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55 résultats pour votre recherche "aviation civile"

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  • 1 - Sécurité aérienne : rapport de Patrick Gandil, Directeur général de l' aviation  civile , à Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des transports

    24/09/2009

    Le présent rapport a été réalisé par le directeur général de l'Aviation civile, Patrick Gandil, en réponse à deux articles publiés par le Figaro le 23 septembre 2009 et intitulés "Les dangereuses pratiques des aiguilleurs du ciel" et "Transport aérien : plusieurs catastrophes ont été évitées de justesse à Paris". Remis au Secrétaire d'Etat chargé des transports, ce rapport fournit des éléments d'analyse et d'information sur les évènements rapportés.

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  • 2 - Rapport d'activité 2005 de la Direction générale de l' aviation  civile 

    28/11/2007

    Après avoir dressé le panorama des événements marquants de l'aviation civile en 2005, le rapport présente les grands thèmes autour desquels s'articulent les actions des différentes directions de l'aviation civile : orienter et réglementer, contrôler et sécuriser, exploiter et innover, gérer et coordonner.

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  • 3 - Rapport d'activité 2004 de la Direction générale de l' aviation  civile 

    01/06/2005

    Le rapport d'activité 2004 est construit autour de la nouvelle organisation de la DGAC effective au 1er janvier 2005 visant à rendre plus efficace son fonctionnement et à mieux satisfaire les usagers. Le rapport présente donc les grands enjeux de l'Aviation civile.

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  • 4 - Les perspectives d'évolution de l' aviation  civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe

    12/06/2013

    Après un bref aperçu de l'évolution de l'aviation civile depuis le début des années soixante-dix, le rapport s'efforce d'une part de discerner les défis auxquels elle sera confrontée d'ici 2040, d'autre part d'examiner les réponses scientifiques et technologiques qui pourront être apportées à ces défis, ainsi que les traits d'évolution du financement de cet effort de recherche.

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  • 5 - Mission d'évaluation de la présence française à l'Organisation de l' aviation  civile internationale (OACI)

    05/12/2012

    L'OACI est en charge de la réglementation mondiale dans le domaine de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile ainsi que des impacts de ce secteur sur l'environnement. Compte tenu de l'importance en France des secteurs aérien et aéronautique, les enjeux de la présence française y sont réels. La mission effectuée à Montréal en juin 2012, portait sur l'évaluation du fonctionnement de la Représentation permanente de la France à l'OACI ainsi que sur la politique d'influence de la France auprès de cette organisation. Elle conduit à porter une appréciation positive sur le fonctionnement de la Représentation mais appelle cependant des observations, notamment sur : son rattachement administratif et budgétaire, la désignation d'un responsable de haut niveau de l'aviation civile ; l'amélioration de la transmission d'informations entre la DGAC et la Délégation. La mission porte un jugement favorable sur l'influence actuelle de la France à l'OACI, mais celle-ci risque d'être affaiblie dans les prochaines années. Cette perte d'influence ne pourra être enrayée qu'en menant une politique de coopération mieux ciblée et en s'appuyant plus sur l'Europe. Le rapport détaille des préconisations afin de consolider le poids français dans la seule instance internationale où se prennent les décisions du secteur.

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  • 6 - L'alerte et les missions de recherche et de sauvetage (SAR) d'aéronefs en détresse - Action de la direction générale de l’ aviation  civile (DGAC)

    13/09/2011

    Le service d'alerte est assuré par les organismes de la circulation aérienne (en France par la DSNA - Direction des services de la navigation aérienne). Son but est de donner l'alerte lorsque des aéronefs sont présumés en difficultés et ont besoin d’aide. Les services de recherche et de sauvetage (désignés par l'acronyme anglais SAR pour « Search and Rescue ») ont pour objet de mettre en oeuvre les moyens de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse. Le rapport présente les dispositifs institués au plan mondial et la manière dont ces services sont rendus en France, tant en métropole qu'outre mer. Ses recommandations concernent essentiellement la gouvernance du dispositif, les améliorations qui pourraient être apportées à ses aspects opérationnels, les moyens déployés et les besoins de formation. Certaines d'entre elles ayant une portée dépassant les missions de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), leur mise en oeuvre pourra nécessiter un travail de coopération interministérielle. Leur portée générale amène par ailleurs à recommander la poursuite du travail engagé par un audit des centres de coordination français.

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  • 7 - Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre de l' aviation  civile 

    31/03/2005

    Après avoir décrit le phénomène de l'effet de serre et fait l'état des lieux des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, le rapport explique quelle est la contribution du transport aérien au changement climatique et montre les perspectives d'évolution des émissions et des performances du secteur. Il expose les voies possibles de progrès pour réduire les émissions dues à l'aviation et étudie la portée et la faisabilité au plan international, des mesures étudiées. Il formule un ensemble de propositions et de recommandations, dont une suggestion de partenariat entre les Etats-Unis et l'Union européenne pour financer des programmes de recherche et développement consacrés à des objectifs environnementaux.

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  • 8 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’application à l’ aviation  civile du système communautaire d’échange d’émission (SCEQE)

    11/06/2013

    « Depuis le 1er janvier 2012, toutes les compagnies aériennes qui atterrissent ou décollent depuis l’Union européenne, pour des vols intra ou extracommunautaires, auraient dû acheter des quotas d’émission de CO2 pour compenser leurs émissions, sous peine de devoir acquitter une sanction de 100 euros par tonne de CO2 émise, en dépassement des quotas alloués ». Source : Assemblée nationale

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  • 9 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)

    28/06/2016

    Annoncée dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 et rendue publique le 7 décembre 2015, la stratégie de l’Union pour l’aviation a pour ambition affichée d’améliorer la compétitivité du secteur aérien, dans un contexte d’évolutions rapides de cette activité à la fois à l’intérieur de l’Union européenne mais aussi à l’échelle mondiale, qui affectent le modèle traditionnel des compagnies aériennes et des aéroports. En cherchant à augmenter la connectivité de l’Union européenne, ce « paquet aviation » - composé d’une communication, d’une proposition de refonte du règlement (CE) no 216/2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de sécurité aérienne (AESA), et d’une série de mandats pour l’ouverture de négociations d’accords globaux dans le domaine des transports aériens - vise à conforter la position de l’Union européenne comme acteur majeur du transport aérien et de l’industrie aéronautique, contributeurs importants à la croissance et à l’emploi. Il décline trois priorités : faciliter l’accès aux marchés émergents des pays tiers tout en assurant une concurrence équitable, rendre le marché intérieur plus efficace - mais la dimension sociale, réaffirmée dans son principe, est limitée à une posture d’observation - et, enfin, le maintien de normes élevées en matière environnementale, avec de nouvelles compétences confiées à l’AESA.

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  • 10 - Contrôle des placements de la Caisse de retraite des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile

    09/12/2013

    Dans le cadre d’une mission générale de contrôle des placements des organismes de retraite complémentaire sollicitée par le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, une mission IGAS a conduit six contrôles sur pièces et sur place, contradictoires, dans les organismes suivants : la Caisse de retraite du personnel navigant de l’aviation civile (CRPN ou CRPNPAC) ; l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) ; la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) ; la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ; la Caisse de retraite des notaires (CRN) ; les fédérations AGIRC (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) et ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Le présent rapport porte sur le contrôle de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile. Ce contrôle portait sur les exercices 2006 à 2011.

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