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20 résultats pour votre recherche "classement annuel"

Classement :

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  • 1 - Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport annuel 2019

    06/02/2019

    L’article L. 316-1 du code des juridictions financières (CJF) dispose que la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) présente chaque année au Président de la République un rapport qui est annexé au rapport public de la Cour des comptes. La mesure de l’activité de la CDBF, juridiction administrative à vocation répressive et, de ce fait, soumise à des règles de procédure strictes, ne peut être appréciée que de façon globale. Si le nombre d’arrêts rendus constitue l’un des indicateurs principaux de son activité, d’autres données, telles que le nombre de saisines ou les délais de traitement des affaires, doivent également être prises en considération et analysées. Le nombre de déférés est un indicateur important dans la mesure où il détermine l’activité et les productions de la Cour : réquisitoires introductifs d’instance ou décisions de classement ; instructions et dépôts de rapport ; décisions de renvoi et, au dernier stade de la procédure, audiences publiques et arrêts. Pour l’année 2018, les déférés se sont élevés à 15, soit un nombre inférieur à l’année 2017 (20) qui avait été exceptionnelle. Sur 10 ans, la moyenne glissante des déférés est passée de 8,5 en 2009 à 15,6 en 2018, soit une progression de plus de 80 %, traduisant la progression de l’activité de la Cour. La CDBF a rendu neuf arrêts en 2018, chiffre bien supérieur à la moyenne glissante des 10 dernières années (6,2 arrêts par an). L’évolution à la hausse des activités liées à l’instruction s’est poursuivie avec un nombre de rapports déposés et un nombre d’auditions de personnes mises en cause et de témoins sensiblement supérieurs à la moyenne (respectivement 16 par rapport à 11,6 et 81 par rapport à 59).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Zone de revitalisation rurale : 554 communes entrent dans le dispositif

    04/04/2017

    par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 euros annuels .

Le classement , qui entre en vigueur au 1er

Rubrique : En bref


  • 3 - Police nationale : le rapport d'activité 2017 de l'IGPN

    05/09/2018

    p class="spip">L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a rendu public son rapport annuel pour 2017fait l'objet d'un classement pour

    Rubrique : En bref


  • 4 - L'économie collaborative : un nouveau modèle socio-économique ?

    16/08/2018

     classement et detarif maximum applicable par personne et par nuitée sera compris entre 1% et 5% du coût pour tous les meublés sans classement Les

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Quelle est l'organisation de la Cour des comptes ?

    26/10/2017

    République à la sortie de l'École nationale d'administration, parmi les élèves en tête du classement Il prépare chaque année le Rapport public annuel 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - Quelles sont les personnes justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière ?

    26/10/2017

    À l'issue de celle-ci, le procureur général décide du classement du dossier ou du renvoi de l'ordonnateuramende dont le minimum est de 150~euros et le

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière

    05/08/2017

    de décret vise donc à sécuriser la protection supplémentaire voulue par le classement en liste 1 en précisant les types d'ouvrages visés et en

    Rubrique : Débats et consultations


  • 8 - Où trouver les décisions contentieuses du Conseil d'État ?

    13/07/2017

    selon un plan de classement déterminé par la section du contentieux. -* Au Journal officielles deux mois les principales décisions du Conseil et de la

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - Quel est le rôle du délégué à l'exécution des décisions de justice au Conseil d'État ?

    29/06/2017

    En 2016, la SRE a été saisie de trois demandes d'éclaircissement (Rapport annuel du Conseil d'État}, 2017). -* Les demandes d'exécutiondemande n'est

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Les Français expatriés en 2014

    01/10/2015

    Le rapport annuel du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France a été publié le 25 septembre 2015près de 2%), se rapproche de

    Rubrique : En bref


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