Résultats de recherche | Vie Publique

101 résultats pour votre recherche "cadre sur les périodes de formation"

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  • 41 - Echanges européens : rencontres de 3800 jeunes cet été

    16/08/2006

     cadre scolaire ou de formation professionnelle (action 1 du PEJ

    Rubrique : En bref


  • 42 - Asile et immigration : les changements apportés par la loi du 10 septembre 2018

    19/11/2018

    Dans le cadre des audiences devant le juge administratif relatives aux refus d'entrée au titre de l'asile, ou devant le juge judiciaire en cas de

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 43 - Rentrée scolaire 2012 : premières mesures avant « la refondation de l'Ecole de la République »

    03/09/2012

    des enseignants (création de "l'École nationale supérieure de formation pratique des maîtresCet effort doit être maintenu sur la période du

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 44 - Chronologie 2014

    09/01/2015

    dans le cadre de la dérogation temporaire accordée aux établissements déjà concernés par des ouvertures dominicalesde formation qui suivra chaque

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 45 - Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

    26/03/2014

    des règles déontologiques pour l'ensemble des professions immobilières et définira le contenu des formations continues obligatoirescontraire à la

    Rubrique : Panorama des lois


  • 46 - Qui a le pouvoir de l'information en France ?

    08/11/2018

    D'autres, enfin, quittent leur emploi dans le cadre d'unelle rend notamment obligatoires la rédaction d'une charte déontologique dans tout média et la

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 47 - La mobilité européenne des apprentis

    12/12/2017

    Ce rapport relatif à la mobilité européenne des apprentis, fondé notamment sur les échanges avec une centaine d’acteurs et sur l’analyse détaillée des rares expériences dans ce domaine, met en évidence : le très faible accès des apprentis à des opportunités de mobilité européenne, au-delà de rares expériences de courte durée (de quelques jours à quelques semaines) ; l’intérêt des acteurs pour le développement de cette mobilité au regard de ses bénéfices pour les apprentis comme pour les entreprises qui les emploient ; l’existence de difficultés importantes tenant notamment à la rémunération de l’apprenti pendant sa période à l’étranger, aux calendriers pédagogiques des Centres de formation des apprentis, à la certification des compétences et à la complexité des procédures administratives de mobilisation des crédits d’Erasmus+. La mission formule une vingtaine de propositions au service d’un développement volontariste de la mobilité européenne des apprentis ; elles relèvent des ministères du travail et de l’éducation nationale, des partenaires sociaux et des régions dans le cadre des discussions sur la réforme de l’apprentissage.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 - Rapport du groupe de travail sur la mission « Soirées étudiantes et week-ends d'intégration »

    24/02/2011

    Différents incidents et accidents, survenus en début d'année universitaire, ont concerné des étudiants qui assistaient à des soirées festives dans le cadre d'intégrations en établissements ou non. C'est dans ce contexte que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a chargé Martine Daoust, recteur de l'académie de Poitiers, d'une « mission de réflexion sur l'ensemble des actions pouvant être menées afin de protéger les étudiants de toutes les dérives qu'occasionne ce type de rassemblements ». Sur la base d'auditions menées avec les acteurs impliqués dans ce type de rassemblements, l'auteur émet des propositions autour de 3 axes : faire évoluer le cadre juridique (obligation pour les responsables d'événements à en déclarer les modalités, en plus des établissements de tutelle, aux mairies et/ou préfectures des lieux d'organisation) ; organiser des contrôles afin de vérifier le respect de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) qui concerne la vente d'alcool à prix réduit pendant une période donnée (« Happy hours ») ; accompagner les chefs d'établissements en mettant à leur disposition des « boites à outils » qui renseignent, sur chaque territoire d'enseignement supérieur (Pôle de recherche et d'enseignement supérieur - PRES, Université, campus), sur les ressources disponibles pour la formation, la sensibilisation et la prise en charge des événements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 - Enquête sur le rôle et le fonctionnement des OREF et des CARIF - Rapport de synthèse

    01/10/2010

    L'Inspection générale des affaires sociales a mené au 1er trimestre 2010, dans le cadre de son programme de travail, une mission d'évaluation des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation (CARIF) et des observatoires régionaux emploi formation (OREF). La mission est constituée de MM. Michel Thierry, Cédric Puydebois et Benjamin Joly. A mi-parcours des contrats de projets signés entre l'Etat et la Région et couvrant la période 2007-2013, cette enquête vise à dresser un bilan du fonctionnement et du rôle des OREF et des CARIF, dans un contexte changeant à la suite notamment de l'adoption de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - Propositions pour le Plan national Maladies rares 2010 - 2014

    21/07/2010

    On compte environ 7000 maladies rares, toutes spécialités médicales confondues. Elles sont caractérisées par une faible prévalence : moins d'un individu sur 2000 en est atteint pour chacune d'entre elles. D'après les projections actuelles, 4 à 6% des individus seraient atteints de maladies rares ce qui représente 2 à 2,5 millions de malades en France et 20 millions en Europe. Un premier plan national maladies rares a été institué en 2004 pour une période de 4 ans. Il était inscrit dans la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Son objectif majeur était d'établir l'équité en termes d'accès aux soins pour les malades atteints. Il comportait 10 axes d'actions. Des moyens importants ont été alloués et à son terme le Haut conseil de la santé publique a été chargé de son évaluation (consulter le rapport). Dans le cadre de la mise en place du second plan national maladies rares (PNMR) pour la période 2010-2014, le présent document regroupe les propositions des groupes de travail, réunissant près de 180 personnes, et qui ont travaillé sur 7 thématiques : soins et prise en charge, recueil de données, recherche, médicaments spécifiques, prise en charge financière, information et formation, coopération européenne et internationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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