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204 résultats pour votre recherche "centres régionaux"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir des Centres  régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS)

    28/12/2010

    Alors que la révision générale des politiques publiques (RGPP) a entraîné une réforme des centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a rédigé un rapport sur l'avenir de ces établissements. Il procède à une analyse précise et prospective de la réforme des CREPS. En effet, ces établissements publics sont solidement ancrés dans l'histoire du sport, mais plus largement dans la vie associative et l'éducation populaire. Ils jouent un rôle essentiel dans l'affirmation du modèle sportif français, notamment en matière de formation et d'entraînement. Le rapport s’interroge sur les raisons de cette mutation qui leur est imposée, ainsi que sur les conditions d'application de la réforme et ses conséquences pour l'ensemble des acteurs concernés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Evolution des missions et de l'armement des Centres  régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) Atlantique et Manche-Mer du Nord

    07/11/2017

    La mission confiée par le Directeur des Affaires Maritimes à l'Inspection Générale des Affaires Maritimes et au Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable portait sur un audit des missions et de l'armement des quatre CROSS Atlantique et Manche Mer du Nord, afin de rechercher les gains de productivité qui pourraient résulter à la fois d'une réduction des effectifs de quart dédiés aux fonctions de sauvetage et de surveillance du trafic maritime et d'un regroupement sur le site de CORSEN des missions de sauvetage assurées par le CROSS d'Etel. La mission s'est d'abord livrée à un état des lieux approfondi du dispositif existant en termes d'historique des implantations et des équipements, d'examen des missions et des plans de charge opérationnels des quatre CROSS concernés, d'analyse des conditions de mise à disposition des personnels de la Marine Nationale et des mécanismes de gouvernance du réseau des CROSS en matière administrative et technique. La mission a ensuite procédé dans son rapport à l'examen en opportunité et en faisabilité des propositions contenues dans la lettre de mission : elle a estimé que la réduction proposée des effectifs de quart dégraderait la qualité globale du service, notamment au détriment des fonctions de surveillance du trafic et qu'il n'était pas possible à ce stade de préjuger des effets de productivité d'une application informatique (Marylin) non encore déployée dans les CROSS.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Mission d'étude sur le réseau des Centres interministériels régionaux sur les drogues et les dépendances (CIRDD)

    01/07/2008

    Pour conduire ses actions locales, la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) s'appuie sur des chefs de projet qui sont en général membres du corps préfectoral et sur les Centres d'Information Régionale sur les Drogues et les Dépendances (CIRDD) qui ont une mission de documentation et d'appui technique aux chefs de projets. A la demande du Président de la MILDT, la ministre de l'intérieur a missionné l'IGA pour expertiser le rôle du réseau des CIRDD au regard des orientations gouvernementales et des besoins de chefs de projet qui mettent en ?uvre ces orientations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Evaluation du dispositif des "annexes vertes" aux schémas régionaux de gestion sylvicole - Application de l’article L.122-7 du code forestier offrant un outil de simplification des procédures pour les propriétaires de forêt privée

    15/12/2015

    Le dispositif des « annexes vertes » aux schémas régionaux de gestion sylvicole a été institué par la loi forestière de 2001 pour simplifier l’approbation des documents de gestion de la forêt privée par les Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) au titre de plusieurs réglementations de l’environnement (dont Natura 2000) et du patrimoine. La mission d’évaluation CGAAER/CGEDD a étudié les raisons de la faible utilisation de cette procédure. Elle propose plusieurs recommandations pour une mise en oeuvre effective rapide.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Quelles sont les compétences juridictionnelles d'une chambre régionale des comptes ?

    26/10/2017

    les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers et de l'artisanat, les centres  régionaux des œuvres universitaires et scolaires

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - Note de synthèse sur les surexpositions au centre hospitalier universitaire de Toulouse - Premier rapport d'expertise relatif à la vérification du fonctionnement de l'accélérateur en mode microfaisceaux

    01/12/2007

    Le Centre Régional de Radiochirurgie Stéréotaxique (CRRS) du CHU de Toulouse est équipé depuis avril 2006 d'un accélérateur Novalis (société Brainlab) destiné à la radiothérapie stéréotaxique intracrânienne. En avril 2007, lors d'une intercomparaison de fichiers informatiques dosimétriques provenant de différents sites utilisateurs, la société Brainlab décèle une anomalie dans les fichiers transmis depuis mars 2006 par le CRRS. L'analyse conduite par Brainlab conclue à l'utilisation d'un détecteur inadapté pour la mesure d'un des paramètres dosimétriques lors de l'étalonnage initial de l'accélérateur. Suite à cette erreur, 145 patients (sur les 172 patients traités par le CRRS depuis son ouverture) ont subi une surexposition dont l'importance est variable selon les cas. Le 26 juin 2007, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a saisi l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour une expertise portant tout d'abord sur la vérification des protocoles expérimentaux d'étalonnage des microfaisceaux avant et après correction du dysfonctionnement. Cette première expertise devra ensuite être complétée par une analyse au plan théorique du risque de complications neurologiques à long terme chez les patients surexposés. Pour réaliser cette première expertise, qui fait l'objet de ce rapport, l'IRSN s'est attaché à rechercher les causes techniques du dysfonctionnement et à vérifier que les protocoles d'étalonnage en application aujourd'hui au CRRS sont conformes aux procédures du constructeur et aux recommandations en vigueur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Education sportive : quel est l'avenir des CREPS ?

    30/12/2010

    Quel est l'avenir des Centres  régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP

    Rubrique : En bref


  • 8 - Rapport relatif au contrôle des centres de formation des clubs professionnels par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

    01/06/2011

    Le présent rapport, après avoir précisé les dispositions législatives et réglementaires des centres de formation des clubs professionnels (CFCP), à leur agrément, au cahier des charges des fédérations, aux conventions qui lient le stagiaire au club, et au contrôle a priori et a posteriori que doit exercer l’Etat, analyse les caractéristiques de l’exercice de cette mission par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Mission relative à l'évaluation du fonctionnement des Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) et des Centres Médico-Psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ)

    15/09/2018

    Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l'humeur, de l'apprentissage, de l'attention, dyslexie, etc.) de quelque 700 000 jeunes sont assurés par trois types de centres pluridisciplinaires, financés par l'Assurance maladie : les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), qui proposent un dépistage et une prise en charge ambulatoire des enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des troubles du développement, des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux (291 sites - 73 000 enfants concernés) ; les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), qui offrent aux enfants et adolescents de 0 à 20 ans, le plus souvent scolarisés en milieu ordinaire, une prise en charge ambulatoire des troubles ou difficultés psychiques (400 sites - 213 000 jeunes) ; les centres médico-psychologiques infanto-juvénile (CMP-IJ), qui mettent à disposition des enfants et adolescents, au sein du secteur de psychiatrie, des services de prévention, de diagnostic ainsi que des soins (1500 sites - 400 000 jeunes). Alors que les connaissances à l'échelle nationale sur ce type de services étaient très limitées, ce rapport établit un état des lieux précis de l’activité de ces centres et de leurs publics ; il analyse les difficultés rencontrées par les enfants, les familles et les professionnels, et propose des pistes d’amélioration. Pour construire son analyse, la mission s’est déplacée dans six régions et sept départements. Elle a rencontré les responsables des agences régionales de santé, les professionnels des centres, les associations représentatives des usagers ainsi que les principaux partenaires des centres précités, notamment les départements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Médicament et sécurité sanitaire

    La collecte des informations repose sur une organisation géographique et pyramidale : -* de 31 centres  régionaux de pharmacovigilancesanté (ANSM

    Rubrique : Politiques publiques


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