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63 résultats pour votre recherche "cadre de la campagne des élections"

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  • 11 - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quatorzième rapport d'activité 2011

    06/04/2012

    L'année 2011 s’est caractérisée, pour les missions de la commission, par une évolution sensible du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel de son action. La première partie de ce rapport est consacrée à l'analyse de ces évolutions, notamment aux conséquences des trois lois du 14 avril 2011 ainsi qu’aux dispositions votées dans la cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques. Les dispositions nouvelles des lois du 14 avril 2011 actualisent le Code électoral dans quatre domaines : la propagande électorale, les règles concernant le compte de campagne, les pouvoirs de la CNCCFP et le contentieux. La deuxième partie, est consacrée au contrôle des comptes de campagne, c'est-à-dire pour l'essentiel aux comptes des candidats lors des élections cantonales générales des 20 et 27 mars 2011. Par ailleurs, le point du suivi des décisions de la Commission est également présenté. La troisième partie, traite du contrôle du respect des obligations comptables des partis politiques. Elle apporte en particulier des éléments de réflexion sur les missions des commissaires aux comptes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 12 - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Douzième rapport d'activité 2009

    04/03/2010

    Le douzième rapport d'activité de la commission, qui concerne plus spécifiquement l'année 2009, est centré sur la présentation du contrôle des comptes de campagne des 160 candidats têtes de liste à l'élection des représentants de la France au Parlement européen des 6 et 7 juin, dans les circonscriptions électorales définies par la loi du 11 avril 2003. Ces scrutins ont tous fait l'objet d'un contentieux électoral imposant à la commission de rendre ses décisions dans les deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes. La commission a également souhaité apporter un éclairage sur les suites données à ses décisions par les différentes juridictions, principalement dans le cadre des élections générales cantonales et municipales qui se sont déroulées en 2008, en insistant sur la portée et les conséquences de certaines décisions juridictionnelles. De plus, cette année, pour marquer le vingtième anniversaire de sa création, la commission a souhaité revenir sur les grandes étapes de l'évolution du cadre législatif de son action, comme celui de sa doctrine de contrôle ainsi que sur le champ, qui s'est progressivement élargi, de ses relations extérieures.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 13 - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Neuvième rapport d'activité 2005-2006

    27/09/2006

    Le rapport de la CNCCFP propose un bilan d'activité de la Commission : contrôle des comptes de campagnes des candidats aux élections partielles et contrôle des obligations faites aux partis politiques en matière comptable ou de recueil de fonds. Deux nouvelles missions lui ont été confiées : contrôle en vue du remboursement par l'État, des dépenses exposées par les partis politiques dans le cadre de la campagne référendaire du printemps 2005 ; arrêt des modalités d'application des dispositions de la loi organique du 4 avril 2006, qui confère à la Commission le contrôle des comptes de campagne des candidats à la prochaine élection présidentielle de 2007. Enfin, la Commission a tenu à mener une réflexion approfondie sur son rôle vis-à-vis du financement des partis politiques, comme elle s'y était engagée dans sa précédente étude, en mars 2005.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 14 - Financement des partis et des campagnes électorales : les comptes 2014

    15/05/2015

    Le contrôle des comptes de campagne concerne les élections municipales des 23 et 30 mars, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie du 11

    Rubrique : En bref


  • 15 - Présidentielle 2017 : les règles de l'élection des 23 avril et 7 mai

    04/04/2017

    L' élection présidentielle sera organisée les 23 avril et 7 mai 2017de la campagne électorale audiovisuelle et sur Internet->13662règles de la campagne 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 16 - Le déroulement de l'élection

    26/01/2012

     cadre juridique de l' élection est ensuite complété en fonction des évolutions de la vie politique et des moyens de communication : les conditions à

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 17 - Rapport sur l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014

    08/09/2014

    Conformément à l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour objectif de veiller pour ce qui concerne les éditeurs de services de radio et de télévision à la stricte application des textes qui encadrent le traitement médiatique de la campagne électorale. Trois scrutins se sont succédé au cours du premier semestre de l’année 2014 : l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23 et 30 mars, l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 11 mai et l’élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai. Dans ce rapport consacré à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, le CSA établit un bilan positif du traitement de la campagne dans les médias audiovisuels. Il constate que le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des candidats et des représentants des partis politiques a été globalement respecté. Il salue notamment les efforts consentis d’une manière générale par les réseaux locaux des sociétés nationales de programme et par les télévisions locales pour rendre compte des enjeux du scrutin dans un grand nombre de communes. Le Conseil retient également avec intérêt l’effort d’innovation dont ont fait preuve plusieurs éditeurs à travers des formes de communication participatives proposées sur internet. Le Conseil s’interroge néanmoins sur l’adéquation du cadre législatif et réglementaire en vigueur aux enjeux de communication actuels des campagnes électorales. Dans le présent rapport, il a souhaité formuler des propositions précises destinées à remédier à certains dysfonctionnements et ouvrir des pistes de réflexion nouvelles sur les moyens de mieux concilier à l’avenir la liberté de communication et le respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 18 - Rapport sur l'élection des conseillers départementaux des 22 et 29 mars 2015

    01/06/2015

    Dans le contexte de la réforme de l'organisation territoriale de la République, l'élection des conseillers départementaux des 22 et 29 mars a constitué le premier rendez-vous électoral de l'année 2015. Pour la première fois, l'ensemble du corps électoral, à l'exception des électeurs de Paris, de la Métropole de Lyon et de plusieurs collectivités d'outre-mer, était appelé à désigner les conseillers départementaux qui siégeront au sein des nouvelles assemblées délibérantes des départements, conformément à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Elle s'est déroulée dans le cadre de cantons redécoupés, dont le nombre avait été ramené de 4055 à 2054, et selon un mode de scrutin inédit dans l'histoire électorale, le scrutin majoritaire à deux tours, binominal et paritaire. L'expression pluraliste des binômes de candidats et des partis politiques dans les médias audiovisuels avant le premier tour et entre les deux tours du scrutin a requis toute l'attention du Conseil supérieur de l'audiovisuel. En vertu du pouvoir réglementaire qu'il tient de l'article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil a veillé pour ce qui concerne les éditeurs de services de radio et de télévision à la stricte application des textes qui encadrent le traitement médiatique de la campagne électorale. Le Conseil a également organisé la campagne audiovisuelle officielle prévue par l'article L. 462 du code électoral dans le département de Mayotte. Le Conseil établit un bilan positif du traitement de la campagne dans les médias audiovisuels. Il constate que le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des candidats et des représentants des partis politiques a été globalement respecté. Il salue notamment l'implication de la plupart des antennes locales des sociétés nationales de programme et de nombreuses télévisions locales pour rendre compte des enjeux du scrutin dans un grand nombre de cantons. Le Conseil relève que les dispositions du code électoral applicables la veille et le jour du scrutin, proscrivant la diffusion des messages à caractère de propagande électorale et la divulgation anticipée des résultats, ont été respectées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 19 - Européennes 2019 : la communication de l'État en période préélectorale

    12/11/2018

    générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des

    Rubrique : En bref


  • 20 - Chronologie 2018

    14/01/2019

    relatives aux comptes de campagne des candidats à l' élection présidentielle 2017

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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