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17 résultats pour votre recherche "attachés de police"

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  • 1 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police

    24/03/2009

    A la suite de la polémique suscitée à l’automne 2008 par la création du fichier EDVIGE (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), et dans le prolongement du rapport présenté par M. Jean-Luc Warsmann sur le sujet, la Commission des lois propose une étude portant sur l’ensemble des fichiers de police et leur articulation avec les libertés fondamentales. Ce rapport s'attache à : clarifier le cadre juridique qui régit ces fichiers ; mieux protéger les données sensibles (fichage des mineurs, signes physiques particuliers) ; garantir l'exactitude des fichiers (empreintes génétiques, alimentation du STIC - système de traitement des infractions constatées) ; rendre les contrôles plus efficaces ; respecter les finalités (lutte contre les consultations abusives, amélioration de l'encadrement des transferts internationaux de données) ; contrôler la transition entre fichiers de police et accompagner leur destruction éventuelle. Une synthèse des 57 propositions émises tout au long des chapitres se trouve à la fin du rapport, ainsi que de nombreuses annexes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - L'accueil des observateurs extérieurs des activités de police

    27/07/2018

    La présente étude se propose dans un premier temps d’examiner l’état actuel de la question en recensant les différentes catégories d’observateurs, en examinant les conditions d’instruction et d’autorisation des demandes ainsi que l’organisation de ces périodes d’observation. L’étude s’est ensuite attachée à examiner les conditions dans lesquelles MM. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont été autorisés à assister aux opérations de police, ainsi que l’encadrement dont ils ont fait l’objet, ainsi qu’à établir si ces deux personnes étaient détentrices d’une arme et, si c’était le cas, sur quel fondement ils avaient été autorisés à la porter. Enfin, la mission formule des préconisations destinées à consolider le processus d’autorisation, à fixer un cadre d’organisation générale pour l’accueil des observateurs et à sécuriser le déroulement des observations pour les observateurs eux-mêmes, les agents qui les accueillent et le public auquel ils auront affaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Implication de la police et de la gendarmerie dans la prévention de la délinquance

    01/02/2012

    Dans son rapport sur l’implication de la police et de la gendarmerie dans la prévention de la délinquance, la mission décrit d’abord l’utilisation, faite sur le terrain, des dispositifs qui sont mis à la disposition des services de police et de gendarmerie. Puis, elle analyse la façon dont ces dispositifs sont pilotés au niveau central, comme au niveau local. En premier lieu, la mission s’attache à décrire les dispositifs de prévention de la délinquance et la façon dont ils sont utilisés en les classant en 4 catégories : les dispositifs visant à rapprocher la police et la gendarmerie de la population, les dispositifs visant à rapprocher la police et la gendarmerie de la jeunesse, les dispositifs visant à apporter un soutien psychologique ou social aux victimes ou aux mis en cause, enfin, les dispositifs consacrés à la prévention situationnelle. En second lieu, la mission se penche sur le pilotage de ces dispositifs de prévention de la délinquance : le pilotage central au niveau des deux directions générales et de la préfecture de police, le pilotage local au niveau des régions, des départements et des services de terrain. Enfin, la mission s’intéresse à la façon dont la police et la gendarmerie s’intègrent dans les dispositifs partenariaux de prévention de la délinquance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Fichiers de police et de gendarmerie en France - Une nouvelle étape vers une nécessaire transparence

    01/12/2011

    Créé en 2006, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie a pour mission d'inventorier les outils disponibles et de les mettre en conformité avec une législation protectrice des libertés. Il s'est notamment attaché à analyser les projets de création de nouvelles bases de données, ainsi que leurs modes de fonctionnement et de contrôle ; il a également contribué à la mise en place de « correspondants fichiers » décentralisés. Ce troisième rapport porte notamment sur le recensement des nouveaux fichiers ainsi que sur les suites des recommandations qui ont été émises par le groupe et qui, pour la plupart, ont été mises en œuvre ou sont en voie de l'être.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Que sont les cadres d'emplois ?

    25/10/2017

    À titre d'exemples de cadres d'emplois, on peut citer : les attachés territoriaux, les techniciens territoriaux, les infirmiers de sapeurs-pompiers

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - Histoire de la fonction publique

    12/10/2012

    taxations attachées à chacune des opérations qu'il accomplitdont les intendants de justice, police et finances font partie, a donc eu pour but de

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Sécurité : quels dispositifs pour la protection des gares et des stations de métro ? [20160122]

    22/01/2016

    sénateurs Alain Fouché et François Bonhomme, s'est attachée à dresser un bilan des dispositifs permettant d'assurer la protection des gares, des

    Rubrique : En bref


  • 8 - Contrôle de l'immigration : vers une immigration « choisie » ?

    23/06/2005

    complaisance}} »), création d'un office de police judiciaire spécialisé dans laLa réunion du G5, qui a eu lieu à Paris le 12 mai 2005, s'est ainsi

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'usage de la biométrie en France et en Europe

    13/07/2016

    Touchant à la sphère de l'intime, la donnée biométrique permet d'identifier toute personne à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. Utilisée à des fins de police administrative, pour mener des enquêtes criminelles ou pour simplifier les relations entre les citoyens et leur administration, la biométrie suppose la mise en oeuvre d'un cadre juridique spécifique afin de protéger la vie privée de chacun. La mission d'information s'est attachée à dresser un bilan des usages publics de la biométrie. Les rapporteurs formulent 9 propositions pour mieux exploiter les technologies biométriques tout en préservant les libertés individuelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris

    14/10/2009

    Dans son discours du 29 avril 2009, le Président de la République, a annoncé le choix définitif du quartier des « Batignolles » pour accueillir le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Le rapport s'attache à évaluer la pertinence non seulement du déménagement en tant que tel du TGI, mais aussi du site retenu pour opérer ce transfert. Ce projet immobilier vise à doter la capitale, d'ici à l'horizon 2015, d'une véritable "Cité judiciaire", intégrant également certains services de la Préfecture de police de Paris.

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