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157 résultats pour votre recherche "biens de consommation"

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  • 1 -  Consommation de soins et de biens médicaux : des dépenses financées à 76,8% par la sécurité sociale [20160915]

    15/09/2016

    de soins et de biens médicaux (CSBM) et à ses différents financementsCSBM comprend les soins hospitaliers, les soins ambulatoires, les médicaments

    Rubrique : En bref


  • 2 - Quelle est la participation des organismes complémentaires au financement de la consommation de soins et biens médicaux ?

    29/02/2016

    La part des organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d'assurances, institutions de prévoyance) dans le financement de la consommation de soins

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - Quelle est la part de la Sécurité sociale dans le financement de la consommation de soins et de biens médicaux ?

    29/02/2016

    La Sécurité sociale est, avec la prise en charge de 76% de la dépense en 2014, le principal financeur de la consommation de soins et biens médicaux

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - Quelle est l'évolution de la consommation de soins et de biens médicaux ?

    29/02/2016

    Parmi les postes composant la consommation de soins et biens médicaux (CSBM), les dépenses hospitalières représentent la part la plus importante avec

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 5 - L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation 

    01/05/2002

    La directive du 25 mars 1999 se propose d'harmoniser les réglements nationaux relatifs aux conséquences de la méconnaissance, par le vendeur professionnel, de son obligation essentielle, celle de fournir au consommateur un bien conforme à ce qui était prévu au contrat. Le Ministère de la Justice a créé un groupe de travail chargé de réfléchir aux modalités d'intégration de la directive du 25 mars 1999 en droit français. Le rapport aboutit à un projet de décret modifiant la législation française dans le sens d'une harmonisation européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Prix à la consommation : quelle évolution depuis le passage à l'euro ?

    31/05/2017

    spip"> Une inflation particulièrement modérée depuis 2002

    Calculée à partir des prix à la consommation (niveau moyen des prix des

    Rubrique : En bref


  • 7 - Consommation responsable : quel impact sur l'emploi ?

    02/07/2018

     consommation des ménages vers des pratiques plus responsables prend de l'ampleurmodes de consommation « responsables » sont déjà porteurs pour l

    Rubrique : En bref


  • 8 - Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante

    13/07/2018

    Les professionnels ont l’obligation de mettre sur le marché des produits sûrs. Néanmoins, il arrive que des produits présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes. Ces risques peuvent provenir de défauts de conception ou de production ou d’information et concernent aussi bien les produits non-alimentaires de consommation courante que les denrées alimentaires. Ils sont parfois détectés après que les produits ont été mis sur le marché. Dès lors qu’un professionnel a une raison de penser ou sait qu’un produit qu’il a mis sur le marché n’est pas sûr, il doit le notifier aux autorités compétentes et, le cas échéant, engager une opération de retrait-rappel pour protéger le consommateur. Si l'entreprise responsable n'engage pas volontairement les mesures appropriées, les autorités peuvent les lui imposer. Le retour d’expérience des opérations de retrait-rappel des produits de nutrition infantile et spécialisée du groupe Lactalis a notamment mis en évidence des défaillances dans l’exécution de ces procédures de retrait-rappel : des produits couverts par l’opération de retrait-rappel ont continué à être commercialisés et ce, bien après la publication de la mesure de rappel, comme cela a été mis en évidence par les contrôles d’effectivité menés par la DGCCRF. Au-delà des mesures de retrait et des autres suites (avertissements aux professionnels pour les cas les moins graves, notamment lorsque l’information à destination des consommateurs était insuffisante, ou lorsqu’il y avait un très faible nombre de produits mis à la vente, procès-verbaux, transmis à la justice pour les cas les plus graves), les contrôles menés par la DGCCRF ont permis de constater des infractions chez un nombre trop élevé de professionnels, telles que le non-retrait des produits ou la remise en vente d’articles provenant de lots rappelés. Le Ministre de l’économie et des finances a donc demandé le 16 janvier 2018 au Conseil national de la consommation d’installer un groupe de travail destiné à faire des propositions d’action sur deux aspects : d’une part, l’optimisation des procédures de retrait-rappel afin d’écarter rapidement de la vente les produits concernés et d’éviter qu’ils ne puissent être remis sur le marché ou achetés par erreur ; d’autre part, les moyens à mettre en oeuvre par les parties prenantes pour améliorer l’information des consommateurs, et donc l’efficacité du rappel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Pour une consommation durable

    25/03/2011

    Quel peut-être le projet de consommation durable pour la société française à l’horizon 2020-2030 ? C’est à cette question que tente de répondre ce rapport du Centre d’analyse stratégique, dans le prolongement des travaux du Grenelle de l’environnement et de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013. Le rapport propose tout d’abord un état des lieux (définition de la consommation dite « durable », état des pratiques en France, obstacles structurels, générationnels et budgétaires pouvant expliquer l’ampleur du décalage entre les intentions et la réalité, analyse du « policy mix » requis pour développer l’offre durable et impulser une évolution profonde des comportements individuels, panorama international des politiques publiques existantes). Le rapport présente ensuite plusieurs scénarios d’évolution de la consommation en France d’ici 2030 et précise les orientations sur lesquelles fonder une politique publique volontariste de consommation durable. Il émet enfin des recommandations pour mener à bien en France la transition vers une consommation durable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Economie : reprise de la consommation des ménages ? [20160222]

    22/02/2016

    Pour 13% des personnes interrogées, la consommation est un plaisir (9% en 2014), 53% déclarent avoir acheter sur un coupLe Crédoc évoque un "retour en

    Rubrique : En bref


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