regard sur les pratiques de pays européens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Parcours d'excellence - Faire face avec ambition et méthode à un enjeu de société

    16/06/2016

    Pierre Mathiot a été chargé par la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’une mission portant sur le déploiement des « Parcours d’excellence », dans le prolongement du dispositif des « Cordées de la réussite » initié en 2008. Privilégiant l’approche d'une excellence "au niveau de l'élève" qui valorise des parcours et des projets divers, la mission préconise de poursuivre quatre objectifs : accompagner plus de jeunes et plus d'établissements du secondaire (prioritairement mais pas exclusivement ceux qui sont scolarisés dans l'éducation prioritaire) en impliquant plus fortement l'enseignement supérieur et les associations ; viser un public plus diversifié dans ses dispositions scolaires et dans ses aspirations académiques et professionnelles (universités et IUT, grandes écoles, STS, classes préparatoires, accès direct à l'emploi) ; inscrire la démarche dans la durée en mettant sur pied un continuum d'accompagnement qui bénéficie aux élèves depuis la classe de 3e jusqu’à la Terminale, en phase notamment avec le continuum bac-3/bac+3, avec les enjeux du passage du collège au lycée puis du lycée dans l'enseignement supérieur ; renforcer les partenariats locaux pour qu'ils associent plus systématiquement les collèges et les lycées, les établissements du supérieur et les associations spécialisées à des titres divers dans l'intervention en milieu scolaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - La mise en service de l'annexe du TGI de Bobigny sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle

    19/12/2013

    Le projet d’ouverture prochaine de l’annexe judiciaire du tribunal de grande instance de Bobigny auprès de la zone d’attente pour personnes maintenues en instance (ZAPI) dépendant de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle a suscité une certaine émotion, notamment de la part des syndicats de magistrats et d’avocats, du barreau de Bobigny ainsi que de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ou d’associations spécialisées dans l’aide aux personnes immigrées. Cette émotion était motivée par la crainte que cette annexe, destinée à juger le seul contentieux des prolongations du maintien des étrangers en zone d’attente, porte atteinte, en raison de sa proximité de la zone d’attente elle-même, aux principes fondamentaux qui régissent le procès équitable. C’est dans ce contexte que la ministre de la justice a souhaité, d’une part que soit précisé le cadre juridique de ce secteur judiciaire, et d’autre part que soit précisé si l’annexe construite à Roissy est « conforme aux exigences européennes et nationales de respect des droits de la défense et du droit au procès équitable ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Projet de décret modifiant la composition du Conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

    08/06/2018

     associations de chasse spécialisée 

    Rubrique : Débats et consultations


  • 8 - Projet de décret relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

    12/04/2018

    des chasseurs, nommés sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs, - deux présidents d' associations de chasse spécialisée les plus

    Rubrique : Débats et consultations


  • 9 - Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ)

    13/02/2018

    formations spécialisées : la première visant à délivrer les agréments aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, la seconde à accorder les

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 10 - Situation financière et réorganisation de l'association Sida Info Service

    12/12/2006

    L'association Sida Info Service gère depuis 1990 le numéro vert SIS ainsi que 10 autres lignes téléphoniques en relation avec l'infection par le VIH ou d'autres pathologies, ainsi que des lignes spécialisées sur les droits de malades. Pour l'exercice 2006, les subventions apportées par l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) représentent plus de 7,1 millions d'euros sur un budget prévisionnel de l'association de près de 8,5 millions d'euros, soit plus de 83 %. Il apparaît dans le rapport que SIS connaît depuis plusieurs années, et en particulier lors des deux derniers exercices 2004 et 2005, une situation financière critique, une baisse de son activité, le tout dans un contexte social perturbé. Afin de définir les voies et moyens d'un redressement durable, il a été demandé à l'IGAS : "d'analyser les raisons du déficit structurel que traduisent les résultats financiers de Sida Info Service", "de proposer plusieurs scénarii de retour à l'équilibre", "d'envisager d'éventuelles pistes de mutualisation ou de partenariats avec les acteurs intervenant dans ce champ". NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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