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73 résultats pour votre recherche "capital risque"

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  • 1 - Les Interventions des sociétés de capital - risque : pour un soutien public au capital - risque de proximité : enquête

    31/12/1998

    Après avoir étudié les acteurs du capital-risque qui interviennent dans les petites entreprises, notamment en création, et avoir analysé leurs pratiques en matière de participation dans des entreprises pour des montants inférieurs à 1 million de francs, le rapport dresse une étude qualitative des actions à entreprendre pour répondre aux besoins et améliorer les pratiques de ces organismes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2017-2018

    28/11/2018

    Tracfin réalise chaque année une évaluation des principaux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) que le Service peut observer sur le territoire français, à partir des informations qu’il reçoit. Le rapport « Tendances et analyse des risques 2017-2018 » vient en prolongement des rapports édités pour les années 2015 et 2016. Il cherche à approfondir certaines thématiques centrales (risques liés au secteur associatif, réseaux de sociétés éphémères, montée en puissance des nouveaux prestataires de paiement, régulation du secteur des crypto-actifs), à mettre en avant certains secteurs d’activité (BTP, commerce de véhicules, marchés financiers, marché de l’art), et revient sur les missions de fond de Tracfin (lutte contre le financement du terrorisme, la corruption, et les fraudes fiscales, sociales et douanières). Le rapport propose une série de dix recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016

    12/12/2017

    Tracfin évalue et présente, chaque année, dans le cadre d’un rapport annuel, les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le rapport "Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en 2016" présente une synthèse des informations traitées par le Service en 2016 et des travaux menés par sa cellule d'analyse stratégique. Il identifie les sujets émergeant en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015

    08/12/2016

    Réalisé par Tracfin, le rapport "Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en 2015" présente une synthèse des informations traitées par le Service en 2015 et des travaux menés par sa cellule d'analyse stratégique. Il identifie les sujets émergents en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les chiffres d'activité de Tracfin entre le 1er janvier et le 30 septembre 2016 marquent un accroissement historique : + 49 % d'informations reçues (47 033 informations au 30 septembre 2016) par rapport à la même période en 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Taux d'actualisation public et prime de risque, une exploration quantitative

    30/06/1998

    Exploration quantitative du lien taux d'actualisation public - risque dans un modèle dynamique simple d'équilibre général stochastique. Les propriétés stochastiques des rendements du capital public et du capital privé sont dérivées de manière endogène du modèle et dépendent en particulier de la substitution entre les deux types de capital et l'aversion au risque des ménages. L'étude montre comment il peut être optimal d'exiger du capital public un rendement social en moyenne inférieur à celui du capital privé s'il possède une valeur d'assurance dans un univers risqué.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Europe : les aides du FEDER en faveur des PME (2000-2011)

    07/05/2012

     capital - risque 

    Rubrique : En bref


  • 7 - Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile-de-France

    14/01/2019

    audit relatif aux politiques de prévention des risques mené en 2015 comportait, dans le secteur d’activité de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques et cinq concernant les risques naturels. Les premières ont été mises en oeuvre ou sont en bonne voie de l’être. L’évaluation de l’avancement est plus nuancée s’agissant de la mise en oeuvre des recommandations dans le domaine des risques naturels. La DRIEE motive le fait que l’officialisation recommandée d’une délégation de compétence régionale à la direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne sur le risque feux de forêt n’a pu se concrétiser mais fait état d’actions réalisées et projetées en ce qui concerne l’intégration du risque, dans les plans communaux de sauvegarde notamment. Le bilan concernant les trois autres recommandations liées au risque inondation doit tenir compte d’un contexte nouveau : l’adoption fin 2016 de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risques importants d’inondation « Métropole francilienne » ; les modifications institutionnelles de gouvernance dans la région, avec notamment le délicat processus de la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, en particulier par la Métropole du Grand Paris ; la survenue de crues importantes en 2016 et 2018 qui ont rappelé la fragilité de la région capitale vis-à-vis du risque, ces évènements ayant été à l’origine de plusieurs rapports au gouvernement formulant eux-mêmes des recommandations dont certaines ont un lien étroit avec le contenu de l’audit de 2015. Le panorama qu’a dressé la mission sur ces bases, l’a conduit à : confirmer le besoin de faire avancer l’étude de la prévention du risque lié aux bateaux-logements ; intégrer dans la stratégie régionale de prévention des risques des mesures pouvant encourager la réalisation des plans communaux de sauvegarde à une échelle supra communale lorsque la gestion du risque le requiert ; prendre note de l’intention de la DRIEE de s’inscrire dans une véritable logique d’accompagnement sur la définition des systèmes d’endiguements. La DRIEE a par ailleurs alimenté la réflexion de la mission en lui fournissant en phase contradictoire la « Feuille de route des projets à mener pour protéger les enjeux principaux du bassin de la Seine contre les inondations », établie à la demande du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie. Ce document décline les préconisations et mesures de différents rapports remis précédemment au gouvernement. Le panel d’actions est judicieux. Néanmoins, la mesure des enjeux doit aussi être prise dans l’esprit du rapport de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) « Mieux prévenir les inondations de la Seine en Ile-de-France », qui dressait un tableau des suites données aux préconisations contenues dans sa propre revue de la gestion du risque d’inondation de 2014. Aussi pertinentes soient-elles, les mesures doivent s’articuler sur des bases quantifiables, avec pour ligne de mire une capacité à fixer des échéances sur les résultats à obtenir en matière de prévention. Il existe à ce sujet une problématique de stratégie, de gestion de la complexité et donc d’intervention possible d’un « Etat stratège » sur laquelle la mission attire l’attention de l’administration centrale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Etude d'un dispositif d'appui au financement de projet à l'international

    15/02/2016

    La mission montre que les outils publics existant sont, en l’état, peu adaptés à un appui au financement de projets d’investissement d’entreprises françaises à l’international. Elle formule trois propositions pour répondre à ce besoin, dont la création d’un fond de capital risque, la réforme de la garantie investissements existante et l’élargissement de l’offre de refinancement de la SFIL aux crédits finançant des sociétés de projet à l’étranger.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune en conclusion des travaux de la mission sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    30/09/2015

    La Banque publique d’investissement (BPI), dénommée Bpifrance, a été créée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012. Bpifrance couvre six domaines d’intervention. Deux concernent spécifiquement la branche financement : la garantie (des crédits des banques privées faits aux PME) ; le prêt (prêts de trésorerie et prêts d’investissement). Trois concernent la branche investissement : les fonds de fonds (ces fonds de fonds permettent d’alimenter des fonds privés de capital développement, capital d’amorçage, capital-risque ou encore de capital-retournement) ; l’investissement direct dans les PME (afin d’alimenter celles-ci en fonds propres) ; l’investissement direct dans les ETI et les grandes entreprises (notamment pour contribuer à stabiliser leur capital ou pour contribuer au développement de secteurs stratégiques). Enfin, le domaine du soutien à l’innovation (subventions, prêts, avances remboursables, investissement) emprunte à chacun des modes d’action. La mission d’information a souhaité établir un premier bilan de la valeur ajoutée de Bpifrance par rapport à l’ancien dispositif public d’aide aux entreprises : analyse de son action, cadre et limites, notamment au regard des règles européennes mais aussi de sa propre doctrine, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail sur les jeux vidéo

    18/09/2013

    Objets culturels et artistiques autant que produits technologiques, les jeux vidéo font désormais partie intégrante de la société. Avec des millions d'amateurs de tous âges, sexes et catégories socio-professionnelles, ils représentent même la première pratique culturelle des Français. Le groupe de travail a, durant six mois, rencontré les acteurs de l'industrie du jeu, des chercheurs et des représentants des secteurs économiques, éducatifs et culturels. Il ressort des travaux menés que les contenus et la pratique des jeux vidéo font largement débat. A quel point leur pratique constitue-t-elle un risque sanitaire et social pour les joueurs les plus dépendants ? Comment contrôler la diffusion de jeux violents auprès des jeunes publics ? Les jeux éducatifs représentent-ils une chance ou, au contraire, un leurre pour l'école ? L'avenir économique de la filière sur le territoire national constitue une autre source de préoccupations. Mondialisé et hyperconcurrentiel, le marché des jeux vidéo dépasse aujourd'hui en valeur celui de l'industrie du cinéma ou de la musique. Explosion des coûts de production et des dépenses de marketing et essor de jeux sur réseaux sociaux et téléphones portables très peu rémunérateurs constituent désormais un enjeu majeur pour cette industrie. Figurant longtemps parmi les pays leaders du secteur, la France compte aujourd'hui quelques entreprises « phare » reconnues internationalement, mais également une multitude de studios de petite taille dont le « taux de mortalité » est élevé. Le groupe de travail formule dix propositions visant à renforcer l’offre de capital-risque, pallier les carences managériales des PME et adapter le dispositif de soutien financier et fiscal aux particularités du secteur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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