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  • 1 - Rapport d'analyse et de propositions sur la libéralisation du transport fluvial

    01/12/1998

    Le rapport propose des mesures de préparation et d'accompagnement de la future libéralisation du transport fluvial.Dans une première partie, il dresse un état des lieux de la situation actuelle en France où la loi du 12 juillet 1994 relative à l'exploitation commerciale des voies navigables a maintenu pour 6 ans l'obligation de passage par un bureau d'affrétement des contrats de voyage simple et de voyages multiples, procédure appelée "tour de rôle". Suit une comparaison avec la Belgique et les Pays-Bas où la libéralisation est déja effective depuis 1998. Dans une deuxième partie sont evoquées les conséquences de la suppression du tour de rôle. La troisième partie propose des mesures d'accompagnement et de préparation de cette libéralisation : renforcement du rôle de régulateur de l'Etat, modernisation du transport fluvial, création de maisons du transport fluvial, formation des professionnels, amélioration de l'accès au financement des investissements de la batellerie artisanale, mise en place d'un tutorat pour assister les jeunes bateliers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics