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223 résultats pour votre recherche "budget 2014"

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  • 1 -  Budget  2014 : l'essentiel de l'effort de redressement repose sur des économies

    20/02/2014

    toutefois prévues.Le budget  2014 est fondé sur un scénario de redémarrage progressif de l'activité économique, l'hypothèse de croissance est de 0,9

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 2 - Union européenne : recul du budget dès 2014 

    22/11/2013

    Le Parlement européen a adopté le budget de l'Union européenne pour 2014 -2020 le 19 novembre 2013, ainsi que le budget européen pour 2014 le 20

    Rubrique : En bref


  • 3 - Loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

    30/12/2013

    prévision de croissance 0,9% en 2014 et prévoit de ramener le déficit public à 3,6% du PIBLe déficit devrait ainsi atteindre 82,2 milliards d'euros

    Rubrique : Panorama des lois


  • 4 - Faut-il augmenter le budget de l'UE ?

    11/11/2018

    pour le budget  2014 -2020 (premier budget en baisse de l'histoire européenne

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 5 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l’Union européenne pour 2014 

    23/07/2013

    Premier exercice du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, le budget de l’Union européenne pour 2014 revêt des enjeux forts, estime le rapport. Il préfigure en effet l’avenir des relations entre les branches de l’autorité budgétaire de l’Union ainsi que la capacité de cette dernière à exercer parfaitement ses missions. À cet égard, le projet de budget proposé par la Commission européenne reflète une ambition limitée à la fois par les tensions qui se sont accrues, depuis deux ans, sur les crédits de paiement et par les options qui ont été finalement été retenues pour le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020. Alors que le projet de budget pour 2014 s’affiche en net recul par rapport à 2013, le Conseil envisage de procéder à de nouvelles coupes, ce qui augure mal de la capacité de l’Union européenne à assumer pleinement ses compétences en 2014 et au-delà.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

    03/07/2013

    Le Gouvernement présente au Parlement, chaque année avant l'été et en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), un rapport en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances pour l'année suivante. Celui-ci comporte une analyse des évolutions économiques, une description des grandes orientations de sa politique économique et budgétaire au regard des engagements européens de la France, une évaluation à moyen terme des ressources de l'Etat ainsi que de ses charges ventilées par grandes fonctions. Il présente également la liste des missions, des programmes et des indicateurs de performances associés à chacun de ces programmes, envisagés pour le projet de loi de finances de l'année suivante, et, dans le cadre d'un document « tiré à part », la présentation des grandes orientations du budget 2014, s'agissant des dépenses. Le présent rapport d'information analyse la programmation budgétaire du Gouvernement ayant pour objet un retour à l'équilibre structurel des comptes publics en 2017 au regard des risques pesant sur l'exécution 2013 et des incertitudes concernant l'évolution du contexte macroéconomique. En outre, il examine les principales lignes directrices du projet de loi de finances pour 2014 concernant les crédits et la performance des différentes missions du budget de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Le budget de l'Etat en 2014 : résultats et gestion

    27/05/2015

    La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’Etat en 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Il repose notamment sur 59 analyses par mission et par programme de l’exécution des dépenses, et trois analyses de l’exécution des recettes, fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales. L’exécution du budget de l’Etat en 2014 se caractérise par une aggravation du solde budgétaire par rapport à 2013, du fait d’une baisse des recettes nettes et d’une hausse des dépenses nettes du budget général. La dette de l’Etat continue à progresser à un rythme soutenu.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Budget participatif, proposez votre projet pour Paris

    24/09/2014

    Mairie de ParisOuvert du 24 septembre au 1er octobre 2014 , le budget participatif de Paris permet à tous les habitants, sans limitation d'âge ou de

    Rubrique : Débats et consultations


  • 9 - Rapport 2014 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : 10 ans de solidarité pour l’autonomie

    18/06/2015

    La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) présente son rapport au titre de l’année 2014 : bilan d’activité, budget, gouvernance, etc. Comme chaque année, il comprend également un chapitre d’analyse prospective. Pour 2014, ce chapitre propose un bilan de la mise en oeuvre des préconisations du Conseil de la CNSA depuis 2006.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016

    21/07/2015

    Le projet de budget de l’Union européenne pour 2016 correspond au troisième exercice du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (CFP 2014-2020) arrêté par les chefs d’Etat et de gouvernement en 2013. Les rapporteurs présentent plusieurs observations préliminaires : le projet de budget pour 2016 intervient dans un cadre financier certes resserré, mais qui bénéficie des nouvelles modalités de souplesse de gestion définies avec le Parlement européen, dont la portée doit toutefois encore être précisée, notamment pour ce qui concerne la possibilité de mobiliser les instruments spéciaux au-delà du plafond des crédits de paiement. Situé à mi-parcours du cadre financier, l’exercice 2016 peut en outre être considéré, pour l’évolution des besoins de paiements, comme une année « favorable », caractérisée par de moindres besoins de paiements compte tenu de la concomitance de la fin des programmes de la période 2007-2013 et du lancement progressif, dans certains cas tardif, des programmes pour 2014-2020. Ce projet de budget présente en outre la particularité d’être celui de l’année au cours de laquelle le budget de l’Union doit faire l’objet d’un réexamen, tant dans son volet « dépenses », conformément à la clause de réexamen du CFP, que dans son volet « recettes », dans le cadre des travaux menés par le groupe à haut niveau relatif au système des ressources propres présidé par M. Mario Monti ainsi que de la conférence interinstitutionnelle qui sera consacrée à ce sujet et à laquelle participeront les parlements nationaux. Enfin, ce projet de budget est le premier élaboré par la nouvelle Commission européenne présidée par M. Jean-Claude Juncker. Il tente donc de refléter les dix priorités politiques définies dans le programme « pour l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique » présenté le 15 juillet 2014 par le nouveau Président de la Commission européenne devant le Parlement européen.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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