Résultats de recherche | Vie Publique

174 résultats pour votre recherche "cadre des différents plans"

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  • 1 - Contribution à l’évaluation du 2ème Plan National Santé Environnement 2009-2013

    23/12/2013

    La présente mission porte sur l’évaluation du deuxième plan santé environnement (PNSE2) qui couvre la période 2009-2013. Le PNSE2 est un plan de santé publique, ayant pour base juridique l’article L.1311-6 du code de la santé publique, d’une durée de cinq ans, qui rassemble les actions publiques de réduction des facteurs de risques environnementaux pour la santé. Sa place est à considérer dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (maladies cardiovasculaires, diabètes et maladies nutritionnelles, affections neurodégénératives, cancers, pneumopathies chroniques et asthme...) aux côtés des politiques publiques visant les autres facteurs de risque que sont le tabac, l’alcool, la malnutrition, l’absence d’exercice physique. Le rapport aborde successivement une appréciation du degré de réalisation des actions du plan, sa gouvernance et son organisation au regard des autres politiques publiques, le volet « recherche », sa déclinaison au niveau territorial, les moyens financiers qui lui sont consacrés, le parangonnage avec des plans de différents pays, des recommandations pour un plan futur. Il est complété par des annexes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits

    20/11/2017

    De même, différents  plans et stratégies nationales ont été lancés (par exemple le volet

    Rubrique : En bref


  • 3 - Expertise sur l'adaptation des stocks POLMAR

    01/06/2002

    Après le naufrage de l'Erika en décembre 1999, la direction du transport maritime a confié au Conseil général des ponts et chaussées une mission d'expertise sur l'adaptation et le mode de gestion des stocks de matériels POLMAR destinés à être mis en oeuvre au voisinage du rivage et à terre, en cas de pollution par les hydrocarbures. Le présent rapport rappelle les différents types de matériels utilisés dans le cadre des plans POLMAR-Terre, tire les enseignements de l'accident de l'Erika, évoque les évolutions intervenues au cours des dernières années en ce qui concerne ces matériels, en présente les conditions de gestion des stocks, définit les stocks nécessaires, estime le montant des investissements à effectuer et propose un calendrier de mise en oeuvre du programme d'investissement et de renouvellement des matériels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Addictions, drogues et santé publique : les données récentes

    24/08/2017

    les différents  plans gouvernementaux de santé publique

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Budget 2009 : de la maîtrise des dépenses au plan de relance

    26/01/2009

    Dans le cadre d'un plan d'action concerté des Etats membres de la zone euro, annoncé le 12 octobre 2008, la loi apportait la garantie deeuropéenne

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Projet d'arrêté précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour 2017

    30/01/2017

    réalisant des captures de thon rouge ({Thunnus thynnus}) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l

    Rubrique : Débats et consultations


  • 7 - Les hydrocarbures de roche-mère en France

    27/03/2012

    Ce rapport regroupe un rapport initial rédigé à la demande des ministres de l’écologie et de l’industrie suite à une mission confiée aux Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) en février 2011, la loi du 13 juillet 2011 qui encadre strictement les forages d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en interdisant tout recours à la technique de fracturation hydraulique et un rapport complémentaire. Le rapport initial évalue le potentiel de développement des hydrocarbures de roche-mère, les techniques utilisées par l’industrie pétrolière pour explorer et exploiter ces ressources, les risques pour la santé et l’environnement et les moyens de les limiter. Il expose également les principaux enjeux environnementaux et sociétaux et enfin retrace le cadre législatif et réglementaire dans lequel s’inscrivent la recherche et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère. Le rapport complémentaire signale d’abord différents éléments relatifs au contexte au plan international, avant de faire un état des lieux de l’exploitation des GHRM et des techniques associées. Cet état des lieux constate la place actuelle prééminente de l’Amérique du nord dans une activité où elle a une forte antériorité tandis qu’elle ne fait que démarrer en Europe. Le contexte de l’activité, de son extension et de sa réglementation dans différents pays européens est ensuite décrit.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Evaluation du protocole technique d'intervention sur les spécimens de loups dans le cadre du plan d'action national sur le loup 2008/2012

    25/04/2013

    Depuis 1979, le loup est protégé par la convention de Berne et par la directive européenne « Habitats Faune Flore » de mai 1992, dont les dispositions ont été intégrées dans le droit français. Le « plan loup 2008-2012 » est intervenu dans le contexte français d’une activité d’élevage importante et traditionnelle. Il avait pour principal objectif de garantir le maintien du loup dans un état de conservation favorable, en respectant ainsi la directive européenne, tout en limitant les impacts de sa présence sur les activités humaines, notamment celles de l’élevage. Parmi les différents thèmes du plan, ce rapport évalue le volet « protocole technique d’intervention » sur les loups et émet des propositions pour préparer le prochain plan 2013-2017.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Comment la France se situe-t-elle entre le modèle bismarckien et le modèle beveridgien ?

    29/02/2016

    successives avec des logiques différentes , ce qui limite la portée de cet universalisme «à la françaisedes institutions de retraite des cadres – AGIRC

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Propositions pour un cadre national de gestion durable des sols

    25/11/2015

    La première partie du rapport présente tout d'abord brièvement le milieu sol, ses fonctions, les services qu'il rend et les menaces qu'il subit. Suit un état des lieux de la prise en compte du sol dans les politiques internationales et communautaires, ainsi que des éléments sur la situation dans d'autres pays européens. Puis sont analysés les principaux enjeux d'une politique de gestion durable des sols en France et l'état actuel de leur prise en compte dans les politiques publiques nationales. Cette première partie se termine par une analyse des positions exprimées par les différents acteurs rencontrés par la mission sur la gestion des sols et l'opportunité d’une stratégie dédiée. Dans la seconde partie du rapport sont présentés les axes qui pourraient structurer la future stratégie nationale sur les sols en distinguant un nombre réduit d’axes thématiques soutenus par quelques axes à caractère transversal. Afin que ses propositions soient suffisamment concrètes, la mission suggère un ensemble de pistes d'actions à mener, la plupart d'entre elles pouvant s'inscrire dans les politiques sectorielles, alors que d'autres devraient justifier d'un plan d'action spécifique en déclinaison de la stratégie. En conclusion, la mission recommande une méthode pour finaliser le projet définitif de stratégie qu'il lui paraît souhaitable de construire avec les acteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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