Résultats de recherche | Vie Publique

1104 résultats pour votre recherche "charge des personnes"

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  • 1 - Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge 

    06/07/2011

     personnes jusqu'alors "hospitalisées sans consentement", soit à la suite d'une demande faite par un tiers, soit sur décision préfectorale prononcée d

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge 

    18/07/2006

    L'augmentation de l'espérance de vie des personnes handicapées pose de nombreuses questions, notamment en termes de prises en charge, pour les personnes handicapées elles-mêmes, leurs familles et les professionnels qui leur apportent leur concours. Sur la base de ce constat et compte tenu de la loi de février 2005 en faveur des personnes handicapées, Paul Blanc avance des recommandations à court terme : plein usage des dispositions de la loi, offre de solutions diversifiées à destination des personnes concernées et de leur famille, mobilisation des compétences des professionnels, prise en compte de l'évolution de la démographie des personnes handicapées. A moyen et long terme, l'auteur souhaite voir converger les dispositifs "dépendance" et "handicap" (hébergement, prestations, prises en charge, sources de financement...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Prise en charge thérapeutique des personnes infectées par le VIH - Rapport 2004 - Recommandations du groupe d'experts

    30/06/2004

    Ce rapport, présenté par le Professeur Jean-François Delfraissy, expose la prise en charge thérapeutique des personnes infectées par le VIH (Virus de l'immunodéficience humaine), prise en charge qui est actuellement celle d'une maladie au long cours sous traitement. Plusieurs chapitres font référence à ces traitements : objectif d'un traitement antirétroviral, suivi d'un patient sous traitement, échecs thérapeutiques, résistances aux antirétroviraux, complications liées au traitement, primo-infection par le VIH, grossesse et aide à la procréation... Il émet des recommandations pour chacun de ces chapitres et explique la méthodologie de la rédaction du rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Prise en charge des personnes infectées par le VIH : Recommandations du groupe d'experts - 2002

    16/07/2003

    Le rapport élaboré par le Professeur Jean-François Delfraissy, président du groupe d'experts, en collaboration avec la Direction générale de la santé propose les recommandations françaises en matière de prise en charge des patients atteints par le VIH. Il comprend 27 chapitres (chapitres consacrés au traitement antirétroviral, aux vaccinations, à la primo-infection...). De nouvelles recommandations ont été faites pour chacun de ces chapitres. Le groupe d'experts aborde notamment de nouvelles questions relatives à la prise en charge de certaines catégories de patients : détenus, migrants, femmes, personnes en situation précaire, patients des Départements français d'Outre-Mer...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Loi du 31 mars 2003 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

    02/11/2004

    La loi relative à la modification des conditions de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est parue au journal officiel de la République mardi

    Rubrique : Panorama des lois


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire français

    14/12/2016

    Près de 6 800 personnes handicapées, dont 1 451 enfants, sont actuellement prises en charge dans un établissement sis en-dehors du territoire national, en Belgique pour la très grande majorité. La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité apporter des éléments de réponse aux multiples questions posées par ce phénomène. Au-delà de la dimension financière de la prise en charge, intégralement assumée par les pouvoirs publics français, les deux rapporteurs de la mission d'information se sont penchés sur les modalités de suivi et sur le contrôle de la qualité des établissements wallons accueillant des personnes françaises. Interpellés par les raisons qui motivent ces départs à l'étranger (qui peuvent être choisis ou subis), ils ont également souhaité tracer quelques perspectives d'amélioration de l'offre médico-sociale destinée aux personnes handicapées en France, notamment le développement du pluri-agrément des établissements accueillant des personnes handicapées, le décloisonnement des secteurs sanitaire et médico-social, l’engagement d'une stratégie de désinstitutionalisation en fonction de la complexité des profils, la concentration des efforts sur les personnes atteintes d'autisme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH : actualisation 2014 du rapport 2013

    14/11/2014

    En 2014, deux chapitres (« traitement antirétroviral » et « co-infections par les virus des hépatites virales ») du rapport d’experts 2013 sur la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH (sous la direction du Pr Philippe Morlat et sous l’égide du Conseil national du sida - CNS et de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales - ANRS) font l’objet d’une actualisation. Cette actualisation a été jugée nécessaire compte tenu de la commercialisation en 2014 de deux nouveaux antirétroviraux et de trois agents anti-VHC directs. Les nouveautés de 2014 sont surlignées en jaune au sein des textes dont la matrice initiale est celle du rapport publié en 2013. En ce qui concerne le chapitre « traitement antirétroviral », les modifications portent principalement sur les recommandations pour la première ligne de traitement chez l’adulte et sur la mise à jour des données sur les essais de changement de traitement chez les PVVIH en succès virologique. En ce qui concerne le chapitre « co-infections par les virus des hépatites virales », l’actualisation a été réalisée de façon conjointe avec le groupe ayant élaboré le rapport « Hépatites » (sous la direction du Pr Daniel Dhumeaux et sous l’égide de l’ANRS et de l’association française pour l'étude du foie - AFEF), une commission de travail spécifique commune aux deux rapports ayant été constituée dans ce cadre. Les principales modifications portent sur le tableau des études disponibles chez les PVVIH avec les nouveaux anti-VHC directs, les indications et modalités du traitement anti-VHC chez les PVVIH, le tableau des interactions entre traitements antirétroviraux et anti-VHC, l’éducation thérapeutique et l’accompagnement associatif.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Prise en charge des personnes infectées par les virus de l’hépatite B ou de l’hépatite C

    22/05/2014

    Ce premier « Rapport de recommandations sur la prise en charge des personnes infectées par les virus de l’hépatite B ou de l’hépatite C » est le fruit d’une démarche collective impulsée par la ministre de la santé et réalisée sous l’égide de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS) et de l’Association française pour l’étude du foie (AFEF). L’élaboration du rapport s’est organisée autour de 22 groupes thématiques d’experts et d’un comité indépendant des experts, fait de personnalités scientifiques et du monde associatif, dont la mission a été d’assurer la validation et la synthèse des textes. Par les mesures qu’il met en avant, ce rapport se propose, selon trois axes: de relancer la prévention des hépatites B et C, jugée en retard sur plusieurs points (vaccination contre l’hépatite B notamment), d’articuler les étapes de la prise en charge des patients atteints d’hépatites B et C selon des parcours de soins et des stratégies thérapeutiques spécifiques qui leur sont propres et de soutenir, à tous les niveaux, les valeurs d’équité dans les soins par des mesures concrètes de lutte contre les inégalités sociales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Evaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées

    02/10/2013

    Dans le cadre de son programme d’activité 2012, l’IGAS a conduit une mission d’évaluation de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. L’objectif de cette mission est d’éclairer les modalités de prise en charge et d’acquisition des aides techniques pour ces publics dès lors qu’ils vivent à leur domicile. Eu égard à l’hétérogénéité et à la quantité d’aides techniques, les investigations de la mission ont été circonscrites aux aides techniques telles qu’elles sont définies au 2° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, à savoir « tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d’activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son usage personnel ». La prise en charge des aides techniques au titre de l’élément 2 de la Prestation de compensation du handicap (PCH) repose sur cette définition. L’absence de définition des aides techniques pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) a incité la mission à retenir, par cohérence, la même définition pour ce public. A titre d’illustration, sont ainsi considérées comme des aides techniques : fauteuil roulant, audioprothèse, siège de douche, canne, téléagrandisseur ou encore loupe. Dans une première partie, le présent rapport propose un bilan du système actuel dont il analyse le pilotage et l’organisation, le financement, les méthodes de prescription-préconisation et la satisfaction des attentes des usagers. Le rapport propose ensuite des pistes d’amélioration, que la mission a pu confronter à l’avis de ses interlocuteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH - rapport 2013 - Recommandations du groupe d'experts

    26/09/2013

    Elaboré par des experts, avec la contribution de représentants asssociatifs des personnes vivant avec le VIH, ce rapport présente un état des lieux épidémiologique en France. Il apporte des recommandations précises relatives aux indications et modalités de prescriptions des antirétroviraux ; des orientations claires de prise en charge des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) pour l'ensemble des problèmes de santé auxquels ils peuvent être confrontés dans le nouveau cadre que constitue la chronicité de l'infection chez la majorité des PVVIH traitées ; des recommandations pour l'organisation des soins et l'amélioration des conditions de vie de ces personnes souvent touchées par la précarité ; une synthèse sur les stratégies de dépistage et de prévention.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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