Résultats de recherche | Vie Publique

101 résultats pour votre recherche "cadre sur les périodes de formation"

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  • 71 - 25 ans de politique d'insertion professionnelle des jeunes

    01/12/2008

    Régionalisation de la formation professionnelle continue des jeunes (loi quinquennale du 20 décembreDans le cadre de la loi quinquennale, les missions

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 72 - Les régions et l'Europe : une reconnaissance mutuelle et progressive

    09/02/2010

    créé en 1992 dans le cadre du Traité de Maastricht et mis en place en 1994La France s'est alignée sur ce calendrier dans le cadre des contrats de plan

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 73 - Tableau des régions avant la réforme territoriale

    05/06/2014

    Derrière un cadre juridique unique, les situations régionales sont cependantElles contribuent au financement des infrastructures de transport. -* l

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 74 - Chronologie

    _ Loi dite "Peyrefitte" instaurant des périodes de sûretéLa loi pose aussi le cadre de la participation du secteur privé à la gestion des

    Rubrique : Politiques publiques


  • 75 - Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2016

    25/01/2017

    La fonction première du CIE est de conseiller le ministre du budget sur la stratégie immobilière de l’Etat et de ses opérateurs. Le Conseil a débuté l’année par l’organisation d’un colloque consacré à « la fonction immobilière, vecteur d’économies, de performance et d’innovation du service public » qui a réuni plus de trois cents participants. Durant la période couverte par ce rapport de décembre 2015 (avis n°2015-44) à octobre 2016 (avis n° 2016?30) le CIE a tenu seize séances au cours desquelles il a rendu trente-deux avis. Trois séances se sont également tenues sur des thématiques transversales avec des professionnels externes à l’Etat. Deux d’entre elles ont fait l’objet de fiches méthodologiques publiées sur le site du CIE. La troisième a été consacrée plus spécifiquement à l’entreposage qui regroupe les locaux d’activité au sens large (entreposage des archives, des collections artistiques et scientifiques, stockage dédié aux activités de santé, de sécurité intérieure, de défense dans la mesure où chacune de ces catégories peut faire l’objet de règles et de conditions de conservation particulières). Plusieurs avis généraux ont été rendus par le CIE durant cette année précédant le renouvellement du décret l’instituant et qui constituent une sorte de bilan par les membres sur la politique immobilière de l’Etat. Le Conseil s’est ainsi exprimé sur les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) d’administration centrale, l’expérimentation des schémas directeurs régionaux immobiliers (SDIR) et les écoles de formation dont le cycle d’audition avait débuté en 2015. Le Conseil a également auditionné le service France Domaine devenu Direction de l’immobilier de l’Etat. Ces séances ont été l’occasion pour le Conseil de donner son avis sur les missions de cette nouvelle direction, sur les SPSI des opérateurs de l’Etat, sur les conventions d’‘utilisation à l’étranger, sur la nouvelle circulaire relative à la politique immobilière de l’Etat et sur le document de politique transversale - politique immobilière de l’Etat. S’agissant des grands projets de l’Etat, le CIE a procédé à une audition de suite de l’opération Paris-Saclay et a entendu le Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes sur la cité administrative de Lyon. Il a rendu un avis sur la mise en oeuvre de la transition énergétique faisant suite à deux précédents avis rendus sur le Grenelle de l’environnement. L’audition de nouveaux opérateurs de l’Etat et le suivi des structures déjà auditionnées dans le domaine de la culture de l’enseignement supérieur, de la recherche, du social, de l’environnement ont permis au CIE de continuer à évaluer la démarche de modernisation de la politique immobilière de l’Etat. Dans ce cadre, il a engagé une série d’auditions d’universités qui se traduira en 2017 par un avis général. Enfin, conformément aux dispositions prévues par le décret instituant le CIE, les présidents de la Commission Interministérielle des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger (CIME) et de la Commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat (CTQ) présentent au Conseil l'activité de leur instance, au moins une fois par an. Le CIE a donc auditionné les présidents de ces deux commissions et rendu un avis sur les rapports présentés par la CTQ et la CIME.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 76 - Chronologie 2012

    10/01/2013

    remise à plat de la formation et le lancement d'un plan de recrutement pluriannuelde gaz à effet de serre ( période 2013-2020Le texte prévoit le cadre 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 77 - Comment la France se situe-t-elle entre le modèle bismarckien et le modèle beveridgien ?

    29/02/2016

    Directeur de la formation continue École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3sL'après-guerre étant une période de manque de main-d'œuvre, ce

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 78 - Evolution institutionnelle et statutaire en outre-mer

    27/10/2009

    Territoire de Nouvelle-Calédonie neuf projets d'ordonnances, dans le cadre du plan de réforme et de développement inscrit dans la loi du 23 août 1985

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 79 - Chronologie 2003

    31/12/2003

    un RMIste (depuis plus de 2 ans) dans le cadre d'un contrat de travail d'une durée de 20 heures par semaine pour une période maximale de 18 mois

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 80 - Action internationale

    26/03/2014

     cadre en faveur de la culture a été mis en place pour la période 2007-2013

    Rubrique : Politiques publiques


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