Résultats de recherche | Vie Publique

709 résultats pour votre recherche "charge des entreprises"

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  • 1 - Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

    11/01/2008

    Développer l'activité d'entrepreneur indépendant, dans un double impératif de sécurité et de simplicité, telle est la mission confiée par le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur à François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Statut de l'auto-entrepreneur, question du cadre social, fiscalité, développement de l'esprit d'entreprise tout en facilitant le « rebond » en cas d'échec, mise en place d'un système d'accompagnement des auto-entrepreneurs, tels sont les sujets abordés dans le présent rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Liaisons entre l'enseignement supérieur du Ministère chargé de l'agriculture et les entreprises - Etat des lieux et propositions

    22/03/2017

    Le CGAAER a été chargé d'étudier les relations entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises. Ces relations sont nécessaires à l'accomplissement de la mission de formation de ces établissements. Elles se développent et prennent des formes nouvelles. Ce développement doit cependant se faire dans le respect des règles déontologiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Entreprises : 50 mesures de simplification annoncées [20140415]

    15/04/2014

    création d' entreprise en réduisant le nombre de statuts pour les entreprises individuelles, en allégeant les procédures d'autorisations préalables à

    Rubrique : En bref


  • 4 - Que sont les régimes des entreprises et établissements publics ?

    29/02/2016

     entreprises en charge des transports publics (SNCF, RATP) et des autres établissements publics

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 5 - Conseil de la simplification pour les entreprises

    16/04/2014

    Créé par le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014, pour une durée de trois ans, le Conseil de la simplification pour les entreprises est chargé de

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres avec les entrepreneurs effectuées par la Délégation aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2015-2016

    18/07/2016

    Créée en novembre 2014, la délégation sénatoriale aux entreprises a pour mission de recenser les obstacles au développement des entreprises et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires. A cette fin, la Délégation va à la rencontre des entrepreneurs pour identifier les atouts et les freins au développement des entreprises. Après s'être déplacée dans six départements français ainsi qu'à Londres au premier semestre 2015, la Délégation sénatoriale aux entreprises a poursuivi son tour des départements durant l'année parlementaire 2015-2016 : elle s'est ainsi rendue dans le Bas-Rhin, dans le Nord, à Paris et Montreuil, en Saône-et-Loire, en Corrèze et dans les Hautes-Alpes. Elle a aussi accueilli au Sénat près de 200 entrepreneurs à l'occasion de la Journée des entreprises qu'elle y a organisée le 31 mars 2016. Ce rapport réunit les comptes rendus présentés devant la Délégation au retour de chaque déplacement par le sénateur qui en a eu l'initiative, ainsi que le compte-rendu de la Journée des entreprises. Un avant-propos de la présidente de la Délégation met en lumière quatre préoccupations saillantes qui ressortent de ces nombreux échanges avec les entreprises : à nouveau, les lourdeurs administratives ; l'inadéquation plus spécifique du droit du travail aux besoins des entreprises ; le poids de la fiscalité et des charges ; la forte concurrence européenne et mondiale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises

    15/03/2017

    En France, le reporting sur la RSE a été encadré de manière précoce et particulièrement prescriptive en comparaison des systèmes mis en place dans les pays européens. Dans la perspective de la transposition de la directive n° 2014/95 du Parlement et du Conseil européens du 22 octobre 2014 concernant « la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes », la mission fait des recommandations pour moderniser l’obligation de reporting sur la RSE en renforçant tout à la fois la cohérence de son champ d’application et la pertinence des rapports publiés sans pour autant alourdir la charge administrative induite pour les entreprises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Mission d'évaluation portant sur les contrôles administratifs exercés sur les entreprises industrielles

    10/06/2015

    Dans le cadre du programme de simplification de l’environnement juridique et administratif des entreprises, adopté par le Gouvernement en 2013, le Premier ministre a confié à l’IGF, à l’IGAS, au CGEIET et au CGEDD la mission de : documenter et « proposer une méthodologie permettant de recenser l’ensemble des contrôles auxquels est soumis un échantillon représentatif d’entreprises industrielles et de mesurer, dans la durée, la charge qu’ils peuvent représenter » ; comparer « les pratiques françaises en matière de contrôle des entreprises industrielles avec celles d’autres pays de l’Union européenne » ; analyser les meilleures pratiques et recommandations des organisations internationales en la matière ; «formuler des recommandations et des scénarios d’évolutions possibles en vue d’améliorer l’efficacité globale des contrôles sur les entreprises industrielles en France ». La mission n'ayant pu converger sur la rédaction d'un rapport unique, deux rapports ont été rédigés : le présent rapport est celui des membres de la mission appartenant à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les contrôles administratifs sur les entreprises industrielles

    01/10/2014

    Afin d'objectiver la réalité et le ressenti par les entreprises de la charge des contrôles et de rechercher les moyens de réduire cette charge, la mission a rencontré un échantillon d'entreprises industrielles. Les constats ainsi rassemblés peuvent donner des pistes d'approfondissement mais ne peuvent conduire à une extrapolation chiffrée à l'ensemble des entreprises françaises. Les entreprises se déclarent moins gênées par les contrôles que par la complexité croissante et l'instabilité des réglementations. Elles comprennent la nécessité et l'utilité des contrôles, mais souhaitent qu'ils soient moins générateurs d'aléas et qu'ils soient réalisés dans un climat de plus grande confiance. Les contrôles réalisés par des organismes privés agréés apparaissent comme le premier poste de «charge» des entreprises parmi les contrôles réglementaires, en augmentation régulière. S'agissant des contrôles réalisés par les administrations, la première préoccupation des entreprises est leur mode de déroulement, et la manière dont ils peuvent prendre du temps aux dirigeants de PMI. Le contrôle du crédit d'impôt «recherche» (CIR) représente pour les petites entreprises industrielles un enjeu majeur. Le temps consommé par les enquêtes et déclarations obligatoires a été mentionné par de nombreuses entreprises comme une charge pénalisante. La mission n'ayant pu converger sur la rédaction d'un rapport unique, deux rapports ont été rédigés : le présent rapport est celui des membres de la mission appartenant au CGEiet et au CGEDD.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

    26/06/2012

    La mission commune d'information évalue les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale (réforme initiée par la loi de finances pour 2010). Cette évaluation a été réalisée en tenant compte des objectifs affichés par les initiateurs de la réforme : améliorer la compétitivité des entreprises françaises, alléger la charge du secteur industriel, soutenir l'emploi et simplifier et rendre plus lisible la fiscalité économique locale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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