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Ci-dessous les 10 derniers documents mis à jour

Classement :

  • 1 - EPCI

    06/02/2019

    Etablissement public regroupant des communes soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports

    Rubrique :

  • 2 - Budget de l'Etat

    06/02/2019

    Ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'État pour chaque année.

    Rubrique :

  • 3 - Promulgation

    06/02/2019

    Acte par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre

    Rubrique :

  • 4 - Service public

    06/02/2019

    Activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On

    Rubrique :

  • 5 - Transport combiné

    06/02/2019

    Conjugaison d'au moins deux modes de transport (le plus souvent rail-route) pour acheminer un même conteneur.

    Rubrique :

  • 6 - Majorité absolue

    06/02/2019

    Plus de la moitié des suffrages exprimés.

    Rubrique :

  • 7 - Euro

    06/02/2019

    Monnaie unique de plusieurs Etats membres de l'Union européenne qui forment la zone euro.

    Rubrique :

  • 8 - Circonscription électorale

    06/02/2019

    Division territoriale délimitant le cadre dans lequel se déroule une élection

    Rubrique :

  • 9 - Légalité

    06/02/2019

    Qualité de ce qui est conforme à la loi

    Rubrique :

  • 10 - LOLF

    06/02/2019

    La loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 définit les conditions dans lesquelles le Parlement vote les projets de

    Rubrique :

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