Résultats de recherche | Vie Publique

116 résultats pour votre recherche "audiovisuelle française"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - La production audiovisuelle  française et son financement

    04/03/2004

    Est étudiée dans ce rapport la production d'oeuvres audiovisuelles créées pour la télévision dans les différents domaines de la fiction, du documentaire, de l'animation et du spectacle vivant. Antoine Schwarz fait plusieurs constats au regard de la production française : faible volume de la production française de fiction par rapport aux autres grands pays européens, ressources des chaînes françaises privées comme publiques nettement inférieures à leurs homologues d'Allemagne, du Royaume-Uni et d'Italie, fragilité financière des entreprises de production, délocalisations de tournage et de post-production, inadéquations de la réglementation provoquant des tensions entre producteurs et diffuseurs. Ces constatations donnent lieu à diverses propositions telles que l'action sur les ressources des chaînes de télévision (seconde coupure des oeuvres audiovisuelles et des films pour les chaînes privées, retour à la durée normale de 12 minutes de publicité par heure glissante pour les chaînes publiques), l'amélioration des aides à la production, le soutien aux marchés d'exploitation secondaire de la production et enfin l'amélioration de la souplesse et de la pertinence de la réglementation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur l’avenir de la production audiovisuelle en France

    05/07/2011

    Le présent rapport propose un compte-rendu de la table ronde organisée au Sénat le 27 avril 2011, sur le thème de l’avenir de la production audiovisuelle en France. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose aux chaînes de télévision d'investir dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles une part minimale de leur chiffre d'affaires et de consacrer un temps d'antenne important à leur diffusion. C'est le principal pendant de la gratuité de l'utilisation de la fréquence. L'objectif est de favoriser la diversité et le rayonnement de la création artistique audiovisuelle française et européenne. Compte tenu de l'évolution de la règlementation intervenue en 2009, la table ronde, réunissant de nombreux intervenants (éditeurs, publics et privés, producteurs, distributeurs, sociétés d'auteur, Etat), a tenté de répondre aux questions suivantes : cette réglementation est-elle adaptée à l'évolution du secteur ? Les obligations d'investissement dans la production sont-elles pertinentes en termes de niveau et de nature ? Les quotas de diffusion sont-ils efficaces ? Les contraintes relatives à la production indépendante participent-elles réellement à l'objectif de valorisation de nos oeuvres ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - 2000

    31/12/2000

    Rapport réalisé avec le concours de nombreux organismes et services publics et privés. Il présente : le bilan de l'application de la loi (dispositif de suivi de l'application, information du consommateur, protection du salarié, monde scientifique, économique et technique, services publics, audiovisuel, médias, français dans l'enseignement et la formation), les autres volets de la politique pour l'emploi de la langue française (politique de la langue française et plurilinguisme sur internet enrichissement de la langue française et diffusion de la terminologie, observation de la langue française, sensibilisation, valorisation des langues régionales).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

    07/03/2007

    favorisés les programmes privilégiant les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes - création d'un ensemble de 20 à 25

    Rubrique : Panorama des lois


  • 5 - Représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Rapport au Parlement : avril 2014

    23/05/2014

    En vertu de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) veille à ce que la programmation des services de communication reflète la diversité de la société française. Il rend compte chaque année au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision en la matière et propose les mesures adaptées pour améliorer la représentation de la diversité dans tous les genres de programmes. Remis en avril 2014, ce quatrième rapport contient le détail des engagements pris par les éditeurs pour 2013 et les actions menées par le Conseil et son Observatoire de la diversité afin d'une part, de les inciter à l'égalité entre les hommes et les femmes et, d’autre part, d'améliorer la représentation du handicap. Enfin, le Conseil fait état de ses initiatives vis-à-vis des éditeurs radiophoniques avant de formuler quelques préconisations à l'attention de la représentation nationale afin d'amplifier le mouvement d'ensemble pour une meilleure représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Rapport au Parlement : octobre 2012

    23/01/2013

    En vertu de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil veille à ce que la programmation des services de communication reflète la diversité de la société française. Il rend compte chaque année au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision en la matière et propose les mesures adaptées pour améliorer la représentation de la diversité dans tous les genres de programmes. Il a remis en janvier son troisième rapport, adopté en assemblée plénière le 23 octobre 2012, qui témoigne d'une réelle prise en compte de la diversité dans la gestion des ressources humaines des chaînes de télévision et du respect des engagements pris devant le Conseil par ces dernières au titre de l'exercice 2011 concernant les programmes. Ce troisième rapport contient également le détail des engagements pris par les éditeurs pour 2012 et les actions menées par le Conseil et son Observatoire de la diversité afin d'une part, de les inciter à l'égalité entre les hommes et les femmes et, d’autre part, d'améliorer la représentation du handicap. Enfin, le Conseil fait état de ses initiatives vis-à-vis des éditeurs radiophoniques avant de formuler quelques préconisations à l'attention de la représentation nationale afin d'amplifier le mouvement d'ensemble pour une meilleure représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - 2001

    15/09/2001

    Le rapport 2001 sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française en dresse le bilan secteur par secteur : information des consommateurs, protection des salariés, application dans les domaines scientifiques et techniques, dans les services publics, dans l'audiovisuel. Sont également analysés l'enseignement de la langue française et des langues vivantes, la pratique des différentes langues utilisées en France. Enfin le dernier chapitre est consacré à la promotion du français et de la diversité culturelle et linguistique. Globalement le rapport montre que la loi est correctement appliquée bien qu'il demeure plusieurs points difficiles : traduction et mise à disposition des documents concernant les colloques scientifiques ou traduction de contrats dans le cadre d'accords d'entreprises au niveau européen risquant de nuire à la protection des salariés.Il est donc nécessaire, face aux différentes pressions existantes, de renforcer le principe même de la présence du français dans les dispositions constitutionnelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Rapport au Parlement : exercice 2016

    02/08/2017

    Dans le cadre de ses missions définies à l’article 3-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, le Conseil s’est attaché en 2016, dans le cadre de son groupe de travail « diversité » et en étroite collaboration avec l’Observatoire de la diversité créé sous son égide en 2008, à fortement encourager l’ensemble des acteurs du monde de l’audiovisuel à prendre des engagements concrets afin de contribuer efficacement à une meilleure représentation de la diversité de la société française sur les antennes. La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté constitue une avancée du législateur puisqu’elle a confié au Conseil la mission de veiller « […] à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. ». Ce rapport a donc pour objet de présenter au Parlement, comme le prévoit l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’état de la représentation de la diversité dans les médias audiovisuels, ainsi que les actions menées par le Conseil en la matière en 2016. Il y formule dix préconisations et présente des axes de travail pour les exercices à venir.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - CSA : les programmes diffusés par France Télévisions en 2013

    25/07/2014

    Le groupe public a ainsi cédé sa part symbolique de premier groupe audiovisuel  français au profit du groupe

    Rubrique : En bref


  • 10 - Présidentielle : l'INA lance un site d'archives

    26/01/2007

    productions radiophoniques et audiovisuelles  françaises , l'INA propose au public sur son site internet, depuis le 27 avril 2006, 100 000 émissions de

    Rubrique : En bref


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant