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7 résultats pour votre recherche "charge des frais de scolarité"

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  • 1 - Prise en charge des frais de scolarité des Français de l'Etranger

    03/11/2010

    Rédigé à la demande du Président de la république, ce rapport d'évaluation sur la mesure de gratuité des frais de scolarité des Français à l'Etranger mise en place depuis 2007, dresse un bilan de ce dispositif tant sur le plan financier qu'au regard de son impact global sur le système d'enseignement à l'Etranger.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Politique familiale : les mesures annoncées le 3 juin 2013

    03/06/2013

    forfaitaire d'impôt pour frais de scolarité au collège et au lycée. -* La majoration progressive (+50%), entre 2014 et 2018, du complément familial

    Rubrique : En bref


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'enseignement français à l'étranger

    30/06/2010

    L'enseignement français à l'étranger répond à trois missions : une mission de service public, avec l'éducation des enfants de nationalité française ; une mission de rayonnement par l'accueil des élèves étrangers ; une mission de présence avec le renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers. Le réseau s'appuie principalement sur trois structures : l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), principal opérateur, la Mission laïque française et l'Alliance israélite universelle. Depuis 2007, l'Etat prend en charge les frais de scolarité des élèves français scolarisés dans les lycées du réseau AEFE. Cette mesure a été mise en place à la rentrée scolaire 2007-2008 pour les élèves scolarisés en classe de terminale, étendue aux classes de première à la rentrée 2008-2009, puis aux classes de seconde à la rentrée 2009-2010. Le présent rapport étudie les effets de ce principe de "gratuité". Compte tenu de la charge lourde qu'il représente pour l'AEFE dans un contexte budgétaire contraint, le rapport propose notamment de suspendre le dispositif de prise en charge au profit d'un mécanisme de bourses. Il suggère également de repenser l'action et le fonctionnement de l'AEFE dans le cadre de la politique de développement du réseau d'enseignement français à l'étranger.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les instruments de la politique familiale

    19/08/2018

    des frais de scolarité , soit pour prendre en compte une partie des coûts de garde des jeunes enfants

    Rubrique : Politiques publiques


  • 5 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    prise en charge des dépenses d'aide humaine et technique correspondant aux besoins de chaque personne handicapéeeuro à la charge des assurés sociaux

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université : mise en oeuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé

    31/08/2017

    A la suite de la Grande conférence de santé de février 2016, une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été chargée par les ministres, en juillet 2016, d’examiner les modalités de mise en oeuvre de trois mesures : mesure 5 (droits sociaux des étudiants en formation paramédicale), mesure 6 (évaluation de l’offre de formation), mesure 13 (ancrage pédagogique de ces formations à l’université). Y a été adjointe, par souci de cohérence, la mesure 14 (extension aux instituts paramédicaux du principe d’évaluation de l’enseignement supérieur). La mission a travaillé en étroite concertation avec les acteurs concernés, en particulier Régions de France. Ces acteurs saluent l’universitarisation comme une avancée devant contribuer à l’amélioration de la qualité de formation des étudiants, mais ils déplorent l’inaboutissement de ce processus. Plusieurs propositions de la mission, consensuelles, semblent à même de répondre aux interrogations subsistantes : en simplifiant le parcours étudiant dans les formations paramédicales, qui serait alors aligné sur celui des autres étudiants à l’université ; en rendant plus accessibles d’un point de vue social ces formations, via notamment la suppression des concours de recrutement et la maîtrise des frais de scolarité ; en rendant plus lisibles leur gouvernance et leur financement, et en renforçant les mutualisations déjà existantes ; en menant à bien, à la fois, l’inscription des formations paramédicales dans le cadre licence-master-doctorat, le développement des parcours de recherche, et le renforcement de l’innovation pédagogique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Chronologie

    ces dérogations ne troublent ni la scolarité des élèves ni la vie des établissements scolaires chargée de réfléchir à la question de la laïcité dans la

    Rubrique : Politiques publiques