Résultats de recherche | Vie Publique

35 résultats pour votre recherche "bilan négatif"

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  • 1 - Droit au logement : le constat alarmant du Comité de suivi

    02/12/2011

    un bilan  négatif des évolutions constatées au cours de l'année 2011

    Rubrique : En bref


  • 2 - Immigration : intégration ou promotion des chances ?

    22/12/2004

    Après un bilan plutôt négatif des politiques d

    Rubrique : En bref


  • 3 - Influence sur la qualité architecturale de la réglementation issue des documents d'urbanisme : du bon usage de l'article 11 des Plans Locaux d'Urbanisme

    09/04/2010

    Dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), l'article 11 a pour fonction d'encadrer l'aspect extérieur des constructions afin de contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion harmonieuse des bâtiments dans leur environnement. L'enquête menée dans neuf départements sur son impact fait ressortir un bilan positif sur la qualité architecturale et urbaine dans la mesure où il constitue un garde-fou pour éviter le pire et où il fournit une opportunité de dialogue qualitatif, mais un bilan plutôt négatif sur la qualité environnementale. Par ailleurs, l'impact de son application apparaît peu perceptible sur le contentieux. Le rapport fournit alors plusieurs recommandations. Les premières visent à multiplier la présence d'architectes au service de l'autorité publique et à améliorer les conditions d'instruction des autorisations de construire. Les suivantes portent sur l'enrichissement des études préalables aux PLU et sur la clarification des dispositions de cet article.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Vitesse à 80 Km/h sur le réseau routier secondaire : un bilan positif selon le CGDD

    13/03/2018

    de la mortalité hors agglomération.

    Au final, la baisse de la vitesse de 10 Km/h sur ce réseau routier présente un bilan positif

    Rubrique : En bref


  • 5 - Politique de la ville en 2010 : bilan de la loi du 1er août 2003

    03/11/2010

    Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a présenté le 21 octobre 2010 un bilan de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 6 - Quel bilan pour le Grenelle de l'environnement ?

    27/01/2012

    oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que l'Etat dresse annuellement un bilan de la mise en oeuvre des engagements du Grenellefondées sur une

    Rubrique : A la une


  • 7 - Citoyens assesseurs : un bilan très critique [20130301]

    01/03/2013

    Le 28 février 2013, Xavier Salvat et Didier Boccon-Gibod ont remis à la ministre de la Justice un rapport sur l'expérimentation des citoyens

    Rubrique : En bref


  • 8 - Bilan LOTI autoroute A51 - Section Grenoble-Col du Fau

    28/12/2016

    La section Grenoble - Col du Fau de l’autoroute A51 a été mise en service par étapes, entre 1999 et 2007. Elle a été conçue comme une partie d’un projet plus global d’itinéraire autoroutier de Grenoble à Marseille, dont il manque un tronçon de 92 km, entre le Col du Fau et La Saulce. Ce dernier tronçon cumule les difficultés techniques et environnementales, et voit sa réalisation reportée à un horizon lointain. La section analysée présente deux parties contrastées, l’une libre de péage au voisinage de Grenoble et à vocation périurbaine, l’autre à péage et à trafic très modeste pour une autoroute (6000 véhicules par jour). Malgré quelques imprécisions, le dossier fourni par le concessionnaire et maître d’ouvrage AREA est détaillé et permet une bonne analyse. Les impacts environnementaux ont été dans l’ensemble bien maîtrisés et l’autoroute déleste efficacement la RD 1075 qui lui est parallèle. Cependant le bilan économique et socio-économique est significativement moins favorable qu’envisagé : A programme constant, les coûts de construction ont été dépassés de 22 % ; Compte tenu du faible niveau de fréquentation, le bilan socio-économique apparaît, avec le taux d’actualisation de 8 % pris en compte, négatif. Le financement par adossement a permis au concessionnaire de supporter la charge financière, mais du point de vue de la collectivité l’investissement apparaît peu justifié, du moins pour la partie à péage située au sud de Vif.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Avis du CGPC sur le bilan LOTI du « contrôle de vitesse des trains par balises (KVB) »

    03/06/2008

    La Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), prévoit que les choix technologiques d'un montant supérieur à 16,6 millions d'euros réalisés avec le concours de financements publics doivent faire l'objet d'un bilan entre 3 et 5 ans après l'achèvement du projet et rendu public après avis du CGPC. Le contrôle de vitesse des trains par balise (KVB) entre dans cette catégorie car d'un coût supérieur à 1 milliard d'euros. Le KVB a pour but de prévenir des accidents en se prémunissant contre les franchissements de signaux d'arrêt fermés et le non respect des limitations de vitesse. Ce rapport fait une description technique du système, présente ses modalités de déploiement, les coûts d'investissement. Il fait le bilan des accidents évités (reposant sur l'hypothèse du rapport SNCF de 1990 qui table sur 3,4 morts évités chaque année a l'issue du déploiement complet du KVB, fondé sur l'analyse de tous les accidents depuis 1957 jusqu'à 1989) et de leurs retombées économiques (évaluation du "coût du mort"). Il conclut que l'amélioration de la sécurité est sensible, mais que le KVB a eu un effet négatif sur la capacité des lignes, en cas de saturation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Bilan de l'application des dispositions de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

    15/11/2014

    L’IGAENR et l’IGEN ont été chargées de dresser un bilan des dispositions introduites par la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, sur la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ; ce bilan était prévu par l’article 63 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République. Le rapport analyse les conditions dans lesquelles la loi a été mise en oeuvre, lorsqu’elle l’a été, et ses conséquences, notamment financières, tant pour les communes que pour les écoles privées et publiques. Il souligne en particulier que la loi a eu le mérite de clarifier les droits et obligations de chacun et qu’elle n’a eu aucune conséquence négative sur l’enseignement public, ni en terme financier, ni sur les flux d’élèves, pas plus qu’elle n’a eu d’effet d’aubaine pour les écoles privées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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