Résultats de recherche | Vie Publique

133 résultats pour votre recherche "auteurs tels"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - La responsabilité de l'administration

    30/05/2006

    tel point que certains auteurs craignent

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - Société de l'information : débat autour du droit d'auteur

    27/04/2006

    Que sont le droit d' auteur et les droits voisinsEnfin les auteurs et interprètes ne peuvent s'opposer, une fois l'œuvre divulguée, à sa copie pour une

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 3 - Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence

    01/02/2009

    Véronique Cayla, Directrice générale du CNC, a confié, en avril dernier, à René Bonnell une mission visant à clarifier des notions essentielles dans la gestion et l'exploitation commerciale des films telles que le coût de production d'un film, son amortissement ou bien encore « les recettes nettes part producteurs » au moment du partage des recettes générées par les différents modes d'exploitation de ces oeuvres. La diversification des vecteurs de diffusion, la complexification des plans de financement et des modalités de rémunération des ayant droits qui en découle exigent que les professionnels concernés et les pouvoir publics puissent appréhender l'exploitation commerciale d'un film en se fondant sur un socle de références et d'instruments communs. Ainsi, au-delà d'une exploration technique de notions clés évoquées plus haut, René Bonnell a travaillé à améliorer la lisibilité des comptes et donc des remontés de recettes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les maladies infectieuses émergentes : état de la situation et perspectives

    14/06/2011

    Le rapport fait le point sur les maladies infectieuses émergentes (MIE) : description de quelques unes de ces maladies infectieuses récentes, connaissances actuelles sur les facteurs et les situations d'émergence, indicateurs et modalités de surveillance et contribution des sciences humaines et sociales à la connaissance, à la prévention de telles situations. Les auteurs du rapport proposent vingt-cinq recommandations portant en priorité sur la recherche et l'enseignement, la surveillance sanitaire et la gestion raisonnée des crises sanitaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Comment se déroule une médiation ?

    31/08/2012

    de faire procéder, avec l'accord des parties, à une mission de médiation entre l' auteur des faits et la victime lorsqu'une telle mesure est

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - Les métiers de la prévention sanitaire

    01/07/2003

    L'Inspection générale des affaires sociales propose tout d'abord une description des métiers identifiés dans le cadre de la mission : les métiers "dédiés" (métiers dont l'activité est consacrée soit exclusivement, soit principalement à la prévention) tels que les médecins scolaires ou les médecins du travail, les métiers "partagés" (ceux dont l'activité n'est pas consacrée exclusivement à la prévention, mais qui y participe ou y contribue) tels que les enseignants, et enfin les métiers "émergents" (métiers réellement nouveaux et créés en réponse à un besoin ou une nécessité, métiers connus dans d'autres domaines mais nouveaux dans la prévention) tels que les éducateurs pour la santé. Les auteurs s'interrogent ensuite sur les qualifications et les formations mises en oeuvre dans les métiers de la prévention (diversité des formations, faible reconnaissance des activités et compétences de prévention...), examinent les effets de système identifiés au cours de la mission et leurs impacts sur la problématique des métiers. On trouvera enfin des propositions relatives à l'éducation pour la santé mais aussi au fonctionnement des dispositifs de prévention envisagés au regard de la récente loi sur les droits des malades ou de la future loi quinquennale sur la santé publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Perspectives agricoles en France et en Europe

    07/08/2007

    Secteur en pleine mutation, l'agriculture doit faire face, en même temps, à la libéralisation des marchés et à une société toujours plus exigeante en termes de qualité : qualité des produits, mais aussi préservation de l'environnement. Tel est le constat des auteurs qui s'accordent par ailleurs sur le caractère légitime de l'intervention publique et sur la nécessité de préserver la Politique agricole commune (PAC). Ils préconisent toutefois de poursuivre les réformes pour intégrer davantage les mécanismes de marché et prendre en compte mieux encore la dimension environnementale. Ils refusent d'ailleurs l'idée selon laquelle économie et environnement s'opposeraient, l'environnement constituant toujours un élément structurant de l'économie agricole. Le rapport se compose de deux contributions principales : la première, par Philippe Chalmin, s'interroge sur la place, le rôle et la fonction de l'agriculture dans une société développée postindustrielle ; la seconde, par Dominique Bureau, traite du lien entre agriculture et environnement et examine le cadre général de régulation (ou « level playing field ») à mettre en oeuvre. À ces deux rapports s'ajoutent deux compléments (concernant les négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et la politique de soutien des revenus agricoles dans l'Union européenne) ainsi que deux commentaires, par Jean-Paul Betbèze et Gilles Saint-Paul.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - L'insertion des jeunes sortis de l'enseignement supérieur - Rapport du groupe de travail présidé par Henri Proglio

    15/02/2006

    Selon le groupe de travail, la dégradation de la situation de l'emploi depuis deux ou trois ans ne touche plus seulement les jeunes sortant de l'école avec un faible niveau de formation initiale mais aussi ceux qui sortent de l'enseignement supérieur. Constatant que le diplôme, quoique nécessaire, ne suffit pas toujours à assurer une bonne insertion professionnelle, le groupe de travail propose d'une part "une revalorisation de l'engagement de long terme entre l'employeur et le jeune qui débute sa carrière professionnelle" et d'autre part suggère aux partenaires sociaux "d'examiner un système de modulation des cotisations au régime d'assurance chômage selon la nature des contrats". Redéfinir "le rôle et les missions qui incombent aux structures universitaires et celles qui incombent plus directement aux entreprises pour conduire les jeunes à la maîtrise de leur métier ou de leurs missions", tel est l'objectif des auteurs qui proposent par ailleurs l'intégration de l'orientation et de la préparation à l'insertion professionnelle dans les cursus universitaires ainsi qu'une meilleure coordination des dispositifs d'aide à l'insertion dans l'emploi, à l'issue des études.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome I)

    27/12/2007

    Evaluer le contenu et l'efficacité des politiques économiques en Europe, tel est l'objectif du présent rapport. Alors que les auteurs considèrent que la coordination de ces politiques représente « un engagement politique majeur dans le processus historique de la construction européenne », ils estiment que cet engagement n'a pas été tenu. La coordination des politiques économiques doit selon eux surmonter deux obstacles : les désaccords sur le sens même des coordinations à instaurer ainsi que la concurrence des intérêts nationaux tels que les conçoivent les Etats (concurrence fiscale par exemple). Le rapport appelle à refonder l'Europe de la croissance et suggère des voies de réforme, compte tenu des diagnostics qu'il pose.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Le citoyen et l'application du droit communautaire

    27/06/2008

    Comment améliorer l'application effective du droit communautaire aux citoyens ? Alain Lamassoure, député européen, a été chargé par le Président de la République de répondre à cette question, notamment dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008. Alors que la construction européenne se réalise à l'échelle économique, l'auteur du rapport constate un retard dans le développement de l' « Europe des citoyens ». Sur la base d'exemples concrets, il avance plusieurs raisons à cette situation : l'inadaptation de la loi elle-même, les délais de transposition des directives européennes en droit national, un accès difficile à l'information sur le droit applicable, les problèmes administratifs que rencontrent les Européens mobiles. Il déplore par ailleurs la quasi-absence, en droit communautaire, du droit civil et en particulier du droit familial, entraînant ainsi des conflits de droits dont les voies de recours sont mal connues des citoyens. Compte tenu de ses observations, l'auteur émet plusieurs recommandations générales : nécessité d'une transposition plus rapide des directives, amélioration du système d'information, désignation d'un responsable dans chaque institution européenne, chaque gouvernement, chaque administration, etc. Après avoir détaillé quelques points particuliers susceptible d'être traités lors de la Présidence française de l'UE, l'auteur s'interroge sur des sujets tels que la souveraineté, le citoyen et sa représentation politique et enfin, l'évolution de la loi elle-même.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant